Notion Sur La Vente Part3

Question 1

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Question 2

Obligation acheteur

Answer 2

a) obligation de prendre livraison

b) obligation de payer prix et interet dans les cas où il y aurait un solde du prix de vente

c) payer les frais de lact de vente

Question 3

Quels sont les recous du vendeur qui n’a pas reçu le paiement

(4)

Answer 3

1. Le droit de rétention ( pas livrer )
2. La résolution de la vente ( demander annulation de la vente)
3. Droit de revendication “ bien meuble uniquement” ( revendiquer le bien dans les 30jours de sa délivrance
4. Droit dommage et intérêt

Question 4

Quels sont les recours de l’acheteur

Answer 4

1736( si vendeur ne délivre pas le bien ) peut considérer la vente comme résolue

1737.( quand c’est impossible de délivrer de la.part du vendeur)
L’acheteur peut obtenir une diminution du prix on vente si préjudice sérieux

Question 5

Recours de lacheteur 1738 risque d’atteinte au droit de propriété

Answer 5

Dénoncer au vendeur squoi le problème