Cours 11 - Jour 13 Flashcards Preview

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Flashcards in Cours 11 - Jour 13 Deck (20):
1

OASDI

Old Age Security and Disability Insurance

Mis en place en 1935 par président Roosevelt durant grande dépression

Couvre retraite, décès et invalidité + partie A de Medicare (hospitalisation

Cotisations égales employés employeur

Portion OAS correspond à PSV+RRQ/RPC

En 2016:
Cotisations retraite = 6.2% employé et 6.2% employeur
+
Cotisations Medicare = 1.45% employé et employeur
Travailleur autonome paie 12.4% pour OASDI plus 2.9% pour Medicare

Âge normal retraite augmentant graduellement à 67 ans pour ceux nés à compter 1960

Retraite anticipée 62 ans

Prestations indexée annuellement selon IPC

Formule de rente progressive en fonction salaires gagnés cours vie active

Test revenu avant année de retraite normale (premier 15720$ exempté et après chaque 1$ additionnel réduit la rente de 0.5$)

Dans année retraite normale: premier 41880$ exempté et chaque 1$ additionnel réduit rente de 0.33$

Pas réduction pour gains à compter date de retraite normale

Admissibilité prestations: 10 ans de travail/cotisations

Paie aussi prestations au conjoint de 62 ans et plus et aux enfants aux études jusqu'à 19 ans avec maximum familial entre 150 et 180% de rente retraité

Prestations survie et invalidité

Réduction à 62 ans: présentement 25% (30% participants nés après 1959)

Augmentation après âge normal: 8% par année

Prestations imposables en partie, selon revenu retraité et selon s'il fait rapport impôt comme personnel seule ou en couple

Caisse placée entièrement en Bons du Trésor

Selon rapport fiduciaires en 2016, caisse commencera diminuer en 2020 et sera vide en 2035. Cotisations représenteront 78% prestations. Gouvernement devra agir.

Problème du sous-financement soins médicaux personnes âgées et/ou indigentes est pire

2

ERISA: 1974

Employee Retirement Income Security Act

La Loi sur régimes retraite aux EU

Protège droits employés

Administrée par Department of Labor (DOL)

En respectant le Internal Revenue Code (IRC)

Modification majeure août 2006

3

PBGC:1974

Pension Benefit Guaranty Corporation

Organisme fédéral assurance protégeant participants de PD terminés en déficit et chargeant prime annuelle aux régimes en place

Participation obligatoire des régimes

Rente annuelle protégée varie selon année terminaison du régime, âge à cette date et mode de versement de rente

4

PBGC et les régimes de American Airlines

Régimes ont été gelés et demeurent la responsabilité de AA suite à sa faillite de nov 2011 et sa fusion avec US Airways en fév 2013 - Régimes toujours assurés par PBGC

Intérêt du PBGC est que régimes continuent

En cas de terminaison, les prestations sont garanties par PBGC jusqu'aux maximums prévus, donc plusieurs retraités verraient leurs rente réduites

5

PBGC et le régime de Nortel

Régime Nortel a été terminé par PBGC en juil 2009

PBGC garantit prestations jusqu'aux max prévus. Donc plusieurs rentes réduites

PBGC assumera essentiel du déficit

6

PD vs CD depuis 15 ans

Diverses tendances observées

Effritement continu des régimes PD

Terminaison plusieurs régimes importants en déficit et transfert obligations à PBGC

Gel/Conversion régimes PD en CD ou CB

7

PD vs CD dans secteurs publics

Régimes PD très généreux, syndicats forts

Fédéral, états et municipalités

Régimes typiques: SFM3, pleinement indexés, contributifs

Énormes déficits surtout dans municipalités

En cours: réduction prestations, conversion CD ou 401(K)

8

Autres régimes collectifs: 401(K)

En accord avec ERISA et IRC, comme REER collectif

Peut acheter actions employeur

Cotisations employés avec contrepartie 100% par employeur

Régime peut permettre cotisations de rattrapage pour employés 50 ou plus

Cotisations déductibles impôt

Acquisition de 3 à 7 ans

Relevés annuels

Rapport annuel à IRG

Revenus placement non imposables

Prestations imposables

9

Autres régimes collectifs: SIMPLE IRA

Savings Incentive Match Plan for Employees - Individual Retirement Account

Régime épargne pour PME

Employeur: contrepartie cotisations de 100% (max 3% salaire) ou 2% salaire pour chaque employé

Régime peut permettre cotisations rattrapage pour 50 ou plus

Cotisations déductibles impôt

Revenus placement non imposables

Prestations imposables

10

Autres régimes collectifs: ESOP

Employee Stock Ownership Plan

Régime achat actions (de employeur)

Très répandu

CD où actifs sont investis dans titres employeur

Comptes individuels

Actions employeur provenant du trésor ou achetées sur marché

En cas retraite, décès, invalidité: actions rachetées par employeur, versement forfaitaire ou montants annuels

Même traitement en cas cessation emploi, mais possibilité délai 5 ans avant début du versement

Avantages: récompense et motive employés

Désavantages: coût implantation élevé, risqué pour retraite, cas faillite entreprise

Règles modifiées par réforme août 2006

11

Régimes individuels - IRA

Individual Retirement Account

Comme REER individuel, montants indexés IPC

Déductibles impôts

Déduction partielle ou nulle si y a régime employeur, sauf si gains n'excèdent pas un maximum

Prestations versées au plus tard 1 avril année civile suivant année pendant laquelle personne atteint âge 70.5 ans

Revenus placement non imposables

Prestations imposables

IRA du conjoint possible

12

Régimes individuels - Roth IRA

Comme un IRA traditionnel mais cotisations non déductibles impôt, revenus placement et prestations non imposables

Pas âge limite pour cotiser

Nouveau CELI au Canada s'en est inspiré

13

Réforme du financement aux ÉU

Pension Protection Act of 2006 (PPA) amendant ERISA

17 août 2006, après 3 ans d'efforts

Réforme la plus important depuis 1974

Régimes CD et PD secteur privé

Nouvelles règles de financement

Plus: régimes CB, interentreprises et Top Hat

14

Réforme PPA - Régimes PD - 11 éléments

Capitalisation à 100% sur 7 ans pour tous PD capitalisés moins de 92%

Taux actualisation passif: taux des cotisations corporatives de bonne qualité

Lissage permis de actif sur 24 mois seulement, mais entre 90% et 110% de VM

Plus informations aux participants sur situation financière du régime

Augmentation déductions maximales permises

Date éval actuarielle est premier jour année financière du régime

PBGC: primes plus élevées pour régimes sous-capitalisés

Capitalisation plus rapide pour régimes à risque

Suspension accumulation prestations pour services courants si degré capitalisation plus petit que 60%

Interdiction bonifier régime si degré capitalisation plus petit que 80%

Table mortalité prescrite, tenant compte améliorations futures et révisés au moins à tous 10 ans

15

Réforme PPA - Régimes PD - Suite 1

À cause crise financière, employeurs ont demandé que règles financement soient temporairement assouplies. La loi ''Worker, Retiree and Employer Recovery Act'' a été signée par Président Bush en déc 2008

Lissage de valeur actif: correction technique à la PPA pour permettre lissage tenant compte des VM avant baisse marchés financiers

Règle transitoire pour capitalisation sur 7 ans: capitalisation à 100% sur 7 ans pour tous PD capitalisés à moins de 92%: délai pour versement cotisations additionnelles requises avant 2001 à égard régimes sous-capitalisés

Délai pour suspension de accumulation des prestations pour services courants si degré capitalisation plus petit que 60?: permet utiliser degré capitalisation au début 2008 plutôt qu'au début 2009 - cette mesure retardera suspension pour régimes affectés par crise financière

16

Réforme PPA - Régimes PD - Suite 2

À cause crise financière, employeurs ont demandé que règles financement soient temporairement assouplies. La loi ''Preservation of Access to Care for Medicare Beneficiaries and Pension Relief Act'' a été signée par Président Obama en juin 2010

Règle transitoire pour capitalisation sur 7 ans: Pour deux des années de la période 2008-2011 choix entre: Cotisations égale à intérêt sur déficit seulement suivie du financement sur 7 ans OU amortissement du déficit sur 15 ans

Délai pour suspension accumulation des prestations pour services courants si degré capitalisation plus petit que 60%: permet utiliser degré capi au début 2008 jusqu'à fin 2010

17

Réforme PPA - Régimes PD - Suite

''Moving Ahead for Progress in the 21st Century Act (MAP-21) signée par Obama juil 2012

Permet évaluer passif en utilisant taux plus élevés

Résultat: retard augmentation cotisations requises au cours années 2012-2016

Mais primes PBGC doublées sur 2 ans (2014-2015)

18

Réforme PPA - Régimes Cash Balance

Discrimination selon âge à conversion permise de façon prospective à compter juin 2005

Ne touche pas conversions effectuées dans passé

19

Réforme PPA - Régimes CD

Autorise adhésion automatique

Plus options placement par défaut

Conseils sur placements par conseillers externes choisis par employeur avec responsabilité limitée pour employeur sous certaines conditions

20

Réforme PPA - Régimes ESOP

Permet achat actions autres que celles employeur après 3 ans service