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Droit1 > Introduction à la propriété intellectuelle (partie 1) > Flashcards

Introduction à la propriété intellectuelle (partie 1) Flashcards

1
Q

Un brevet ne peut pas être global

A

VRAI

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2
Q

Une innovation en Suisse donnera le droit à un brevet au niveau international. Quelqu’un en Allemagne ne peut pas prendre les informations de cette innovation et légalement les utiliser pour faire un brevet en Allemagne.

A

FAUX

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3
Q

Si j’ai une idée d’écrire un livre mais je ne l’ai toujours pas écrit et entre temps quelqu’un l’écrit et le divulgue, moi je ne peux rien faire.

A

VRAI

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4
Q

Exemples des droits de propriété immatérielle dans la propriété industrielle

A

Designs, Brevets, Marques, Raisons de commerce

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5
Q

Les détails d’un brevet reste secret

A

FAUX

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6
Q

Un brevet est protégé au max pour … ans

A

20

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7
Q

Un design est protégé au max pour … ans

A

25

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8
Q

Le droit d’auteur est protégé au max pour … ans …

A

70 ans après la mort de l’auteur

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9
Q

Pour enregistrer un droit d’auteur, il y a besoin d’une examinassion

A

FAUX : le droit d’auteur naît automatiquement avec la création de l’œuvre.

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10
Q

Différence entre Copyright et Droit de l’auteur

A

Droit d’auteur : La personne en question
Copyright : L’œuvre en question

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11
Q

Le droit de l’auteur est seulement accepté dans le pays d’origine.

A

FAUX : Le droit de l’auteur peut être accepté dans plusieurs pays.

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12
Q

Avec le droit d’auteur je ne peux pas protéger l’idée. Einstein écrit un livre sur la relativité. Moi aussi je peux écrire un livre ci-dessous avec mes propres mots.

A

VRAI

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13
Q

Œuvres exemples

A

Œuvres recourant à la langue,
littéraires ou scientifiques

  • Œuvres musicales et autres
    œuvres acoustiques
  • Œuvres des beaux-arts, en
    particulier peintures, sculptures
    et œuvres graphiques
  • Œuvres d’architecture

 Œuvres à contenu scientifique
ou technique

 Œuvres des arts appliqués

 Œuvres photographiques,
cinématographiques et les
autres œuvres visuelles ou
audiovisuelles

 Œuvres chorégraphiques et
pantomimes

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14
Q

Une traduction ou un film fait sur un livre ne peut pas être protégé.

A

FAUX

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15
Q

Les œuvres sont protégées par le droit d’auteur, si elles remplissent les conditions préalables suivantes :

A

– Création de l’esprit
– Caractère individuel

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16
Q

Création de l’esprit =

A

Expression d’une activité intellectuelle d’un Homme

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17
Q

Ape Artist n’est pas protégé parce que ce n’est pas fait par l’homme.

A

VRAI

18
Q

Les éléments qui n’ont pas de création de l’esprit :

A
  • «objets trouvés» dans la nature
  • objet créés par l’effet de la nature ou de la technique
  • séries de mesure, photos automatiques
19
Q

Caractère individuel =

A

L’œuvre ne doit pas être réalisable par tout un chacun par sa proximité au connu

20
Q

Les éléments qui n’ont pas de caractère individuel

A

– Travail purement artisanal
– Travail de routine
– Travail purement appliqué,
– banalité

21
Q

N’importe quelle photo est protégée pendant … ans.

A

50

22
Q

Photo avec caractère individuel est protégé pendant … ans.

A

70

23
Q

Le download à des fins privées ne reste pas autorisé, surtout à partir de sources illicites.

A

FAUX : le download à des fins privées reste autorisé, même à partir de sources illicites.

24
Q

Une personne morale ou les autorités ne peuvent pas être considérées comme auteurs

A

VRAI

25
Q

Les œuvres faites par plusieurs personnes où on ne peut pas différencier l’attribution de chaque personne, prend fin … ans après le décès du … auteur.

A

70, dernier

26
Q

Les droits moraux peuvent être échangés et l’œuvre peut être vendue ou achetée.

A

FAUX : Je peux acheter le Mona Lisa mais pas ses droits moraux.

27
Q

Liberté panoramique :

A

Je peux prendre une photo d’une œuvre qui est dans une zone publiquement accessible.

28
Q

Si je travaille dans une entreprise en tant que Designer, mes designs sont à mon employeur.

A

VRAI

29
Q

Durée de la protection d’un design?

A

5 x 5 ans

30
Q

Conditions pour valider un design?

A

nouveau et original

31
Q

Formalités pour valider un design?

A

requête d’enregistrement + reproduction(s)

32
Q

On parle d’un design identique lorsque les différences se situent au niveau :

A

 de la dimension
 du produit
 des détails subordonnés

33
Q

Le design protège seulement le design exact mais pas les designs qui s’approchent de lui.

A

FAUX : Le design protège non seulement le design exact mais aussi les designs qui s’approchent de lui.

34
Q

La protection d’un design est exclue si les caractéristiques du design découlent exclusivement de la fonction technique du produit.

A

VRAI :

S’il y a une forme technique nécessaire pour le fonctionnement, elle ne sera pas un design. Comme le pied de visse qui est nécessaire pour visser.

Les capsules nespresso ont une forme technique nécessaire donc elles ne peuvent pas être exclusives. Les autres peuvent aussi faire des capsules.

35
Q

Les conditions et les effets du design comme tâche

A

Conditions:
dans l’exercice de l’activité
conformément aux obligations contractuelles

Effets:
droits initiaux acquis par l’employeur
(pas besoin de transfert de droits)
Pas de d’indemnités pour l’employé

36
Q

Les conditions et les effets du design comme occasionnel

A

Conditions:
dans l’exercice de l’activité
pas d’ obligations contractuelle

Effets:
droits initiaux acquis par l’employé
l’employer peut exiger le transfert, si dans le contrat

37
Q

 Le dépôt d’un design est effectué avec une demande d’enregistrement présentée à l’(IGE/)IPI qui doit contenir:

A

une requête d’enregistrement

une représentation du design se prêtant à la reproduction

38
Q

Demande de dépôt internationale à …

A

0MPI

39
Q

Demande de dépôt national …

A

IGE / IPI

40
Q

Demande de dépôt pour l’UE …

A

EUIPO

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