CE 2 : intro

Question 1

Quelle st les 4 phases du processus législatif ?

Answer 1

1. L’impulsion
2. La phase pré-parlementaire
3. La phase parlementaire
4. La phase réferendaire

Question 2

Quelles st les sources possible de l’impulsion ?

Answer 2

• Executif
• Legislatif
• Peuple
• Cantons
• Niveau international (ex UE)

Question 3

Concernant l’impulsion parlementaire, quels st les 3 instruments à la disposition des parlementaire ?

Answer 3

• Initiative parlementaire
• Motion
• Postulat

Question 4

Qu’est ce que une initiative parlementarie ?

Answer 4

C’est un projet de loi.

Question 5

Qu’est ce que une motion ?

Answer 5

Charge l’executif de préparer un projet de loi.

Question 6

Qu’est ce que un postulat ?

Answer 6

Demande à l’executif de préparer un rapport et d’étudier l’opportunité de légiférer

Question 7

Qui sont les 2 grandes source de l’impulsion ?

Answer 7

• Executif/admnistration

- Parlement

Question 8

Qu’est ce que la phase pré-parlementaire ?

Answer 8

C’est la phase où la décision prend forme :

• > Collaboration entre acteurs politique et adminitratifs
• > Recherche une solution approprié et politquement acceptable (consensus)

Question 9

Qu’est ce que l’hypothèse de Neidhart ?

Answer 9

C’est l’hypothèse de la “menace referendaire” : idée qu’il faut inclure les acteurs à capacité referendaire lors de la phase pré-parlementaire (large appui au projet legislatif) sinon backfire.

Question 10

Quelles st les 2 procedures principale de la phase pré-parlementaire ?

Answer 10

• Les commissions d’expert

- La procedure de consultation

Question 11

Qu’est ce que les Comission d’expert ?

Answer 11

• Apporte une expertise sur le projet

- Permet d’inclure les milieux intéressé dans le processus legisl (“acteurs à capacité ref)

Question 12

Qu’est ce que la Procedure de consultation permet de vérifier ? (3 fct)

Answer 12

• “Acceptabilité politique” = vérifier que le projet soit suceptible d’être soutenu politiquement.
• “Applicabilité” = vérifier qu’il pourra etre mis en oeuvre
• “Qualité technique” = vérifier qu’un projet est matériallement correct

Question 13

Quelle sont les 4 éléments principale de la phase parlementaire ?

Answer 13

• La Commission de la 1er chambre (conseil national ou conseil de Etats).
• Plenum
• “Navette” (SI besoin)
• Vote final des 2 chambres

Question 14

Qu’est ce que le plenum ?

Answer 14

• Entrée en matière, discussion de detail, vote d’ensemble

- Deuxième chambre selon meme modalité

Question 15

Qu’est ce que la “navette” ?

Answer 15

Si confit entre les Chambres :

• > limité à 2 tours aujourd’hui
• > Si conflit persiste : Conférence de conciliation.

Question 16

Que peut on dire de la fréquence des 2 procedures pré-parlementaire ?

Answer 16

• Commission d’expert :
  fréquence à diminué.
• Procedure de consultation :
  fréquence à augmenté

Question 17

Quelle est la durée moyenne du processus legislatif (3 phases) ?

Quelle est la phase la plus longue ?

Answer 17

Environ 4-5 ans

La phase pré-parlementaire est la plus longue.