La Succession Part 3 Flashcards
1
Q
Le CCQ permet à toute personne majeur et saine d’esprit de rédiger un testament
Il existe quatre formes ?
A
Le testament olographe
Le testament devant témoins
Le testament notarié
La clause testamentaire
( institution contractuelle
2
Q
Le … doit être écrit entièrement par le testateur et signé par lui
Aucun témoin n’est nécessaire pour sa validité
A
Le testament olographe
3
Q
Le … vien de la common law .
1/3 écrit a la main et doit être signé devant deux témoins
A
Le testament devant témoins
4
Q
Le … est ridigé par notaire assisté d’un ou 2 témoin
A
Le testament notatié
Le plus populaire au QC
5
Q
La … est intégrée au contra de mariage des conjoints avant leur union ou en cours d’union
A
La clause testamentaire
( institution contractuelle )
