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Flashcards in circulation Deck (41):
1

A qui s'appliquent les règles de circulation des engins de secours

Les dispositions du présent titre ne s’appliquent
qu’aux engins de la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris engagés dans le cadre d’une mission
justifiée par l’urgence.
Les règles de circulation décrites dans le présent
titre ne souffrent d’aucun compromis. En effet,
la mise en cause d’un véhicule du corps dans
un accident de la circulation entraîne a minima
un retard des secours qui peut être gravement
préjudiciable aux victimes.

2

quelles règles le conducteur d’un engin de la Brigade dont le déplacement n’est pas justifié
par l’urgence doit respecter ?

l’intégralité des dispositions du code de la route au même
titre que les autres usagés

3

le port de la ceinture

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dès
lors que le véhicule en est équipé, quels que soient
le motif et les conditions du déplacement. Toutefois,
en intervention d’urgence et en fonction des circonstances
(port de l’ARI, soins à la victime pendant le
déplacement, etc.), le port de la ceinture de sécurité
n’est plus obligatoire (Art. R412-1 du code de
la route).
Le chef d’agrès est responsable de l’application de cette
consigne par l’ensemble des personnes présentes à
bord de son véhicule. Cette mesure, parfois perçue
comme contraignante, préserve l’intégrité physique
du personnel de l’engin en cas d’accident survenant
au cours du trajet.

4

comment sont considérés les véhicules de la BSPP

Les véhicules de la BSPP sont considérés comme
des véhicules d’intérêt général prioritaires.
« En toutes circonstances, tout conducteur est
tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt
général prioritaires annonçant leur approche par
l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour
leur catégorie » (Art. R415-12 du code la route).

5

comment dois être justifiée la priorité

Cette priorité doit être justifiée par
l’urgence de la mission et ne pas mettre en
danger les autres usagers de la route (Art.
R432-1 du code de la route)

6

que permet la priorité

Elle permet
d’utiliser l’ensemble des voies de circulation,
y compris celles réservées habituellement à la
circulation des bus

7

que doivent utiliser les véhicules d'urgences pour bénéficier de la priorité

Pour bénéficier de cette disposition, les véhicules
d’intérêt général prioritaires doivent faire usage
des avertisseurs spéciaux sonores et lumineux
qui leur sont propres.

8

que doit prendre comme attention le chef d'agrès et le conducteur

La qualité d’insonorisation des véhicules
modernes, associée au niveau réglementairement
limité des avertisseurs sonores des engins de
secours, doit inciter le conducteur et le chef
d’agrès à la plus extrême prudence lors du
franchissement d’intersection ou de changement
de voie.

9

que doit faire avant tout franchissement d'un signal d'arrêt un conducteur

A cet effet, avant tout franchissement d’un signal d’arrêt (feu tricolore rouge, stop, etc.),
tout conducteur d’un véhicule usant des avertisseurs spéciaux sonores et lumineux doit
observer les règles élémentaires de prudence, et ne poursuivre sa route qu’après s’être
assuré de pouvoir le faire sans danger (vacuité du croisement, arrêt des autres usagers, etc.).

10

que doit être allumé en plus des avertisseurs lumineux

Dans tous les cas où les avertisseurs lumineux sont actionnés, les feux de croisement doivent
obligatoirement être allumés.

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DÉPART EN INTERVENTION
qu'est ce qui oblige les autres usagers à céder le passage aux véhicules de secours

seul l’usage cumulatif des avertisseurs sonores
et lumineux oblige les autres usagers à céder
le passage aux véhicules de secours.

12

DÉPART EN INTERVENTION comment doit être utilisé l’avertisseur sonore

l’avertisseur sonore doit être utilisé à
bon escient et dans les limites de l’indispensable
(à l’abord des intersections ou des signaux d’arrêt,
ou encore lorsque la circulation congestionnée
empêche la progression du véhicule).

13

DÉPART EN INTERVENTION que doit être privilégiée la nuit

l’alternance des feux de croisement et
des feux de route doit être privilégiée la nuit
lorsque cela est compatible avec les conditions
de circulation et de visibilité

14

DÉPART EN INTERVENTION départ en intervention (complète la phrase) tout départ en intervention est considéré comme une...

Tout départ en intervention est considéré comme une urgence et induit l’usage des avertisseurs
spéciaux sonores et lumineux. En revanche, la conduite doit s’adapter au degré d’urgence de
la mission, afin de ne pas exposer inutilement les tiers et l’équipage à des risques inconsidérés
(fuite d’eau en pavillon, transport,…).

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DÉPART EN INTERVENTION comment est considéré une montée en garde

Une montée en garde pour rééquilibrer la couverture opérationnelle doit être également considérée
comme une urgence

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RESTRICTIONS D’USAGE
 Pour préserver certains établissements
quels sont les établissements à prendre en considérations

Il s’agit notamment :
ªªdes centres de secours ;
ªªdes établissements de soins ;
ªªde certains établissements publics (Palais
de l’Elysée, Matignon, ministères, préfecture
de police, etc.).
A cet effet, les avertisseurs sonores ne devront être employés qu’en cas d’absolue nécessité.

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 Pour préserver le voisinage du centre de secours

L’usage de l’avertisseur sonore dans l’enceinte du centre de secours est formellement interdit en
dehors des essais imposés par les opérations de contrôle et de maintenance.

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qu'imposent certaines interventions sensibles

Certaines interventions imposent la discrétion
et un usage modéré, voire déconseillé, des
avertisseurs, afin d’éviter d’aggraver la situation.
C’est le cas par exemple dans les situations
de violences urbaines, ou aux abords d’une
intervention pour une personne menaçant de
se jeter.

19

 Au retour d’intervention à quoi se conforme le chef d'agrès

Au retour d’intervention, les chefs d’agrès se conforment aux règles générales de la circulation.
L’usage des avertisseurs sonores et lumineux est strictement interdit.

20

comment dois être la conduite lors de l'évacuation de victime

Lors d’une évacuation de victime, la conduite doit
être souple, sans coup de frein ni changement
de vitesse brusque.

21

de quel genre de formation doit faire l'objet une évacuation de victime, la conduite doit
être souple, sans coup de frein ni changement
de vitesse brusque.

Cette technique de conduite
doit faire l’objet de formations progressives et
adaptées auprès des plus jeunes conducteurs
dans chaque centre de secours, dans le cadre
de la préparation opérationnelle, avant de
les faire conduire dans les conditions réelles
d’intervention.

22

dans quels cas le couloir de bus est autorisé

si la circulation est difficile les VSAV
sont autorisés d'emblée à utiliser le couloir
de bus pour un transport ou lors du retour
d'intervention. Il est rappelé que dans tous
les cas le code de la route doit strictement
être respecté sous la responsabilité du chef
d'agrès.

23

lors d'évacuations de victimes comment doit se déplacer le véhicule

Le véhicule doit se déplacer dans des conditions
normales de circulation sans utiliser les
avertisseurs sonores et lumineux.

24

évacuation de victime traumatisée

S’agissant d’une victime d’un traumatisme, la
vitesse de l’engin, hors autoroute et voie rapide,
ne doit en aucun cas excéder 30 km/h.

25

dans le cas des AR qu'est ce qui est autorisé

Pour le cas des AR, si l’urgence médicale l’impose
et sous la seule responsabilité du médecin, il
peut être fait usage des avertisseurs sonores et
lumineux pendant le transport (cette utilisation
permettant alors de bénéficier des exonérations prévues à l’article R432-1 du code la route).

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dans quel cas Le transport d’une victime par un VSAV
utilisant ses avertisseurs sonores et lumineux
n’est envisageable

Le transport d’une victime par un VSAV
utilisant ses avertisseurs sonores et lumineux
n’est envisageable que dans les situations
imposées par l’urgence médicale et sur ordre
express et clairement exprimé du médecin coordinateur. Si besoin, une escorte de motards peut être
demandée.

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5. L’ITINÉRAIRE POUR SE RENDRE SUR INTERVENTION
qui controle et guide le conducteur

Le chef d’agrès contrôle l’itinéraire et guide le
conducteur si nécessaire. Il veille à ce que la
vitesse soit adaptée aux conditions de circulation

28

les sens interdits sont ils autorisés

En règle générale, les sens interdits doivent être
respectés. Toutefois, la marche à contresens
peut être admise, uniquement sur de courtes
distances et lorsque la circulation est nulle.

29

en cas de forte affluence s localisées qu'est ce qui peut être plus avantageux de faire

A l’occasion de fortes affluences localisées, il
peut s’avérer plus avantageux en termes de
délais d’emprunter un itinéraire détourné pour
se rendre sur intervention.

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6. LE RETARD DANS LA PROGRESSION DES SECOURS

conduite à tenir

Lorsque le conducteur d’un véhicule
refuse de céder le passage à un engin se
rendant sur intervention ou si la position du
véhicule gêne significativement la progression
des secours (livreur arrêté en pleine voie,
véhicule stationné devant un accès, etc.),
le chef d’agrès doit le mentionner dans la 8e
rubrique de son message de rentrée. Après avoir
noté la description du véhicule et sa plaque
minéralogique, il prend contact avec la
section contentieux pour la procédure à suivre
(signalement, dépôt de plainte, etc.).

31

6. LE RETARD DANS LA PROGRESSION DES SECOURS

si encombrement de la circulation et que les secours se trouvent bloqués CAT

En cas d’encombrement de la circulation, si
les secours se trouvent bloqués et que le chef
d’agrès estime qu’il ne pourra se présenter sur
l’intervention dans des délais raisonnables, il
en rend compte aussitôt au CSO par radio,
demande l’envoi d’un moyen en remplacement
en précisant la raison et poursuit malgré tout sa
mission initiale. Il indique le secteur que l’autre
engin doit éviter. Le CSO fait partir les secours
les mieux situés par rapport à l’encombrement
signalé.

32

7. LA MARCHE EN CONVOI à qui tout véhicule faisant partie d’un convoi se
conforme

aux consignes du chef de convoi, qui
précise notamment la distance à respecter entre
chaque véhicule

33

7. LA MARCHE EN CONVOI que fait tout véhicule S’il s’aperçoit que l’engin qui le suit ne parvient
pas à maintenir l’allure du convoi

S’il s’aperçoit que l’engin qui le suit ne parvient
pas à maintenir l’allure du convoi, il fait ralentir
son engin afin de ne pas distancer le véhicule
suiveur.

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7. LA MARCHE EN CONVOI dans quel cas les règles de distances peuvent s'imposer

Ces règles de prudence s’imposent également
lorsque les engins de la BSPP bénéficient d’une
escorte motorisée.

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8. LE GUIDAGE
qui réalise le guidage Dans les passages difficiles, lors des manoeuvres
délicates ou pour garer le véhicule

Dans les passages difficiles, lors des manoeuvres
délicates ou pour garer le véhicule, le chef
d’agrès, ou le gradé désigné par ce dernier,
doit descendre du véhicule pour guider le
conducteur.

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8. LE GUIDAGE
comment est réalisé le guidage du véhicule

Le guidage est obligatoirement réalisé par l’avant
du véhicule et nécessite une reconnaissance
préalable des abords. Le guide ne doit jamais
se trouver derrière le véhicule lorsqu’il est en
mouvement.

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9. LA PROTECTION DU PERSONNEL SUR INTERVENTION
Lorsqu’un ou plusieurs engins sont immobilisés sur la voie publique le CA doit faire prendre quoi comme mesures

Lorsqu’un ou plusieurs engins sont immobilisés sur la voie publique, il appartient au chef d’agrès
de faire prendre toutes les mesures immédiates de protection de son personnel et de son matériel.

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9. LA PROTECTION DU PERSONNEL SUR INTERVENTION
que comprennent à minima les mesures
de protection de son personnel et de son matériel.

A minima, ces mesures comprennent :
ªªMaintien en fonction des avertisseurs lumineux (signalisation de position) ;
ªªPort d’une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail (EPI).
ªªMise en place de dispositifs coniques auto-stables à bandes blanches et rouges à distance
suffisante (signalisation d’approche réduite) ;

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9. LA PROTECTION DU PERSONNEL SUR INTERVENTION
à quoi doivent être adaptées les mesures de protection de son personnel et de son matériel.

Ces mesures doivent être adaptées :
ªªVisibilité.
ªªImportance du danger ;
ªªNature de la voie ;
ªªConditions générales de circulation ;

40

si l'engin en est doté qu'est ce qui est impératif

Lorsque l’engin en est doté, l’utilisation du lot de signalisation en dotation est impérative.

41

par quoi est relayé dès que possible la signalisation allégée, mise en place dans
l’urgence par les premiers intervenants.

La signalisation allégée, mise en place dans
l’urgence par les premiers intervenants, doit
être relayée dès que possible par les signaux et
panneaux de types réglementaires disposés par
les services de police ou en charge des routes.