8. L'intention

Question 1

Plan du cours

Answer 1

Intro

§1. Les variétés traditionnelles de dol
A- Le dol général
B- Le dol spécial

§2. Les variétés particulières de dol
A- Le dol indéterminé
B- Le dol dépassé

Question 2

Source de l’intention

Answer 2

CP - Art. 121-3
Crime : obligatoire
Délit : obligatoire 
Exception pour les délits non intentionnels càd les délits de mises en danger délibérée d'autrui par imprudence ou négligence
Contravention : pas obligatoire

DDHC - Art. 9
CESDH - Art. 7§1

Question 3

§1. Les variétés traditionnelles de dol

A- Le dol général

Answer 3

= volonté de commettre un acte en ayant conscience de violer la loi pénale.
≠ dol spécial : intention plus déterminée.

Si pas de dol ➞ pas d’infraction intentionnelle.
Ex : méprise de l’auteur sur la nature de l’acte qu’il commet.

Pour de nombreuse infra, le comportement matériel permet de déduire le dol.

Question 4

§1. Les variétés traditionnelles de dol

B- Le dol spécial
↳ Définition

Answer 4

= intention d’atteindre un résultat prohibé par la loi pénale.

Si pas de dol, pas d’infraction constituée. Ex :

• Meurtre : “animus necandi”, intention de donner la mort
• Violences ayant entrainées la mort sans intention de la donner.

Preuve :

• Résulte des faits
• Ou doit être démontrée par l’accusation.

Question 5

§1. Les variétés traditionnelles de dol

B- Le dol spécial
↳ Dol ou mobiles

Answer 5

Dol spécial ≠ mobile. Ex :

• Dol du meurtre : intention de tuer
• Mobile du meurtre : jalousie, vengeance…

Mobile = Raison pour laquelle l’infraction est commise

• N’est pas pris en compte pour définir l’infraction
• Peut être pris en compte seulement pour la définition de la peine

Question 6

§2. Les variétés particulières de dol

§1. Le dol indéterminé

Answer 6

Volonté de commettre une infraction sans en connaitre le résultat.

La personne est puni en fonction du résultat produit, qu’il y a ai eu intention ou non

Question 7

§2. Les variétés particulières de dol

B- Le dol dépassé

Answer 7

Le résultat obtenu va au-delà de l’intention de l’auteur.
= dol “praeterintentionnel”

N’est pas pris en compte l’intention initiale mais le résultat.

Seul cas pris en compte : violence entrainant la mort sans intention de la donner.
La peine est < au meurtre et > aux violences n’ayant pas entrainées la mort.