Chap 5 : Fédéralisme Flashcards
(27 cards)
Qu’est ce que le fédéralisme ?
Une combinaison de self rule + joint rule
Autonomie décisionnel importante des cantons mais également compétence importante pr le centre.
Quel est le critère formel d’un Etat fédéral ?
Division du pouvoir ente plusieurs niveaux (dans la Cst)
Est ce que c’est forcément Etat federal OU unitaire ? Ou bien existe t-il une distinction supplémentaire ?
Le degré de centralisation varie à l’intérieur des 2 grandes catégories
-> On peut placer les Etats sur un continuum selon Lijphart
(du + fédéral/décentralisé au + unitaire/centralisé).
Quelle sont les 3 catégories du continuum de Lijphart ?
- UNITAIRE (France)
- Unitaire et décentralisé
- Semi-fédéral (Espagne)
- Fédéral et centralisé
- FEDERAL (Suisse, All, USA..)
Comment le degré de centralisation affecte les part de revenu/dépense locaux ds les revenu/dépenses total ?
On voit que la part de revenu/dépense au niveau local est bqc plus importante pr les pays fédéré.
Qu’est ce que le fédéralisme multinational/ethnique (ethno-federalisme) ?
Ex et contre ex ?
C’est lorsque les frontières des entités fédérés suivent les frontières entre les groupes ethnique.
Ex : Canada, Belgique (région flamande..)
Contre ex : Allemagne
Est ce que la Suisse est un féderalisme multinational ?
50/50 : pas vraiment sauf cantons du Tessin suit la frontière des langues.
Quel est le “paradoxe du fédéralisme” ?
Does the ethno-federalism tend to promote state survival or collapse ?
Quelle st les 3 réponses ds la littérature au dilemme/paradoxe du federalism multi-ethnique ?
- Cause de désintégration (renforce les clivage ethnique/risque de sécession).
- Instrument d’intégration.
- Aucun effet
Quel est la solution au dilemme ?
La courbe “U”
-> Il faut un Fédéralisme modéré pour avoir une stabilité
(centre raisonnablement puissant, unités fédérés raisonablement fédéré).
Que ce passe t-il si l’Etat est trop unitaire/centralisé ou alors trop fédéré et/o ethnique ?
Instabilité++
Haute probabilité de rébéllions nationaliste et/ou risque de sécession
De quand date la creation de l’Etat federal en Suisse ?
Ca date du compromis institutionnel de 1848
Le compromis institutionnel de 1848 est synonyme de quoi ?
- bicameralisme intégral/parfait.
- Présomption de compétence en faveur des cantons et principe de subsidiarité.
- Large autonomie des cantons
- Règle de la double majorité (peuple + cantons pr ref obligatoire).
Est ce que les cantons peuvent s’organiser de facon autonome ?
Oui, les cantons s’organise de facon autonome, de plus ils choisissent librement leur autorités.
Que peut on dire des compétences legislative + ressource financière des cantons ?
- Les cantons on des compétences legislatif étendue.
- Les cantons disposent de leur propre ressources financière.
Qu’est ce que le federalisme d’execution ?
Les cantons sont chargés de la MISE EN OEUVRE de la legislation fédérale dans leur cantons.
Donc on voit que les cantons on bqc d’autonomie.. Mais la Confederation aussi a de nombreuse competence. Lequels ?
- Politique du droit
- Politique d’infrastructure
- Politique economique
- Politique social
- Politique fiscale et financière
Comment se fait la répartition des dépenses publique en Suisse ?
Répartition des dépenses publique par niveau (Confederation, cantons, commune) et parr fonction.
En gros, la Confederation domine dans quels domaines ? (5)
- Relations avec l’étranger
- Défense nationale
- Economie publique
- transport
- prévoyance social.
En gros, les cantons dominent dans quels domaines ?
- Education
- Santé
- Justice et police
En gros, les communes dominent dans quels domaines ?
- Protection environment
- Aménagement territoire
- Culture et loisir
Il faut faire la différence entre federalisme verticale et horizontale.
Que permettent les instituions horizontale ?
Les institutions horizonatale permette une coordination et coopération entre Cantons, sans intervention de la Confederation.
Quels sont les 3 institutions horizontale principales ?
- Les concordats inter-cantonaux
- Les conférences inter-cantonale
- Les collaboration régionale
Qu’est ce que les Concordats inter-cantonaux ?
Instrument de collaboration régionale entre CANTONS.
