Questions

Question 1

Qu’est-ce qui définit une démocratie?

Question 2

Qu’est-ce qui distingue la souveraineté populaire et la souveraineté nationale?

Question 3

Commentez l’art. 33, Const. et déterminez la pertinence du concept de souveraineté dans une démocratie moderne?

Question 4

Quels sont les enseignements de l’arrêt de la Cour EDH du 13 février 2003, Refah Partisi?

Question 5

Quels sont les enseignements de l’arrêt de la Cour EDH du 10 juillet 2012, SGP?

Question 6

Quelle est la portée de l’article 15ter De la loi du 4 juillet 1989 sur le financement des partis politiques?

Question 7

Quelles restrictions la cour constitutionnelle a apporté à l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 sur le financement des partis politiques?

Question 8

Quelle application concrète le Conseil d’État a fait de l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 sur le financement des partis politiques?

Question 9

Comment la Cour de cassation a-t-elle interprété la notion de délit politique afin de sanctionner les propos racistes tenus par le Vlaams Blok?

Question 10

Pour quelle raison un parti politique peut-il se voir refuser à la RTBF le droit de diffuser une tribune électorale préalablement à des élections législatives?

Question 11

Commentez l’arrêt de la Cour constitutionnelle n°116/2023 sur les élections au Parlement européen?

Question 12

Comment modifier les limites du territoire national — qu’en est-il des modifications passés de ce territoire ?

Question 13

Qu’est-ce qu’une région linguistique — quel est son utilité — comment procéder à une modification de ses limites?

Question 14

Quelles sont les particularités et les fonctions des provinces ? Comment en modifier les limites ? Est-il possible de les supprimer et quelles seraient les conséquences juridiques de cette réforme ? Est-il possible de les remplacer par d’autres structures et quelles seraient les conséquences juridiques de cette réforme ?

Question 15

Qu’est-ce que la loi de continuité — donnez en trois exemples tirés du droit constitutionnel ?

Question 16

Qu’est-ce que la loi du changement — donnez en deux exemples tirés du droit constitutionnel ?

Question 17

Commenter CE n°117.851, du 1er avril 2003, Van Cauter — tribune électorale BUB

Question 18

qu’est-ce que le privilège du préalable ?

Question 19

Commentez CE n°93.468 du 21 février 2001, Taymans

Question 20

Commentez CE n°215.538 du 4 octobre 2011, XXXX (affaire du foulard)

Question 21

Qu’est-ce que le privilège de l’immunité d’exécution ?

Question 22

Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs vue par Montesquieu ?

Question 23

Comment se présente la séparation des pouvoirs en droit belge ?

Question 24

Comment est né le régime parlementaire ?

Question 25

Que sont et qu’est-ce qui différencie le parlementarisme moniste et le parlementarisme dualiste ?

Question 26

Qu’est-ce qu’un régime présidentiel — la France est-elle un régime présidentiel ?

Question 27

Qu’est-ce que la procédure d’impeachment ?

Question 28

Quelles sont les méthodes d’élaboration d’une constitution originaire ?

Question 29

Qu’est-ce qu’une coutume constitutionnelle en droit belge ?

Question 30

Qu’est-ce qu’une déclaration de révision de la constitution ?

Question 31

Un gouvernement démissionnaire peut-il contresigné la déclaration de révision de la constitution ?

Question 32

Qu’est-ce que la dissolution de plein droit des chambres dans le processus de révision constitutionnelle — cette formalité est-elle pertinente ?

Question 33

Comment se réalise la révision proprement dite de la Constitution ?

Question 34

Une disposition constitutionnelle peut-elle être modifiée à plusieurs reprises lors d’une même législature ?

Question 35

Quels sont les cas où il est impossible ou interdit de modifier une disposition constitutionnelle en droit belge ?

Question 36

Qu’est-ce qu’une révision implicite de la Constitution – donnez en trois exemples ?

Question 37

Quels sont les inconvénients du référendum constitutionnel s’il était imposé en droit belge ?

Question 38

Expliquez et commentez la formule Saint-Louis visant à modifier la procédure de révision constitutionnelle ?

Question 39

Présentez de manière argumentée un modèle idéal de procédure de révision constitutionnelle en droit belge ?

Question 40

Quelles ont été les conditions mises à la révision de la Constitution pendant la législature 2010–2014 afin de réaliser la sixième réforme de l’État ?

Question 41

Quelle est la position de la section de législation du Conseil d’État sur la question de savoir si le droit international qui a des effets directs dans l’ordre juridique interne prime la Constitution ?

Question 42

Quelle est la position de la section du contentieux administratif du Conseil d’État sur la question de savoir si le droit international qui a des effets directs dans l’ordre juridique interne prime la Constitution ?

Question 43

Quelle est la position du législateur spécial sur la question de savoir si le droit international qui a des effets directs dans l’ordre juridique interne prime la Constitution ?

Question 44

Quelle est la position actuelle de la Cour Constitutionnelle sur la question de savoir si le droit international qui a des effets directs dans l’ordre juridique interne prime la Constitution ?

Question 45

Quels sont les arguments qui sont de nature à refuser la primauté du droit international qui a des effets directs dans l’ordre juridique interne sur la Constitution et quelle réforme opérer pour la consacrer ?

Question 46

Comment s’organise le contrôle préventif opéré par la section de législation du Conseil d’État — sur quel type de norme — qui peut la saisir — comment s’en dispenser ?

Question 47

Quelles sont les effets de l’avis de la section de législation du Conseil d’État ?

Question 48

Quel contrôle de la hiérarchie des normes est opérés par le comité de concertation — appréciation critique (lien avec la leçon 30)?

Question 49

Qu’est-ce que la sonnette d’alarme culturelle ?

Question 50

Qu’est-ce que le contrôle par voie d’exception — définition et origine historique dans le droit des États-Unis ?

Question 51

Quelle est la portée de l’article 159 de la Constitution et quels organes peuvent en faire application ?

Question 52

Quelle est la position originaire de la Cour Constitutionnelle sur la question de savoir si le droit international qui a des effets directs dans l’ordre juridique interne prime la Constitution ?

Question 53

Quelles sont les positions des différentes juridictions quant à l’application de l’article 159 de la Constitution aux décisions individuelles ?

Question 54

En quoi l’article 159 de la Constitution est-il détourné de sa vocation initiale et est-il possible d’appliquer un contrôle par voie d’exception sans se fonder sur cette disposition ?

Question 55

Les questions préjudicielles à la Cour européenne des droits de l’homme

Question 56

Définissez, en donnant chaque fois un exemple, les mécanismes de démocratie directe de démocratie participative ou délibérante et de démocratie représentative.

Question 57

Quelles initiatives ont été prises dans les différents parlement des entités fédérées pour mettre en œuvre des mécanismes de démocratie participative ?

Question 58

Établissez une typologie des différents référendum (8) en donnant pour chacun d’entre eux des exemples.

Question 59

Décrivez et analyser la validité constitutionnelle de la consultation populaire de 1950 sur le retour de Léopold III

Question 60

Décrivez dans quelles conditions une consultation populaire peut juridiquement être organisée en Belgique pour(?) chaque type de norme ?

Question 61

Quelles sont les conditions requises pour organiser une consultation populaire régional ?

Question 62

Décrivez et déterminez l’efficacité de la garantie instituée par le constituant belge afin de garantir l’intégrité du système électoral ?

Question 63

Décrivez le scrutin proportionnel.

Question 64

Décrivez le scrutin majoritaire.

Question 65

Décrivez le système électoral mixte.

Question 66

Les conditions d’électorat aux élections fédérales et régionales

Question 67

Les conditions d’éligibilité aux élections fédérales et régionales — comparaison

Question 68

La parité hommes-femmes dans le droit électoral — mesures de discriminations positives

Question 69

Qu’est-ce que le principe d’effet utile du vote ? Établissez le lien avec les règles de composition du Parlement wallon (leçon 10).

Question 70

Quelles sont les caractéristiques constitutionnelles du vote en droit belge ?

Question 71

Sur la base de quelles circonscriptions sont organisées les élections fédérales les différentes élections régionales et communautaires ?

Question 72

Qu’est-ce que le seuil d’éligibilité et quelle est sa validité constitutionnelle ?

Question 73

Qu’est-ce que le pool ou le groupement de liste ?

Question 74

Qu’est-ce que la case de tête dans le régime électoral belge ?

Question 75

Décrivez de manière critique le mécanisme de répartition des sièges entre les élus d’une même liste lors de des élections fédérales ou régionales.