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Flashcards in Cours 9: LATMP Deck (6):
1

Un travailleur se blesse en ne respectant pas les règlements de l'employeur.

art. 27 LATMP

110 Recyclage Kébec c Vézina

Négligence volontaire peut avoir lieu, sans l'intention de se blesser

Pas d'indemnisation, sauf blessure grave/décès

2

Une travailleuse de santé a une tendinite à l'épaule en remontant le pantalon d'un patient.

art. 28 LATMP

152-I Boies et CSSS Québec-Nord

Présomption de lésion prof, si sur les lieux et à son travail

3

Un travailleur de l'amiante pendant 40 ans, meurt d'un cancer des poumons

art. 29, 30 LATMP

Présomption de maladie prof, si dans l'annexe I

Sinon il peut en faire la preuve (art. 30)

4

Un employé se blesse dans une salle d'entraînement aménagé par l'employeur, pendant un temps rémunéré.

art. 2, 28 LATMP

À l'occasion =

  1. sur les lieux du travail
  2. pendant un temps rémunéré
  3. autorité de l'employeur pendant ce temps
  4. finalité bénéficiant au travail

5

Un dynamiteur se blesse quand un détonateur explose dans sa main, pendant il se trouve dans sa chambre au camp forestier.

art. 2 LATMP

Imprévu et soudain; attribuable à toute cause, tant que c'est à l'occasion du travail

(peu importe le lieu d'accident, le détonateur est relié à son travail)

6

Une travailleuse, victime d'agression sexuelle, réclame un indemnité par LATMP, puis poursuit son employeur au civil.

art. 438 LATMP

155 Béliveau St-Jacques

Immunité de poursuite contre l'employeur pour une lésion indemnisée