Le Louage Flashcards
C’est quoi le.louage ?
Le louage est un contrat, un droit personnel qu’une personne accorde à une autre personne d’utiliser un bien meuble ou immeuble d’un bien
Un locateur n’ai pas forcément propriétaire.
- Le bail portant sur un bien meuble…
Ne se présume pas,
La personne qui utilise le bien avec la tolérance du propriétaire, est présumée l’avoir emprunté en vertu d’un prêt à usage
Le bail portant sur un bien immeuble…
Présumé loqu’une personne occupe les lieux avec tolérance du propriétaire.
Bail a duré indeterminer,
- Le locateur peut optenir la résiliation du bail si…
Le locataire est en retard de plus de 3 semaines pour le paiement du loyer
( dès qu’il y a retard , cela permet un recours au locateur en résiliation du bail devantble Tribunal
- Une personne peut mettre fin a son bail si …
Attribué un logement loyer modique.
Résilier si poir une raison de la violence d’un conjoint ou ancient conjoint “agression a caratère sexuel” ( sécurité menacée )
