Chap 9 : Assemblé Federale Flashcards
(23 cards)
Qu’est ce que le statut constitutionnel nous dit sur l’AF (le Parlement suisse) ?
- Le parlement est appelé “autorité suprême de la Conf.” Mais n’a pas un pouvoir illimité (sous réserve des droits des cantons et peuple)
- Les actes législatifs de l’AF (=lois) ne peuvent pas être porté devant le Tribunal Federale.
En Suisse, comment appelle t-on le fait que les 2 chambres parlementaire on exactement le meme poid ?
Bicameralisme intégral/symétrique
Combien de membres dans les 2 chambres ?
Comment appelle t-on lorsqu’elles se réunissent en session commune ?
- Conseil National (CN) = 200 membres
- Conseil des Etats (CE) = 46 membres
- CN + CE = Assemblé Fédérale (Parlement)
Est ce que les 2 chambres on TOUJOURS le meme poid ? Ou existe t-il des exceptions ?
Exception : lors des décisions prise dans les sessions communes (Assemblé Federale), le poid du CN est plus important car simplement plus de voix (200 vs 46).
–> Notamment lors election membre CF ou Tribunal Federal
Que peut on dire du pouvoir du parlement en réalité par rapport à ce que dit la Cst ?
Le pouvoir du Parlement est plus faible que ce que suggère la Cst
Quelle est la tendance générale concernant le pouvoir du Parlement.
- Glissement du pouvoir de l’arène législatif (parlement) vers l’arène exécutif (CF + administration).
- Tendance renforcé par l’internationalisation/européanisation de la politique.
Quelle sont les facteurs d’affaiblissement du pouvoir du Parlement propre à la Suisse ?
- Indépendance du gouvernement par rapport au parlement.
- Démocratie directe.
- Système de milice.
Que peut on dire du pouvoir du parlement institutionnelement vs structurellement ?
- Le Parlement est fort institutionnement
- Mais faible structurellement
Quelle st les 4 fonctions principale du Parlement ?
- Fonction legislative
- Fonction élective
- Fonction de recrutement
- Fonction de contrôle
Que peut on dire de la fct legislative ?
La phase parlementaire est une phase importante du processus décisionnel (ds la formation d’une loi).
Que peut on dire de la fct elective ?
Le Parlement élit :
- CF + Chancelier
- Membre du Tribunal Federal
- Général (en tps de guerre).
Que peut on dire de la fct de recrutement?
La plupart des conseillers fédéraux on été parlementaire avant.
Que peut on dire de la fct de contrôle?
Quelle st les outils de contrôle (4) ?
Le Parlement surveille/contrôle le CF + administration.
Outils de contrôle :
- Les commissions de gestion
- Les commissions des finances
- Les commission d’enquête parlementaire
- Les interventions parlementaire.
On parle de “parlement de milice”.
Quelle st les 2 caractéristiques ?
- Parlement n’est pas un corp permanent :
Système de sessions 4x/année de 3 semaines + enventuel 1s en +. - Parlement n’est pas un corp professionnel :
Activité parlementaire comme activité annexe.
Quelle sont les conséquences de ce parlement de milice ?
Parlement manque de temps, d’information et d’expertise.
Que comprend le travail d’un parlementaire ?
- Travail parlementaire : séances (plenum et commissions) + préparation des séances.
- Travail directement lié au mandat parlementaire : relation av le public, les médias, représentation lors de conf..
Combien représente le volume du travail total des parlementaire environ ?
Que peut on conclure ?
Presque un temps plein (=bqc de travail)
70-90% environ
Dc aujourd’hui, une bonne partie st de facto des “professionnelle”.
Que peut on dire du cout d’indemnisation du parlement en Suisse ?
37.5 millions –> environ 4.5 francs par personne. Dc relativement peu :P
Que peut ont dire du salaire des parlementaires ?
Salaire très maigre!
(un assistant professeur gagne mieux)
Un parlementaire suisse gagne seulement 1.2x plus que le salaire médian suisse.
Pourquoi être parlementaire ?
Quelle sont les 3 motivations pr s’engager en politique (Down) ?
- Pouvoir
- Prestige
- Argent –> La suisse est une exception?
Que peut on dire des “liens d’intérêt” des parlementaire ?
Désormais, les parlementaires doivent déclarer leur liens qu’ils ont av les groupes d’intérêts.
Pour conclure, que peut ont dire du statut du parlement ?
Le système parlementaire reste de jure de milice, mais on observe de facto tendance à la (semi) professionalisation.
Pour conclure, que peut ont dire du poids du parlement ?
Le poid du parlement a augmenté au cours des dernières décennies.
