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Flashcards in INS discipline FS Deck (78):
1

7. RETRAIT DEFINITIF OU TEMPORAIRE DU BREVET MILITAIRE DE CONDUITE
7.1. GENERALITES
de quoi peut faire l'objet le BMC

Le brevet militaire de conduite peut faire l’objet d’un retrait définitif ou temporaire

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7. RETRAIT DEFINITIF OU TEMPORAIRE DU BREVET MILITAIRE DE CONDUITE
7.1. GENERALITES
7.1.1. Le retrait définitif
par qui peut être prononcé le retrait définitif

Le retrait définitif peut être prononcé par le général commandant la REGION TERRE ILE DE FRANCE

3

7. RETRAIT DEFINITIF OU TEMPORAIRE DU BREVET MILITAIRE DE CONDUITE
7.1. GENERALITES
7.1.1. Le retrait définitif
Le retrait définitif peut être prononcé par le général commandant la REGION TERRE ILE DE FRANCE uniquement dans les cas suivants :

‒ infraction très grave ou récidive grave aux règles des prescriptions de l’arrêté fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires ;
‒ inaptitude physique dûment constatée à la conduite des véhicules militaires ;
‒ conduite d’un véhicule lorsque l’intéressé est sous le coup d’une mesure temporaire de retrait de brevet.

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7. RETRAIT DEFINITIF OU TEMPORAIRE DU BREVET MILITAIRE DE CONDUITE
7.1. GENERALITES
7.1.1. Le retrait définitif
que fixe le Général infligeant la sanction de retrait

Le général infligeant la sanction de retrait définitif fixe un délai interdisant à l’intéressé de se représenter aux épreuves du brevet de conduite militaire

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7. RETRAIT DEFINITIF OU TEMPORAIRE DU BREVET MILITAIRE DE CONDUITE
7.1. GENERALITES
7.1.2. Le retrait temporaire
Le retrait temporaire peut être appliqué sur la décision de qui

Sur demande du commandant d’unité, le retrait temporaire du brevet de conduite militaire peut être appliqué sur décision du chef de corps en cas de fautes disciplinaires et professionnelles commises à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule militaire.

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7. RETRAIT DEFINITIF OU TEMPORAIRE DU BREVET MILITAIRE DE CONDUITE
7.1. GENERALITES
7.1.3. Cas particulier

Une faute commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule privé doit donner lieu à un retrait temporaire ou définitif du brevet de conduite militaire. Ainsi, toute suspension du permis de conduire prononcée lors d’un jugement ou en cas de suspension immédiate, entraine l’interdiction de conduire les véhicules du corps durant cette mesure.
Le commandant d’unité n’établit pas de rapport dans ce cas.

7

7. RETRAIT DEFINITIF OU TEMPORAIRE DU BREVET MILITAIRE DE CONDUITE
7.1. GENERALITES
7.1.3. Cas particulier
le commandant établit-il un rapport en cas de suspension d'une faute commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule privé.

Le commandant d’unité n’établit pas de rapport dans ce cas.

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9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
ce chapitre fait l'objet de quel guide

Ce chapitre fait également l’objet du guide du CEMAT relatif au domaine disciplinaire (fiches n° 3 et 27).

9

9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
le guide du CEMAT relatif au domaine disciplinaire (fiches n° 3 et 27). est exclusivement réservé à qui ?

Ce guide est exclusivement réservé aux AM1 et AM2 investies des prérogatives disciplinaires et à leurs chanceliers

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9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS

qu'est ce qui est à proscrire et dans quels cas

En conséquence, dans les rapports des chefs de corps ou AM2, dans les motivations des décisions, demandes ou avis disciplinaires, tout mention ou référence à ce guide doit être proscrite.

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9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
qu'altèrent La consommation abusive de boissons alcoolisées ou l'usage, même occasionnel, de substances ou plantes classées comme stupéfiants et à quoi nuisent elle

La consommation abusive de boissons alcoolisées ou l'usage, même occasionnel, de substances ou plantes classées comme stupéfiants altèrent les facultés mentales et physiques et nuisent à la bonne exécution du service ainsi qu'à la sécurité du personnel

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9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
quand peut être mené un dépistage

Ces sujétions permettent de soumettre l'ensemble des militaires, en tout temps et en tout lieu, au dépistage des consommations de stupéfiants et de médicaments détournés de leur usage ainsi que des abus d'alcool

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9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
Ce dépistage peut être réalisé dans deux cadres distincts :

‒ le dépistage effectué par l'autorité militaire, susceptible d'entraîner des sanctions disciplinaires ;
‒ le dépistage effectué par le service de santé des armées, susceptible d'entraîner une inaptitude médicale.

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9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
9.1. LE DEPISTAGE PAR L'AUTORITE MILITAIRE
9.1.1. Le rôle du commandement
quel est le rôle que détient le commandement en matière de lutte contre la consommation de stupéfiants ou de médicaments détournés de leur usage et la consommation excessive d'alcool

Le commandement détient, en matière de lutte contre la consommation de stupéfiants ou de médicaments détournés de leur usage et la consommation excessive d'alcool, un rôle à la fois préventif et répressif.

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9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
9.1. LE DEPISTAGE PAR L'AUTORITE MILITAIRE
9.1.1. Le rôle du commandement
que doit-il faire en permanence

Il doit en permanence informer et sensibiliser le personnel dont il a la responsabilité

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9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
9.1. LE DEPISTAGE PAR L'AUTORITE MILITAIRE
9.1.1. Le rôle du commandement
sur quoi doit il informer et sensibiliser les personnels

sur les dangers encourus en ce domaine.

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9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
9.1. LE DEPISTAGE PAR L'AUTORITE MILITAIRE
9.1.1. Le rôle du commandement
que mettra-il en oeuvre

Il mettra en oeuvre, autant que de besoin, les procédures disciplinaires appropriées.

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9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
9.1. LE DEPISTAGE PAR L'AUTORITE MILITAIRE
9.1.1. Le rôle du commandement
de quelle appréciation relève la constatation de l'ivresse, qu'elle soit due à l'alcool ou à un produit stupéfiant,

La constatation de l'ivresse, qu'elle soit due à l'alcool ou à un produit stupéfiant, relève de l'appréciation du commandement

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9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
9.1. LE DEPISTAGE PAR L'AUTORITE MILITAIRE
9.1.1. Le rôle du commandement
pourquoi peut-elle être sanctionnée

Elle peut être sanctionnée pour violation des règles de la discipline générale militaire, sans qu'il soit nécessaire d'en obtenir confirmation médicale.

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9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
9.1. LE DEPISTAGE PAR L'AUTORITE MILITAIRE
9.1.2. Lutte contre les conduites toxicophiles
dans quel cas est ordonné le dépistage

Le dépistage par l'autorité militaire est ordonné sur la constatation d'un comportement anormal, tel que l'ivresse manifeste

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9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
9.1. LE DEPISTAGE PAR L'AUTORITE MILITAIRE
par quel moyen est-il réalisé

Il est réalisé au moyen des tests de dépistage mis à sa disposition.

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9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
9.1. LE DEPISTAGE PAR L'AUTORITE MILITAIRE
un militaire relevant de l'autorité technique du service de santé des armées doit-il participer

Aucun militaire relevant de l'autorité technique du service de santé des armées ne doit y participer.

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9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
9.1. LE DEPISTAGE PAR L'AUTORITE MILITAIRE
qu'est ce qu'est autorisée à contrôler l'autorité militaire et qu'en tire-t-elle

L'autorité militaire est autorisée à contrôler l'imprégnation alcoolique ou l'emprise de substances psychoactives et à en tirer les conséquences disciplinaires appropriées.

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9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
9.1. LE DEPISTAGE PAR L'AUTORITE MILITAIRE
Les substances qui peuvent donner lieu à un tel dépistage sont mentionnées dans quel article

Les substances qui peuvent donner lieu à un tel dépistage sont les substances mentionnées à l'article L. 3421-1 du code de la santé publique et notamment le cannabis, les opiacés, les amphétamines et leurs dérivés, la cocaïne et ses dérivés, l'acide lysergique diéthylamide (LSD) et l'acide gamma hydroxybutyrique (GHB ou gamma-OH).

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9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
9.1. LE DEPISTAGE PAR L'AUTORITE MILITAIRE
de quoi est passible la soustraction aux tests de dépistage

Se soustraire aux tests de dépistage est passible de sanction disciplinaire.

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9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
9.1. LE DEPISTAGE PAR L'AUTORITE MILITAIRE
Même en l'absence de dépistage, les militaires suspectés par quoi, peuvent être soumis à un test

Même en l'absence de dépistage, les militaires suspectés, par leur comportement ou à la suite de la survenue d'un événement anormal, d'être sous l'emprise de l'alcool ou de substances psychoactives doivent être provisoirement écartés de leurs fonctions et faire l'objet de mesures conservatoires adaptées

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9. LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS
9.1. LE DEPISTAGE PAR L'AUTORITE MILITAIRE
de quoi peut s'attacher le commandement pour mener des actions de contrôle en matière de détention de drogue

Aucune infraction à la législation sur les stupéfiants n'est admise au sein du ministère de la défense. Pour mener des actions de contrôle en matière de détention de drogue, le commandement s'attache le concours de la gendarmerie nationale ou de toute autorité compétente dans ce domaine. Des poursuites judiciaires seront, s'il y a lieu, menées.

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9.3. DEPISTAGES A L'INITIATIVE DE L'AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D'ALCOOL ET DE L'USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
9.3.1.1. Le fondement légal du dépistage.
de quoi dispose le Le code de la défense en son article L. 4132-1

Le code de la défense en son article L. 4132-1 dispose que « nul ne peut être militaire s'il ne présente les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction »

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9.3. DEPISTAGES A L'INITIATIVE DE L'AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D'ALCOOL ET DE L'USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
9.3.1.1. Le fondement légal du dépistage.
Le Conseil d'État (avis n° 373.397 du 26 octobre 2006, non publié) a reconnu au ministre de la défense le pouvoir d'instituer quoi

Le Conseil d'État (avis n° 373.397 du 26 octobre 2006, non publié) a reconnu au ministre de la défense le pouvoir d'instituer des dépistages d'une consommation de stupéfiants ou de médicaments détournés de leur usage ou d'une consommation excessive d'alcool.
Par conséquent, le commandement est fondé à réaliser des dépistages de l'usage de drogue et de l'alcoolémie

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9.3. DEPISTAGES A L'INITIATIVE DE L'AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D'ALCOOL ET DE L'USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
9.3.1.1. Le fondement légal du dépistage.
qu'est ce qui organise ce pouvoir de dépistage selon qu'il est à l'initiative de l'autorité militaire ou du service de santé des armées (SSA).

L'instruction n° 5549/DEF/CAB du 19 avril 2007

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9.3. DEPISTAGES A L'INITIATIVE DE L'AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D'ALCOOL ET DE L'USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
9.3.1.1. Le fondement légal du dépistage.
de quoi traite l'instruction n° 5549/DEF/CAB du 19 avril 2007

La présente instruction traite des modalités d'application du dépistage à l'initiative de l'autorité militaire au sein de l'armée de terre.

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9.3. DEPISTAGES A L'INITIATIVE DE L'AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D'ALCOOL ET DE L'USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.2. Objectif du contrôle
qu'a-t-il comme objectif

Le contrôle effectué par le commandement sous forme de dépistage des produits psychotropes et toxiques a pour objectif :
‒ d'assurer la sécurité de l'exercice du métier pour l'individu contrôlé et pour les tiers qu'ils soient militaires ou civils ;
‒ de prévenir tout individu du danger que sa consommation représente pour lui-même

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9.3. DEPISTAGES A L'INITIATIVE DE L'AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D'ALCOOL ET DE L'USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.2. Objectif du contrôle
le dépistage ordonnée par le commandement doit-il avoir pour objet la détermination de l'aptitude médicale

Aucun dépistage ordonné par le commandement ne doit avoir pour objet la détermination de l'aptitude médicale du militaire concerné.

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9.3. DEPISTAGES A L'INITIATIVE DE L'AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D'ALCOOL ET DE L'USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.2. Objectif du contrôle

vers qui peut-être orienté le personnel dépisté

Le dépistage de commandement n'a pas pour objectif immédiat d'initier une prise en charge thérapeutique, néanmoins l'intéressé peut-être orienté vers le service de santé.

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9.3. DEPISTAGES A L'INITIATIVE DE L'AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D'ALCOOL ET DE L'USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.3. La légitimité de la sanction
dans quel cas le commandement est-il fondé à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des militaires qui ont commis des fautes

Le commandement est fondé à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des militaires qui ont commis des fautes, en service ou hors service, liées à l'abus d'alcool ou à l'usage de produits stupéfiants, car elles entachent gravement la réputation et la considération du militaire

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9.3. DEPISTAGES A L'INITIATIVE DE L'AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D'ALCOOL ET DE L'USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.3. La légitimité de la sanction
par quoi est fixée le liste des substances classées comme stupéfiants

La liste des substances classées comme stupéfiants est fixée par arrêté du 06/11/2015.

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9.3. DEPISTAGES A L'INITIATIVE DE L'AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D'ALCOOL ET DE L'USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.4. Les modes de dépistage
quels sont les deux modes de dépistage qui sont à la disposition du commandement

Deux modes de dépistage sont à la disposition du commandement :
‒ un dépistage à visée préventive, individuel ou collectif permettant au commandement de s'assurer que le personnel concerné est en mesure de tenir son emploi sans mettre en jeu la sécurité, qu'il s'agisse de sécurité routière, de sécurité au travail ou de sécurité du personnel subordonné ;
‒ un dépistage de vérification, réalisé lorsque le commandement constate le comportement anormal d'un individu à propos de sa consommation probable de toxiques ou d'alcool. Ce dépistage a pour objet de confirmer la présence des substances concernées.

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9.3. DEPISTAGES A L'INITIATIVE DE L'AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D'ALCOOL ET DE L'USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.4. Les modes de dépistage
quels sont les modes de dépistage qui peuvent pratiqués à la demande du commandement

les deux modes de dépistages sont différents de ceux qui peuvent être pratiqués par le service de santé à la demande du commandement : dépistage systématique, dépistage ciblé, dépistage aléatoire, dont les modalités sont explicitées au point 9.2.2 ci-dessus.

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9.3. DEPISTAGES A L'INITIATIVE DE L'AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D'ALCOOL ET DE L'USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.4. Les modes de dépistage
le dépistage systématique effectué avant l'engagement définitif t lors de la visite d'aptitude périodique en vue d'occuper certains emplois, est défini pour l'armée de terre par :

Le dépistage systématique effectué avant l'engagement définitif, et lors de la visite d'aptitude périodique en vue d'occuper certains emplois, est défini pour l'armée de terre par l'instruction n° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 6 mai 2004.

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9.3. DEPISTAGES A L'INITIATIVE DE L'AUTORITE MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D'ALCOOL ET DE L'USAGE DE PRODUITS STUPEFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE
9.3.4. Les modes de dépistage
sous quel forme le dépistage par le service de santé peut être communiqué au commandement

Le résultat du dépistage pratiqué par le service de santé peut être communiqué au commandement que sous la forme d'une appréciation de l'aptitude médicale.

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9.4. LES CONDITIONS DU DEPISTAGE
9.4.1. Les conditions matérielles
quels sont les tests de dépistage mis en oeuvre au sein de la Brigade

Les tests de dépistage mis en oeuvre au sein de la Brigade sont ceux définis par la norme NF en vigueur en matière d'alcoolémie et ceux préconisés par le service de santé des armées en matière de dépistage d'usage de drogue

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9.4. LES CONDITIONS DU DEPISTAGE
9.4.1. Les conditions matérielles
auprès de qui peuvent être fournis les moyens de dépistage

Les moyens de dépistage peuvent être fournis par le service de santé ou obtenus auprès d'organismes privés.

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9.4. LES CONDITIONS DU DEPISTAGE
9.4.1. Les conditions matérielles
qui est habilité à réaliser un dépistage

Le personnel habilité à réaliser un dépistage est celui désigné par le commandant de la formation, à l'exclusion du personnel relevant du service de santé des armées ou du personnel du service médical de l'unité

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9.4. LES CONDITIONS DU DEPISTAGE
9.4.1. Les conditions matérielles
pour la brigade qui sont désignés pour effectuer les dépistages

Pour la Brigade, les commandants d’unité et leurs adjoints sont désignés pour pouvoir effectuer les dépistages.

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9.4. LES CONDITIONS DU DEPISTAGE
9.4.2. Les conditions juridiques
Afin que le contrôle ne puisse pas être contesté, le cadre juridique suivant doit être respecté :

‒ un dépistage ne peut être effectué sur une personne à son insu ;
‒ un dépistage peut être inopiné ;
‒ un dépistage est ordonné soit sur la base de la constatation d'un comportement anormal, laissé à l'appréciation du commandement, soit dans un cadre préventif lié aux conditions d'exercice du métier ;
‒ un dépistage est limité au seul objet pour lequel il a été institué (par exemple un dépistage de commandement ne peut être utilisé à des fins médicales) ;
‒ le personnel doit être informé des substances prohibées.

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9.4. LES CONDITIONS DU DEPISTAGE
9.4.2. Les conditions juridiques
dans quel cas peut être réalisé le dépistage

Le dépistage peut être réalisé en tout lieu en situation de service quel que soit le mode de dépistage. Toutefois, hors service à l'intérieur des enceintes militaires, seul le dépistage de vérification peut être ordonné sur la base de la constatation d'un comportement anormal

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9.4. LES CONDITIONS DU DEPISTAGE
9.4.2. Les conditions juridiques
un contrôle peut-il être ordonné sur le personnel se trouvant en situation hors service et en dehors de la caserne

En revanche aucun contrôle ne peut être ordonné sur le personnel se trouvant en situation hors service et en dehors des enceintes militaires.

48

9.4. LES CONDITIONS DU DEPISTAGE
9.4.2. Les conditions juridiques
qu'encours un personnel hors service et en dehors de la caserne étant en infraction

En revanche aucun contrôle ne peut être ordonné sur le personnel se trouvant en situation hors service et en dehors des enceintes militaires. Le comportement des militaires dans ce dernier cas de figure ressort des dispositions légales auxquelles tout citoyen doit se conformer, mais n'est pas exclusif d'une sanction disciplinaire en cas d'infraction.

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9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.1. Le rôle du commandement
de quoi est responsable le commandement

Le commandement est responsable du respect de la discipline et doit veiller à la sécurité dans l'exécution du service

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9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.1. Le rôle du commandement
de quoi s'assure le commandement

À ce titre, à tous les niveaux hiérarchiques, il s'assure que le personnel militaire est en pleine possession de ses moyens pour tenir son emploi ;

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9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.1. Le rôle du commandement
si le personnel militaire n'est pas en pleine possession de ses moyens pour tenir son emploi qu'est il fondé à prendre

À ce titre, à tous les niveaux hiérarchiques, il s'assure que le personnel militaire est en pleine possession de ses moyens pour tenir son emploi ; à défaut ou en cas de soupçon, le commandement est alors fondé à prendre des mesures de précaution provisoires et à réaliser des actions de dépistage de la drogue ou de l'alcoolémie.

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9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.1. Le rôle du commandement
par qui est appréciée l'aptitude médicale à l'emploi et au service

L'aptitude médicale à l'emploi et au service est appréciée uniquement par le service de santé des armées.

53

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.1. Le rôle du commandement
dans quel but le commandement assure un rôle actif en matière de prévention,

Le commandement assure un rôle actif en matière de prévention, afin de se prémunir contre le développement dans l'armée de terre du phénomène de la toxicomanie et de la consommation excessive d'alcool.

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9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.1. Le rôle du commandement
Le commandement assure un rôle actif en matière de prévention, afin de se prémunir contre le développement dans l'armée de terre du phénomène de la toxicomanie et de la consommation excessive d'alcool.
Pour cela :

‒ il met en oeuvre toutes les mesures adéquates pour informer le personnel militaire sur les risques sanitaires et de sécurité ainsi que sur les conséquences disciplinaires que représente une consommation excessive d'alcool ou l'usage même occasionnel de produits psycho-actifs. Les cadres feront tout particulièrement l'objet d'une information régulière sur les principes énoncés par la présente instruction ;
‒ il doit encourager le militaire fautif à suivre un stage de sensibilisation prévu par la législation (cf. loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 (JO du 7, texte n° 1, n. i. BO) relative à la prévention de la délinquance]. Dans ce cadre, et sans préjuger des initiatives internes, le commandement doit s'attacher à instaurer des relations avec les organismes locaux extérieurs à la défense et susceptibles de participer à ces stages ou de les organiser.

55

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.1. Le rôle du commandement
comment exercice-t-il une répression rigoureuse à l'égard des contrevenants

Enfin, il exerce une répression rigoureuse à l'égard des contrevenants, en mettant en oeuvre les sanctions disciplinaires appropriées.

56

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.1. Le rôle du commandement
que peut-il solliciter

Il peut solliciter le concours de la gendarmerie nationale ou de toute autre autorité compétente, pour mener les contrôles, avec toutes les conséquences pénales éventuelles que cela implique pour les individus sujets du contrôle.

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9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.2. Le règlement de service intérieur
quel document constitue l'outil permettant de communiquer au personnel militaire de la formation la liste des produits prohibés (produits stupéfiants ou médicaments détournés de leur usage) ou pouvant mettre en cause son aptitude médicale.

Le règlement de service intérieur

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9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.2. Le règlement de service intérieur
que ne peut pas prétendre ignoré le militaire concernant le RSI

Aucun militaire ne peut ainsi prétendre ignorer les sujétions auxquels il est soumis

59

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.2. Le règlement de service intérieur
quel point devra être inséré au règlement du service intérieur des formations

- « il est interdit de consommer, sans prescription médicale, les substances suivantes : le cannabis, les opiacés, les amphétamines et leurs dérivés, la cocaïne et ses dérivés, l'acide lysergique diéthylamide (LSD) ou toute autre substance mentionnée dans 06/11/2015 ».

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9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d'appétence pour les toxiques
dans quel cas le commandant de formation établit-il une FIAT

Le commandant de la formation établit (ou complète s'il y a récidive) une fiche individuelle d'appétence aux toxiques (FIAT) pour un militaire dont l'usage de drogue ou l'ivresse répétée a été mis en évidence.

61

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d'appétence pour les toxiques
que relate et précise la FIAT

La FIAT relate les faits reprochés et précise la catégorie dans laquelle est classé le personnel

62

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d'appétence pour les toxiques
à qui est-elle communiquée

Elle est personnellement communiquée à l'intéressé et conservée selon la procédure décrite sur la fiche elle-même.

63

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d'appétence pour les toxiques
comment est-elle conservée

elle est conservée selon la procédure décrite sur la fiche elle-même.

64

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d'appétence pour les toxiques
au bout de combien de temps est détruit la FIAT

La FIAT est détruite à l'expiration du délai prévu (1 an ou 5 ans) qui peut être réduit de moitié si l'intéressé accepte de suivre un stage de sensibilisation.

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9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d'appétence pour les toxiques
dans quel cas est établit la FIAT à quoi ne se substitue-t-elle pas

L'ivresse répétée ou tout dépistage de toxiques dont le résultat est positif donne lieu à l'établissement d'une FIAT, qui ne se substitue pas à la procédure disciplinaire

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9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d'appétence pour les toxiques
quel outil est la FIAT

La FIAT est un outil pédagogique distinct de la sanction.

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9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d'appétence pour les toxiques
quelle sanction disciplinaire implique l'établissement d'une FIAT

Toute sanction disciplinaire infligée pour des motifs liés à la consommation d'alcool ou de drogue implique l'établissement d'une FIAT

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9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d'appétence pour les toxiques
comment est conservé ce document et dans quel but

Ce document, conservé sous pli « confidentiel » dans le dossier du personnel, constitue pour le militaire qui en est l'objet une incitation à ne pas récidiver et à modifier son comportement.

69

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d'appétence pour les toxiques
qu'offre au commandement la FIAT

Dès lors, la FIAT offre l'opportunité au commandement local, par une approche nouvelle, d'avoir une vision objective et globale de la situation du personnel de sa formation

70

9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d'appétence pour les toxiques
les FIAT pourront-elles faire l'objet d'un traitement automatisé ou de tout autre fichier sous quelque forme que ce soit.

Toutefois les FIAT ne pourront pas faire l'objet d'un traitement automatisé ou de tout autre fichier sous quelque forme que ce soit.

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9.5. LA RESPONSABILITE DU COMMANDEMENT.
9.5.3. La fiche individuelle d'appétence pour les toxiques
que constitue la FIAT pour le commandant

La FIAT constitue un élément d'appréciation supplémentaire à la disposition du commandant de la formation pour tous les actes de gestion.

72

9.6. LES CONSEQUENCES DISCIPLINAIRES
à quoi sont soumises les conséquences de l'état d'ébriété sur l'emploi

Les conséquences de l'état d'ébriété sur l'emploi sont soumises à l'appréciation du commandement, et le personnel concerné peut être sanctionné sans confirmation médicale préalable.

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9.6. LES CONSEQUENCES DISCIPLINAIRES
Les comportements et agissements déviants relevés en-dehors du service et à l'extérieur d'un établissement militaire peuvent-ils être sanctionnés sur le plan disciplinaire

Les comportements et agissements déviants relevés en-dehors du service et à l'extérieur d'un établissement militaire peuvent être sanctionnés sur le plan disciplinaire conformément à l'instruction n° 230358/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 12 juin 2014 ; la motivation en droit des faits pouvant, par exemple, être celle de l'atteinte à la dignité militaire ou au renom de l'armée.

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9.6. LES CONSEQUENCES DISCIPLINAIRES
qui peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire ordonné par le commandement

Tout militaire refusant de se soumettre à un dépistage d'une consommation de stupéfiants ou d'alcool ordonné par le commandement peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

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9.7. LES DISPOSITIONS PARTICULIERES
9.7.1. Personnel de la réserve
les personnels de la réserve opérationnel peuvent-ils faire l'objet de dépistages

Soumis au règlement de discipline générale (cf. art. L. 4143-1 du code de la défense), le personnel de la réserve opérationnelle peut faire l'objet de dépistages dans le cadre des périodes d'activité

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9.8. STAGES DE SENSIBILISATION AUX MEFAITS DE LA DROGUE OU DE L'ALCOOL
quel est l'objet d'un stage de sensibilisation

L'objet d'un stage de sensibilisation est de faire évoluer le comportement des individus. Il s'agit de la manifestation de la volonté de l'intéressé de ne pas récidiver et d'abandonner ses habitudes de consommation ou de renoncer aux écarts occasionnels. Ce dispositif est initié par le suivi individualisé de la FIAT.

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9.8. STAGES DE SENSIBILISATION AUX MEFAITS DE LA DROGUE OU DE L'ALCOOL
que permet un stage de sensibilisation

La participation à un stage permet au militaire de réduire de moitié la durée de suivi particularisé mis en place avec la FIAT.

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9.8. STAGES DE SENSIBILISATION AUX MEFAITS DE LA DROGUE OU DE L'ALCOOL
Les stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue et de l'alcool sont proposés aux contrevenants et mis en place dans les conditions suivantes :

‒ ils sont délivrés par des organismes extérieurs au ministère de la défense spécialisés dans ce type d'action avec le concours :
o de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) ;
o des chefs de projet départementaux de lutte anti-drogue désignés par les préfets dans chaque département ;
o des associations de lutte contre l'alcoolisme ;
‒ le temps passé dans ces stages est pris en dehors des heures de service ;
‒ le militaire prend à sa charge une partie du coût du stage.
Cela ne préjuge pas de stages qui seraient organisés et financés par le ministère de la défense, que l'individu pourrait suivre pendant les heures de service.