CE 3 : Phase parlementaire Flashcards
(30 cards)
Les 2 chambres parlementaire doivent se mettre d’accord pr adopter un acte législatif.
Quelle st les 2 grandes arènes ?
- Commissions parlementaire : examens, modifications
- Séance plénière (plenum) : débat et votes
Quelle est la 1er étape de la phase parlementaire ?
- Bureaux des 2 chambres se réunissent :
Et décident du Conseil prioritaire et de la commission responsable.
Quelle est la 2e étape de la phase parlementaire ?
- Commissions parlementaire de chaque Conseil examinent l’objet : et formule des modifications (ou pas)
Quelle est la 3e étape de la phase parlementaire ?
- Arrivée de l’objet au Conseil prioritaire :
rapporteur de Commission résume les positions de la majorité et minorité
Quelle est la 4e étape de la phase parlementaire ?
- Débat eventuel, puis vote sur l’entrée en matière : faut il légiférer ? Si 2xNON : objet retiré (sauf budget)
Quelle est la 5e étape de la phase parlementaire ?
- Discussion par articles :
Vote sur chaque article
Propositions peuvent être soumise
Quelle est la 6e étape de la phase parlementaire ?
- Vote sur l’ensemble
Quelle est la 7e étape de la phase parlementaire ?
- Arrivé de l’objet au second Conseil :
Meme procedure
Si divergence –> navette
Quelle est la 8e étape de la phase parlementaire ?
- Vote final du Conseil prioritaire
Quelle est la 9e étape de la phase parlementaire ?
- Vote final du Second Conseil
Qu’est ce que les Commissions permanente du Parlement ?
Commissions permante
9 Commissions thématique par Conseil
–> elles regroupes les principaux sujet (politique extérieure, agriculture..)
Que peut on dire de la composition partisane de ces Commissions parlementaire du CN ?
Dans tt ces Commissions parlementaire la composition reflète les rapports de force du Conseil National.
Quelle proxy utilise t-on pr mesurer l’importance de la procedure parlementaire ?
Catégorie de traitement (proxy de l’importance)
Quel proxy utilise t-on pr mesurer le développement de la phase parlementaire ?
Navettes (proxy dev phase parlementaire)
Plus il y a de navette, plus la phase parlementaire est considéré comme développé.
Comment se déroule le vote ?
- Entrée en matière
- Vote par article
- Vote sur l’ensemble
- Vote final
Quelle sont les 2 types de votes ?
- Vote relatif à la procedure
- Vote relatif au contenu
Que peut on dire des coalitions en Suisse e?
En Suisse, il n’y a pas une logique d’opposition gouvernement vs opposition.
Il y a des coalitions dites “mouvante” : elles changent au cours au cas par cas.
Quelle st les différents types de coalitions mouvantes au cas par cas ? (5)
- Grande coalition
- Gauche vs droite
- Centre-gauche vs droite
- UDC isolée
- Alliance “contre nature”
Quels st les 2 indices utilisé pr mesurer le consensus ?
- Indice de Rice
- Agreement index (Hix)
Quel est le mythe suisse concernant l’importance du parlement ?
Le parlement serait pas vraiment important car tt ce passe pd la phase pré-parlementaire..
Est ce que ce mythe est vrai ?
Plus ou moins jusqu’à une reforme importante (92) :
- Instauration de Commission parlementaire permanente
- Spécialisation et renforcement du pouvoir décisionnel
De quelle façon peut on regarder l’importance du parlement ?
On peut regarder le taux d’amendement
–> Comparaison avant/après un text législatif
Quelle est la trend général concernant l’importance du Parlement ?
Trend général : le parlement semble de + en + important.
Quelle est le sujet de la votation du 19 mai ?
Mise en oeuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes (dev des acquis de Schengen).
