Chap 7 : Neutralité Flashcards
(26 cards)
Peut on dire que la neutralité suisse est considéré comme la base de la politique étrangère suisse ?
Yes
Quand est ce que la neutralité Suisse a été ancré/reconnu dans le DIP ?
La neutralité Suisse a été reconu ds le DIP lors du Congrès de Vienne 1815.
Est ce que la neutralité est le but prioritaire de la Suisse?
Non, mais un des buts prioritaire de la Suisse c’est l’indépendance.
Et la neutralité est dc un instrument pr garder cette neutralité.
Est ce que la neutralité est definie dans la Cst ?
Non, pas de def de la neutralité dans la Cst.
Donc flexibilité dans l’interprétation.
Peut on dire que la neutralité suisse représente un élément de l’identié suisse ?
Oui, ca réunit les suisses “patriotisme constitutionnel”.
Quelle distinction essentiel doit on faire ?
- Droit de neutralité
- Politique de neutralité
Qu’est ce que le droit de neutralité ?
Droits + obligations en tps de guerre
cf Conv Haye 107
Qu’est ce que la politique de neutralité ?
Neutralité permanente et auto-imposé
Quels DROITS implique le droit de neutralité ? (2)
- Interdiction d’attaquer un Etat neutre (la Suisse ici) et de le traverser av troupes/armes (aspect militaire)
- Autorisation pr l’Etat neutre de commercer av les béligérants (aspect eco)
Quels DEVOIRS implique le droit de neutralité ? (3)
- Non participation directe à un conflit
- Non participation indirecte à un conflit
- Traitement non discriminatoire des béligérants
La POLITIQUE de neutralité veut dire que la Suisse a une neutralité permanente et auto-imposé.
Qu’est ce que la neutralité permanente ?
C’est une neutralité en tps de guerre ET de paix.
Cela induit un certain comportement en tps de paix -> doctrine des effets anticipés
Qu’est ce que la neutralité auto-imposé ?
Qu’est ce que cela offre ?
La Suisse s’est auto-imposé cette neutralité.
Offre une certainne flexibilité (variation au cours du tps)
Quels sont les 3 types de politique de neutralité qu’il faut encore distinguer ?
- Neutralité intégrale
- Neutralité différencielle
- Neutralité “super-intégrale”
Qu’est ce que la neutralité intégrale ?
- Neutralité armé
- Interdiction d’alliance militaire
- Interdiction participation sanctions eco
Qu’est ce que la neutralité différencielle ?
Meme principe que neutralité intégrale
SAUF : participation sanction eco ok.
ex sanction SdN Italie
Qu’est ce que la neutralité super intégrale ?
Meme principe que neutralité intégrale
+ Non participation organisation supranational (UE) ou int à vocation po
Quelle type de neutralité a appliqué la Suisse pd periode 1938-1990 ?
Neutralité intégrale
Quelle type de neutralité a appliqué la Suisse pd periode 1920 (SdN) + post GF ?
Neutralité différencié
Quels sont les 5 gd fct de la la Neutralité Suisse ?
- Intégration et équilibre interne
- Indépendance
- Fonction d’équilibre externe
- Fonction de service (bons offices)
- Fonction de commerce
Quelle est le revers de la médaille de la neutralité suisse ?
Critique que la Suisse a un comportement opportuniste
ex 2e GM
Quels est le nouveau contexte dans lequel la Suisse a commencé à remettre en question sa neutralité ?
Chute du mur de Berlin, guerre civile ex-yougoslavie, 11 septembre…
Que peut on dire de l’état actuel du droit et politique de neutralité en Suisse ?
AFFAIBLISSEMENT du droit de neutralité et politique de neutralité.
Pourquoi y a t-il un affaiblissement du DROIT de neutralité ? (3)
- Droit couvre seulement les conflits armés entre Etats (guerre traditionnel)
- Renforcement du système de sécurité collective de l’ONU.
- Attitude proactive de l’OTAN tel que Kosovo (dilemme neutralité-solidarité)
Pourquoi y a t-il un affaiblissement de la POLITIQUE de neutralité ? (5)
- Disparition/transformation de la menace extérieure
- Renforcement mécanismes intervention ONU
- Dev technologique et essor terrorisme int
- Intégration européenne
- Critique de la neutralité Suisse (attitude 2GM)
