Chap 6 : Démocracie Directe Flashcards
(27 cards)
Quelle est le trait distinctif de la politique Suisse ?
Démocracie directe : environ 60% de tt les votes populaire au monde sont provienne de la Suisse!
Pourquoi parle t-on de patriotisme constitutionnel pr la DD ?
Effet?
Les Suisses sont tous très attaché à cet aspect de la Cst.
DD augmente l’acceptabilité et la légitimité politique. Effet centripète.
Pourquoi la DD limite le pouvoir des autorités ?
Car introduit une “dose d’imprévisibilité” dans la politique.
Quelles st les 3 instruments de DD en Suisse ?
- Ref obligatoire
- Ref facultatif
- Initiative populaire
Quelle st les conditions d’utilisations du referendum obligatoire ?
- Vote populaire a lieu automatiquement (pas besoin de signatures).
- Acceptation requiert double majorité du peuple + cantons.
Quelle est le le champs d’application du referendum obligatoire ?
- Révisions (partielle ou totale) de la Cst
- Loi federales urgente derogeant à la Cst
- Adhesion à des organisations de securité collective (ex NATO) ou communauté supranational (ex UE).
Quelle sont les conditions d’utilisation du referendum facultatif ?
- Récolter 50 000 signatures ds les 100j ap publication ds la feuille federale.
- Acceptation requiert majorité peuple.
Quelle est le champs d’application du ref facultatif ?
- Loi fédérale
- Loi federale urgente dont la duree de validité dépasse 1 an.
- Traités internationaux.
Quelle sont les conditions d’utilisation de l’initative populaire ?
100 000 signatures ds les 18 mois ap publication du texte de l’initiative dans la feuille fédérale.
Quelle est le champ d’application de l’initiative populaire ?
(CORRIGER SELON LIVRE..)
A quelle moment du processus intervient le referendum ?
Intervient à la FIN du processus politique.
-> sorte de pts de vetp, soupape de sécurité
Quelle est l’effect indirecte de la DD (referendum) sur la démocracie suisse ?
La menace referendaire (Neidhart) a favorisé le dev de procedure sophistiqué dans la phase pré-parlementaire.
=> Dc transformation de la “démocracie majoritaire” en démocracie de négocication (concordance).
Qui sont les utilisateurs récurent du referendum ?
- Instrument traditionnel de la droite conservatrice.
- Depuis les années 90 : instrument de la gauche.
A quel moment du processus intervient l’initiative populaire ?
Intervient au DEBUT du processus legislatif.
Correspond à l’impulsion.
Un des effet de l’initiative pop est “d’ouvrir” le système politique. Mais cette ouverture est limité, pourquoi ? (4)
- Ressource (financière, temps, personne..) nécessaire st importante.
- Possibilité d’invalidation du projet d’initiative (mais rare.. voir plus loin)
- Possibilité de contre-projet du Parlement.
- Possibilité de pb de mise en oeuvre (non ou mauvaise mise en oeuvre).
Qui sont les utilisateurs récurent de l’initiative populaire ?
- Instrument traditionnel de la gauche et des nouveaux mouvement sociaux.
- Instrument des petits partis de droite nationaliste.
- Depuis année 200 : UDC++
Quelle sont les 2 grandes fonctions de l’initiative populaire ?
- Créer/changer un politique
- Préparer les prochaines élections (instrument de campagne electorale)
Quelle sont les 2 effets de l’initiative pop au niveau de l’intégration des acteurs ?
- Influence leur répertoire d’action
- Oblige les acteurs à formuler des demandes ciblé et pas trop radicale.
Qu’est ce que les effets soupape ras-le-bol de l’initiative populaire ?
- Expression pacifique des frustrations
..mais peur de dérive dangereuse possible
Existe t-il des garde fou pr faire en sorte que cette DD ne soient pas instrumentalisé par des fou/mouv populiste ?
Oui quelqu’un.
En quoi la Cst constitue un garde fou des initiative populaire ?
Il existe un article selon lequel, si une initiative populaire ne respecte pas les règles imperatif de droit international (us cogens), le Parlement doit la déclarer totalement ou partiellement nulle.
A quel moment une initiative peut etre déclaré nulle ?
La déclaration par le Parlement se fait ap les récoltes de signatures.
Quelle sont les 2 autres garde fou en dehors de cet article de la Cst federal ?
- Les TRIBUNAUX, n’applique pas certaines disposition problématique si elle sont contraire au droit international.
- Le PARLEMENT, peut décider de ne pas mettre en oeuvre (totalement ou partiellement) une initiative acceptés par le peuple.
(pr rappel : le parlement est souvrain et il n’existe pas de judical review).
Est ce que le peuple peut etre le garde fou principale lui meme ?
Oui si on regarde le nombre d’initiative qui on été accepté sur le nombre ayant été lancé (22/463).
Alors on peut penser que c’est peut etre le peuple lui meme qui peut empêcher les derives de la DD
