CHAPITRE 1 : LA NAISSANCE DE LA VÈME RÉPUBLIQUE Flashcards
(23 cards)
Quel est le principal dysfonctionnement de la IVème République ?
L’instabilité gouvernementale (21 gouvernements entre 1946 et 1958).
Quelles sont les causes de cette instabilité ?
- Absence de majorité parlementaire.
- Faiblesse juridique de l’exécutif.
- Partis hors système (PCF et gaullistes).
- Difficulté à dissoudre l’Assemblée.
Quelles crises coloniales illustrent l’incapacité de la IVème République ?
La guerre d’Indochine et la guerre d’Algérie.
Qui est renversé le 15 avril 1958 ?
Félix Gaillard.
Que se passe-t-il le 13 mai 1958 à Alger ?
Un comité de salut public est formé, dirigé par le général Massu.
Pourquoi l’Assemblée nationale fait-elle appel à De Gaulle ?
Il incarne la légitimité républicaine et rassure les militaires comme les républicains.
Quel article de la Constitution de 1946 est utilisé pour la révision ?
L’article 90.
Quelle technique juridique a été utilisée ?
La « révision de la révision », par dérogation à l’article 90.
Pourquoi cette méthode ?
Pour contourner le Parlement tout en affichant un respect de la légalité.
Quelles sont les conditions de forme ?
- Consultation du comité consultatif constitutionnel.
- Référendum populaire.
Quelles sont les 5 conditions de fond ?
1.Suffrage universel source du pouvoir.
2.Séparation des pouvoirs exécutif/législatif.
3.Gouvernement responsable devant le Parlement.
4.Indépendance de l’autorité judiciaire.
5.Organisation des rapports avec les peuples associés.
Quelle est la pensée de De Gaulle sur l’État ?
Il veut un État fort, incarné par un président au-dessus des partis.
Quelle fonction présidentielle clé est introduite ?
L’article 16 : les pleins pouvoirs en cas de crise.
Que signifie le parlementarisme rationalisé ?
Encadrement strict du régime parlementaire pour éviter l’instabilité.
D’où vient l’article 49.3 ?
De la gauche parlementaire (Mollet, Gaillard), pour éviter le blocage parlementaire.
Quelle est l’originalité de la rédaction de la Constitution de 1958 ?
Elle a été rédigée par le gouvernement, pas une assemblée constituante.
Quelles sont les 3 grandes étapes de rédaction ?
1.Avant-projet (3 juin - 29 juillet)
2.Comité consultatif (1er - 14 août)
3.Projet définitif (15 août - 3 septembre)
Quelles innovations proviennent du Conseil d’État ?
Les articles 34 et 37 sur la distinction entre domaine législatif et réglementaire.
Quand a lieu le référendum ?
Le 28 septembre 1958.
Quel est le résultat du référendum ?
82 % de « oui ».
Quand la Constitution est-elle promulguée ?
Le 4 octobre 1958.
Qui devient président en décembre 1958 ?
Charles de Gaulle.
Quel phénomène va renforcer le rôle du président ?
La crise algérienne, l’usage de l’article 16, le référendum de 1962.
