Cours 12 - Jour 14 Flashcards Preview

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Flashcards in Cours 12 - Jour 14 Deck (24):
1

Comparaison générale - Diver pays - Impact crise économique 2008-2009

Systèmes publics et privés retraite très touchés par crise 2008-2009:

Baisse valeur actions affect régimes privés et fonds réserve publics

Baisse taux emploi réduit cotisations régimes publics

Déficits budgétaires des gouv (baisse impôts, nécessité assister citoyens dans besoin, etc.)

Plusieurs retraités actuels et futurs subiront baisse de revenus futurs suite à baisse de valeur des actions

Pertes emploi salariés près de retraite

Crise financière causé une crise économique qui cause crise sociale dans plusieurs pays

Top5 pays pour valeur actifs dans régimes retraite: Australie, Canada, France, Allemagne, Grèce

2

Europe de l'Ouest (Europe des 15 + Norvège et Suisse)

Régimes publics généreux

Financés par répartition

Visent remplacement revenu avant retraite (France, Allemagne, Belgique, Italie, Espagne, Autriche) - les plus généreux

Visent prévention de pauvreté (G-B, Irlande, Pays-Bas) - les moins généreux

3

Europe des 27

Vieillissement population:

Augmentation espérance vie

Taux fertilité inférieurs à 2.1 par femme

Ratio (>65ans/20-64ans) augmentera de beaucoup d'ici 2050

Les plus affectés: Italie, Espagne, Allemagne

Moins affectés: France, G-B, (Canada et ÉU)

4

Europe de l'Ouest - Tendances dernière décennie

Création fonds réserve publics afin amortir impact vieillissement et assurer pérennité régimes publics

Augmentation âge normal retraite

Augmentation période cotisations pour pleine rente

Réductions de prestations dans public

Établissement régimes capitalisés

Tendance vers CD pour régimes parrainés par employeurs

5

Système de retraite en France - Introduction

Régimes retraite employeurs sont nés fin guerre 1945

Issus régime général de la sécurité sociale

On visait instaurer régime obligatoire, pour garantir population contre risque lié vieillesse

6

Système de retraite en France - Caractéristiques

4 grands types de régimes selon secteur activité:

Régimes des salariés non agricoles du secteur privé

Régimes des salariés agricoles du secteur privé

Régimes des salariés du secteur public

Régimes des non salariés

Système composé de deux volets pour chacun des 4 grands types régimes:

Régime de base, qui est un régime public

Régimes complémentaires, soit les régimes privés

7

Système de retraite en France - Caractéristiques - Régimes des salariés non agricoles du secteur privé

Régime général ou de base: régime public est la Caisse nationale assurance vieillesse (CNAV) des travailleurs salariés de industrie, commerce et services

Régime privé: Association régimes complémentaires (ARRCO) et/ou Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC)

8

Système de retraite en France - Caractéristiques - Régimes des salariés agricoles du secteur privé

Régime général ou de base: régime public est Mutualité sociale agricole (MSA)

Régime privé: ARRCO et/ou AGIRC

9

Système de retraite en France - Caractéristiques - Régimes des salariés du secteur public

Régime public est le régime de retraite des fonctionnaires titulaires de l'État (SRE)

Les fonctionnaires titulaires des collectivités locales et des hôpitaux disposent régime privé calqué sur précédent et géré par Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

10

Système de retraite en France - Caractéristiques - Régimes des non salariés

Commerçants ont comme régime public un régime assurance vieillesse obligatoire, calqué sur celui salariés plus, comme régime privé, un régime complémentaire facultatif

Régime de base des artisans est CANCAVA. Ce régime est moins généreux que celui commerçants

11

Système de retraite en France - Financement

Régimes fondés sur principe de répartition

Cotisations employés actifs servent immédiatement afin payer montants rente retraités aujourd'hui

Repose sur solidarité entre générations (augmentation population active et des salaires assure normalement pérennité du système)

Arrivé prochaine baby-boomers ;a retraite, allongement espérance vie et baisse de la natalité ont engendré un déséquilibre dans financement système

Ratio (>65ans/20-64ans) augmentera de beaucoup d'ici 2050

Quand même viable long term? Très gros doute si rien n'est changé

Fonds de réserve des retraites (FRR) créé par loi financement de la sécurité sociale en 1999

Objectif initial: constituer réserves qui contribueront 2020-2040 au financement du régime général, régimes commerçants et artisans et des salariés agricoles

12

Système de retraite en France - Réforme Fillon (2003) - Pourquoi un réforme?

Régimes utilisent principe répartition

Espérance vie à naissance une des plus élevées au monde

Baisse taux natalité

Démographie: augmentation projetée du ratio 65+/15-64

Ceci implique augmentation importante dépenses publiques relatives à retraite

13

Système de retraite en France - Réforme Fillon (2003) - 4 éléments

1. Allongement durée cotisations nécessaire pour bénéficier plein retraite

2. Allongement graduel des salariés du public sur ceux du privé pour retraite anticipée

3. Incitation à rester sur marché travail

4. Incitation à épargne retraite (PERP et PERCO)

14

Système de retraite en France - Réforme Fillon (2003) - Création PERP

Programme d'épargne retraite populaire

Contrat individuel et volontaire d'assurance, ouvert à tous. Permettra de se constituer une épargne au fil années et bénéficier au moment de retraite une rente complémentaire. Versements effectués seront déductibles du revenu imposable, avec certaines limites

15

Système de retraite en France - Réforme Fillon (2003) - Création PERCO

Programme d'épargne retraite collectif

Plan épargne salariale mis en place dans le cadre de entreprise et qui permet aux salariés de se constituer portefeuille de valeurs mobilières immobilisées jusqu'au moment départ en retraite

16

Système de retraite en France - Réforme Sarkozy (2008)

Changements identiques réforme Fillion pour catégories secteur public oubliées la première fois

Jours de grève automne 2007

Contreparties salariales importantes accordées aux salariés en poste

Majoration graduelle âge minimal retraite donnant droit pleine pension (60 à 62)

Âge pour rente non réduite si période incomplète cotisation (majoration 65 à 67)

17

Système de retraite en France - Réforme Hollande (2013)

Problème: déficit régimes retraite énorme en 2010

Mesures adoptées pour régime général seulement:

Augmentation cotisations

Augmentation graduelle durée cotisations (41.5 à 43)

Compte personnel de pénibilité entrera en 2015

18

Système de retraite en France - Tendances récentes

Régimes surcomplémentaires - 75% des grandes et moyennes entreprises

PERCO - 30% des entreprises

Perte de confiance dans niveau futur des prestations régimes publics et privés

19

Régimes de retraite au Royaume-Uni - Introduction

Comparativement plupart autres pays européens, laisse large place aux mécanismes privés dans son système. Permet limiter coûts régime public

Parmi pays de Organisation de coopération de développement économique (OCDE) qui affichent dépenses publiques pensions les plus faibles

Cependant, cela rend système très complexe et peut laisser partie de population avec protection inadéquate à retraite

Gouvernement l'a réalisé au cours dernières années et a mis en place mesures particulières destinées personnes âgées faible revenu

20

Régimes de retraite au Royaume-Uni - Survol système public

1. Compter 6 avril 2016: New State Pension à taux fixe de 155.65 par semaine après 35 ans cotisations

Montant proportionnel si entre 10 et 35 ans cotisations

Mesures transitoires si participation avant 6 avril 2016

2.En 2010, âge normal retraite était encore de 65 ans pour hommes et 60 ans pour femmes

Âge normal pour femmes augmentera graduellement à 65 ans d'ici 2018

Âge normal augmentera pour tous à 68 d'ici 2046

21

Régimes de retraite au Royaume-Uni - Pension Protection Fund (PPF)

Similaire au PBGC au ÉU: son but protéger participants contre répondants de PD insolvables qui ne pourraient respecter engagements

Lorsqu'un régime devient insolvable, entre dans une période d'éval d'au moins 12 mois, suite à laquelle il est pris en charge par PPF s'il est insolvable

PPF est administré par Comité indépendant des autorités gouvernementales

Comité évalue risque attribué à chaque régime et lui facture une prime

Tarification est basée sur risque associé au régime et passif du régime

22

Régimes de retraite au Royaume-Uni - Réforme nécessaire

Situation financière régimes privées se détériore car:

Mauvais rendements et manque appariement actif/passif
Impact cotisations et charges comptables et nouvelle vision économique

Une réforme était donc nécessaire afin de:

Réduire engagements long terme
Réviser support aux retraités faible revenu
Uniformiser dispositions à aide fiscale

23

Régimes de retraite au Royaume-Uni - Réforme - Pensions Acts 2007/2008

Augmentation âge normal retraite

Création caisse nationale pour ceux n'ayant pas accès régime privé - National Employment Savings Trust (NEST)

Adhésion automatique à régime privé (peut être le NEST)

3% de contribution minimale pour employeur. contribution minimale totale: 8%

24

Régimes de retraite au Royaume-Uni - Tendances récentes

87% PD fermés aux nouveaux entrants

Tendance vers cessation complète de accumulation de droits pour les PD fermés

Augmentation contributions employeurs pour financer déficits des PD

Employeurs qui n'offrent pas PD devront offrir CD