Copropriété Indivise Et Divise Flashcards
C’est quoinla Copropriété
La copropriété existe dès lors que plus d’une personne possèdent les TROIS ATTRIBUTS du droit de propriété.
Elle se divise en deux formes: indivise et divise
C’est quoi les trois droit de propriété
l’usus (le droit d’utiliser et de jouir de la propriété),
le fructus (le droit de percevoir les fruits et bénéfices de la propriété) et
l’abusus (le droit de disposer de la propriété, de la vendre ou de la léguer).
C’est quoi la copropriété indivise
La propriété indivise, c’est quand plusieurs personnes possèdent ensemble un bien sans le diviser physiquement.
Ex: lorsque deux amis achètent ensemble une maison et partagent la propriété à parts égales, sans diviser physiquement la maison en deux parties distinctes. Ils doivent prendre des décisions ensemble sur l’utilisation de la maison et partager les responsabilités et les coûts liés à la propriété.
C’est quoi la copropriété divise
La copropriété divise est lorsque plusieurs personnes possèdent des parties distinctes d’un immeuble, comme des unités d’un condominium, et partagent également la propriété des espaces communs.
Exemple de copropriété divise
un immeuble à condos où chaque propriétaire possède sa propre unité, comme un appartement, et partage également la propriété des espaces communs tels que le hall d’entrée, la salle de gym ou la piscine.
Qu’est-ce qui est a savoir par rapport au rôle du courtier dans les copropriété divise et indivise
Le courtier qui fait affaire avec une copropriété divise vas avoir bin dla job de vérification,
Checker déclaration de copropriété,
réglement,
etat financier des 3 derniere années,
fond de prévoyance
Etat travaux majeur effectue ou a être effectué inscrit au carnet d’entretien
