Eco Simple Flashcards
(11 cards)
1
Q
Quels sont les eco et article du meurtre
A
Art 111 CP
- comportement homicide
- la mort d’un être humain
- un lien de causalité
(ECS : une intention)
2
Q
ECO ARTICLE assasinat
A
- comportement homicide
- la mort d’un être humain
- lien de causalité
(ECS : une intention) - une absence particulière de scrupule
Article 112
3
Q
Article et ECO de l’homicide par négligence
A
Art 117 CP
- Comportement homicide résultant d’une violation fautive d’un devoir de prudence
- La mort d’un être humain
- Un lien de causalité
4 (ECS : une négligence)
4
Q
Le meurtre passionnel ECO ET article
A
- comportement homicide
- La mort d’un être humain
- lien de causalité
(ECS : une intention) - état particulier excusable
Article 113
5
Q
Lésions corporelle graves article ECO
A
Art 122 CP
- un comportement dangereux
- des lésions graves
- un lien de causalité
( ECS : une intention)
6
Q
ECO article des lésions corporelles simple ?
A
- un comportement dangereux
- des lésions simples
- un lien de causalité
(ECS : une intention)
7
Q
ECO et article lésions corporelles par négligence?
A
Art 125 CP
- un comportement dangereux résultant d’une violation fautive d’un devoir de prudence
- des lésions
- un lien de causalité
(ECS : négligence )
8
Q
ECO et article voies de fait (art. 126 CP)
A
- comportement agressif (sans lésion corporelle ni atteinte à la santé)
- une faible atteinte à l’intégrité corporelle
- une lien de causalité
- ECS : intention
9
Q
Article et ECO pour le vol?
A
Art 139 CP
- une chose mobilière appartenant à autrui
- une soustraction
- (ECS : intention )
- (ECS : un dessein d’appropriation)
- (ECS : un dessein d’enrichissement illégitime)
10
Q
ECO et article du brigandage?
A
Art 140 CP
- chose mobilière appartenant à autrui
- une soustraction
- l’emploi de moyen de contrainte
(ECS : une intention)
( ECS : un dessein d’appropriation) - (ECS : un dessein d’enrichissement illégitime)
11
Q
ECO et article les dommages à la propriété
A
Art 144 CP
- un comportement délictueux consistant à endommager, détruire ou mettre hors d’usage
- une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui
- un dégât
- un lien de causalité
- (ECS : intention)