CHAPITRE 3 : LE PRÉSIDENT Flashcards
(28 cards)
Depuis quand le président est-il élu au suffrage universel direct ?
Depuis la réforme du 6 novembre 1962.
Quelles sont les conditions pour être éligible à la présidence ?
- Nationalité française
- Avoir au moins 18 ans (depuis 2011)
- Ne pas être privé de ses droits civils et politiques
- Avoir rempli les obligations du service national
Combien de parrainages faut-il pour être candidat ?
500 parrainages d’élus provenant d’au moins 30 départements.
Qui contrôle la validité des candidatures ?
Le Conseil constitutionnel (article 58).
Quelle est la durée du mandat présidentiel aujourd’hui ?
5 ans (quinquennat), depuis la révision constitutionnelle de 2000
Combien de mandats consécutifs un président peut-il exercer ?
Deux (article 6).
Que prévoit l’article 67 sur la responsabilité du président ?
Il n’est pas responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions.
Quelle est la vision gaullienne de la responsabilité politique ?
Le président doit tirer les conséquences d’un rejet populaire (ex : référendum de 1969).
Que dit la réforme de 2007 sur la responsabilité pénale ?
Le président peut être destitué pour « manquement incompatible avec l’exercice du mandat » (article 68).
Le président peut-il être poursuivi pendant son mandat ?
Non, sauf après la fin de son mandat. Les procédures sont suspendues (article 67).
Quel rôle donne l’article 5 au président ?
Gardien de la Constitution, arbitre du fonctionnement des pouvoirs, garant de l’indépendance nationale.
Qu’est-ce qu’un pouvoir propre ?
Un pouvoir que le président exerce sans contreseing du Premier ministre.
Citer 4 exemples de pouvoirs propres.
- Nommer le Premier ministre (art. 8)
- Dissoudre l’Assemblée (art. 12)
- Organiser un référendum (art. 11)
- Activer l’article 16 en cas de crise
Que sont les pouvoirs partagés ?
Les actes du président nécessitant un contreseing du gouvernement.
Que prévoit l’article 13 ?
- Signature des ordonnances et décrets
- Nomination aux emplois civils et militaires
- Signature des actes délibérés en Conseil des ministres
Quels conseils le président dirige-t-il ?
- Conseil des ministres (article 9)
- Conseil de défense et sécurité nationale
- Conseil supérieur de la défense (article 15)
Qu’est-ce que le domaine réservé du président ?
Défense nationale et politique étrangère.
Le président exerce-t-il seul ces pouvoirs ?
Non, le Premier ministre y a aussi des compétences (article 21).
Quand l’article 16 a-t-il été utilisé ?
En 1961, lors du putsch des généraux en Algérie.
Pourquoi l’article 16 n’a-t-il pas été réutilisé ?
Existence de régimes alternatifs : état d’urgence (1955, modifié 2015), état d’urgence sanitaire (2020).
Qui peut dissoudre l’Assemblée ?
Le président, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées.
Donner 2 exemples de dissolutions célèbres.
- Chirac en 1997 : échec → cohabitation avec Jospin
- Macron en 2024 : après élections européennes (RN en tête)
Le référendum est-il souvent utilisé ?
Non, très peu utilisé depuis 2005 (dernière fois).
Qu’est-ce que la concordance des majorités ?
Le président et l’Assemblée sont issus du même camp politique.
