Cours 3 - Cours Flashcards
Meilleur intérêt de l’enfant: deux énoncés principaux
« Les décisions concernant l’enfant doivent être prises dans son intérêt et
dans le respect de ses droits. Sont pris en considération outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation. »
Meilleur intérêt de l’enfant: qu’est-ce qui est pris en considération (9)?
besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation.
Autorité parentale et séparation: un fait global important à savoir? Signifie quoi concrètement?
Les parents CONSERVENT leur autorité parentale a la suite de la séparation.
Signifie que les parents doivent prendre ensemble toutes les décisions
importantes au regard de l’enfant (choix de l’école ou de la garderie,
activités parascolaires et sportives, médecin, dentiste, etc.).
Exs de “décisions importantes” au regard de l’enfant?
choix de l’école ou de la garderie, activités parascolaires et sportives, médecin, dentiste,
V/F: il est pertinent de faire affaire fréquemment au tribunal pour régler des différents au niveau de l’autorité parentale, afin que la décision soit prise en toute impartialité?
FAUX, Un retour régulier devant le Tribunal n’est pas à souhaiter pour régler des différends au niveau de
l’autorité parentale. Cela témoignerait d’une grave lacune au niveau de
la communication des parents qui aurait nécessairement un effet négatif sur le développement de l’enfant.
Mandat de l’expertise en matière de garde et de droits d’accès (4 trucs)?
Évaluer la situation familiale en son entier
Identifier les contours du meilleur intérêt de l’enfant en évaluant, entre autres,
les compétences parentales et le meilleur intérêt de l’enfant
Soutenir le tribunal dans la formulation des meilleures recommandations en
matière de garde et de droits d’accès
Assortir à ces recommandations, toute recommandation supplémentaire
visant à soutenir l’application du jugement et de favoriser le meilleur intérêt de l’enfant
Critères juridiques pour établir la garde et les droits d’accès: 18 trucs à nommer (FML)
le besoin de stabilité des enfants;
le degré de la capacité parentale;
la figure parentale principale;
la disponibilité des parents;
l’engagement des parents dans l’éducation au niveau scolaire;
la protection de la santé mentale et physique de l’enfant;
la collaboration entre les parents;
la communication entre les parents;
l’importance qu’un parent accorde à l’implication de l’autre parent dans l’éducation de
l’enfant;
la santé physique de chaque parent;
la santé psychologique de chaque parent;
la présence et la proximité de la famille élargie;
le maintien de l’intégrité de la fratrie;
l’importance de ne pas mêler l’enfant aux conflits qui impliquent les parents;
l’engagement dans l’enrichissement des habilités de l’enfant;
l’implication avec les amis de l’enfant;
la préférence exprimée par l’enfant si son âge et son discernement permettent d’en tenir
compte;
l’engagement de répondre aux besoins spéciaux d’un enfant.
V/F: les critères juridiques pour établir garde/droits d’accès peuvent varier dans le temps?
VRAI, caractère DYNAMIQUE.
Importance qu’un parent accord à l’implication de l’autre parent dans l’éducation de l’enfant: comment l’évaluer
Expliquez-moi comment l’autre parent pourra amener des bénéfices au dév de l’enfant
-> Souvent difficile à répondre !!!
V/F: il existe actuellement une tendance en faveur de la garde partagée de la part des tribunaux?
VRAI. Ainsi, si on recommande PAS une garde partagée, c’est important de bien la justifier, car c’est pas un choix standard.
Quel est le facteur lié à l’adaptation aux modalités de garde qui a été identifié (ccar les autres sont peu connus)?
L’ÂGE
À quoi l’âge est associé?
À l’adaptation aux modalités de garde
Modalités de garde description:
- Garde EXCLUSIVE
- Garde PARTAGÉE
- Garde EXCLUSIVE AVEC DROITS D’ACCÈS PROLONGÉS
EXCLUSIVE: un parent a + de 60% du temps
PARTAGÉE: chaque parent a les enfants 40-60% du temps
EXCLUSIVE avec droits d’accès prolongés: un parent a la garde majoritaire, l’autre a entre 20% et 40% du temps de garde (entre 74 et 145 jours / an)
Critères pour établir la garde partagée (9)?
l’âge de l’enfant;
la capacité parentale;
la disponibilité des parents;
la proximité ou l’éloignement des résidences;
la stabilité de l’enfant (figure parentale de base, horaire, etc…);
la capacité des parents de communiquer entre eux;
la présence d’une contre-indication particulière;
le désir de l’enfant, lorsqu’il a l’âge et la maturité nécessaire
l’absence de conflit entre les parents;
Les interactions parent-enfant empreintes de ______, de _____ et de ________ servent de fondements à la construction d’un lien
d’attachement sécurisant chez l’enfant et viennent favoriser son adaptation
à la séparation parentale
Les interactions parent-enfant empreintes de CHALEUR de COHÉRENCE et de PRÉVISIBILITÉ servent de fondements à la construction d’un lien
d’attachement sécurisant chez l’enfant et viennent favoriser son adaptation
à la séparation parentale
V/F: Observation de la SENSIBILITÉ PARENTALE et des CPTS D’ATTACHEMENT dans le ctxe d’expertise en matière de garde est pertinente
VRAI :D
Interactions parent-enfant: mises en garde (3 +1 trucs)
- NE peuvent PAS à elles seules soutenir un plan parental
- Conflits parent-enfant augmentent suite à séparation
- Discipline, surveillance, attention bienveillante et engagement peuvent être perturbées
= Contexte écologique peut modifier la relation parent-enfant, besoin d’autres infos pour mieux comprendre les cpts d’attachement insécurisés ou désorganisés.
4 habiletés parentales pouvant être perturbées suite à la séparation?
Discipline
surveillance
attention bienveillante
engagement
