Notions de droit constitutionnel (3) Flashcards
Droit constitutionnel Cst– Définition
Ensemble des règles fondamentales de l’Etat et de son fonctionnement.
L’Etat en général – Définition
L’Etat est une population organisée sur un territoire déterminé, où les organes supérieurs disposent d’un pouvoir d’agir souverain, ou tout au moins autonome*
Nation et état sont des synonyme
FAUX : Nation (groupe qui est réunie par la même culture, coutume, langue etc.) et état (un terme juridique) ne sont pas de synonyme
L’Etat en général – Les éléments de l’Etat
Le territoire
La population
L’autorité publique
Le but social
Critères pour être un état :
- Une population perméable
- Un territoire
- Un gouvernement qui est l’autorité publique :
- Capable d’entrer en relation avec des autres états
Monarchie
Transformation de pouvoir par le sang.
Monarchie absolue
Pas de séparation de pouvoir
Monarchie Parlementaire
Il y a une constitution et un parlement qui limite le pouvoir de monarche. Le roi a un rôle symbolique.
République
Le pouvoir s’acquiert pas le “peuple”. Droit réel.
Démocratique Représentative
On choisit les représentants et après le peuple reste à côté.
Autoritaire Dictature d’un parti
Chine où la partie communisme règne.
Pouvoir législatif
légiférer, surveillance sur les autres pouvoirs.
Pouvoir exécutif
celui qui administre l’Etat.
Pouvoir judiciaire
Aucune influence sur les autres pouvoirs.
Il y a quand même une collaboration entre ces 3 pouvoirs
La Constitution fédérale – Définition
Ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d’un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés, et déterminent l’organisation des pouvoirs publics.
