Introduction générale - deuxième partie (2)

Question 1

Droit international public

Answer 1

Les relations entre Etats

Question 2

Droit international privé

Answer 2

Les relations entre individus d’Etats différents

Question 3

Droit interne public

Answer 3

Les relations entre un Etat et un individu de cet Etat

Question 4

Droit interne privé

Answer 4

Les relations entre individus d’un même Etat

Question 5

Les sources du droit international public

Answer 5

Convention, traités, accords, coutume, doctrine, diplomatie, relation, déclaration de reconnaissance ou soutien ou condamné

Question 6

En crime international, la personne peut être juger pour une certain durée.

Answer 6

FAUX : pour toujours

Question 7

Droit pénal international

Answer 7

Ensemble de règles applicables à la coopération pénale internationale : Une organisation criminelle qui est active entre la Suisse, l’Italie, la France et l’Allemagne doit être arrêtée avec l’aide de tous les États.

Question 8

Droit public / Droit privé - Les critères de distinction

Answer 8

• Les intérêts en cause
• Les personnes impliquées (sujets de droit)
• Les relations en jeu (subordination)

Question 9

Droit public – Définition

Answer 9

Ensemble des relations dans lesquelles l’Etat (ou des corporations qui lui sont liées) intervient comme détenteur de la puissance publique et qui vise en premier lieu l’intérêt général

Question 10

Droit public – Domaines

Answer 10

— Droit constitutionnel
— Droit administratif
— Droit pénal
— Droit de procédure

Question 11

Droit constitutionnel – Définition

Answer 11

Ensemble des règles fondamentales de l’Etat et de son fonctionnement.

Question 12

Droit administratif – Définition

Answer 12

Ensemble des règles régissant la gestion courante des affaires publiques par les organes de l’administration (Ce droit est partout!)

Question 13

Droit administratif spécial – Domaines

Answer 13

• Aspect financier
• Aspect économique
• Aspect territorial et environnemental
• Aspect social
• Autres

Question 14

Droit administratif - Décentralisée : * Par service

Answer 14

la poste qui gère une tâche de l’État

Question 15

Droit administratif - Décentralisée : * Territorialement

Answer 15

il y a une université par l’endroit

Question 16

Droit administratif - Décentralisée : * En collaboration avec les administrés

Answer 16

lancer une organisation de transport, une usine d’électricité ou lancer une chaîne de radio qui doit être accompli avec l’aide de l’État.

Question 17

Droit pénal – Définition

Answer 17

Ensemble des règles décrivant les comportements portant atteinte aux biens juridiques (vie, intégrité corporelle, patrimoine, liberté personnelle, honneur, sécurité publique, etc.) et régissant les sanctions (peines et mesures) à ces comportements.

Question 18

Droit de procédure – Définition

Answer 18

Ensemble des règles régissant le fonctionnement des tribunaux et des autorités chargées de juger (droit de l’organisation judiciaire), ainsi que les règles applicables au déroulement des procès et des litiges devant ces tribunaux et autorités.

Question 19

Droit privé – Définition

Answer 19

Ensemble de règles régissant les statuts et les relations juridiques des individus et entre individus (par opposition à la définition du droit public).

Question 20

Le Droit des personnes (CC 11 à 89 c)

Answer 20

régit le statut juridique des sujets de droit, leur capacité, leur naissance, leur création, leur mort ou leur extinction.

Question 21

Le Droit de la famille (CC 90 à 456)

Answer 21

régit le statut des personnes physiques dans la communauté familiale :
— Des époux (mariage, divorce et séparation de corps, régimes matrimoniaux)
— Des parents (filiation, famille)
— De la protection de l’adulte (mesures personnelles anticipées, mesures prises par l’autorité)

Question 22

Le Droit des successions (CC 457 à 640)

Answer 22

régit le statut des biens de la personne décédée et les relations juridiques des héritiers.

Vocation : Qui peut succéder?
Dévolution : Comment les biens vont être partagés?