aspect médipharmaco économique du médicament Flashcards
(45 cards)
Tous les médicaments ne sont pas remboursés d’officine
VRAI
seuls sont remboursables les médicaments
- ayant fait l’objet d’une prescription médicale matérialisée par l’ordonnance
- figurant sur “la liste des spécialités remboursables”
En France, les prix des médicaments pris en charge par l’assurance maladie ne sont pas librement fixés
VRAI
tous les médicaments sont remboursables sur ordonnance
FAUX, certains médicaments ne sont remboursables que sur ordonnance et certains selon le type de pathologie
si une firme pharmaceutique souhaite qu’un médicament soit remboursable, elle dépose une demande à
la HAS
nom instance consultative chargée de se prononcer sur le bien fondé ou non de l’inscription des médicaments sur la liste des médicaments remboursables et de proposer leur taux de remboursement
la commission de transparence= CT
Il n’est pas obligatoire de demander qu’un médicament soit remboursable
VRAI
la CT de la HAS est
une commission consultative indépendante de professionnels de santé expert dans le domaine de l’évaluation des médicaments
les avis de la CT, consultatifs, non contraignants, sont destinés:
- au directeur général de l’UNCAM qui décidera de confirmer et fixer le taux de remboursement
- au CEPS qui fixera les prix
- et au ministre qui validera les décisions
le service médical rendu va être donné par la CT et répond aux questions
- “le médicament a-t-il suffisamment d’intérêt pour être pris en charge par la solidarité nationale?”
- ” est ce qu’il en existe d’autres ou c’est le premier”
le SMR est apprécie en tenant compte de 5 items:
- le rapport efficacité/ effets indésirables du médicament
- sa place dans la stratégie thérapeutique
- gravité de la maladie considérée
- caractère curatif, préventif, symptomatique de l’action du médicament
- intérêt en santé publique: son impact
à partir des 5 critères, la CT va définir l’un des 4 niveaux de SMR
- important
- modéré
- faible
- insuffisant
pour un SMR important, le taux de remboursement est de
65%
pour un SMR modéré, le taux de remboursement est de
30%
pour un SMR faible, le taux de remboursement est de
15%
pour un SMR insuffisant, le taux de remboursement est de
nulle, il n’est pas remboursé
l’UNCAM réunit les représentants de 3 principaux régimes de l’assurance maladie
- régime agricole
- régime général
- régime social des indépendants
le code de la sécurité sociale prévoit que l’inscription sur la liste des médicaments remboursables soit subordonnée à l’une des 2 conditions
- le nouveau médicament apporte une amélioration du service médical rendu (ASMR)
- il permet d’induire une économie dans le cout du traitement
le générique a un prix de vente fixe qui est … au princeps= originale
inférieur
le code de la sécurité sociale prévoit une prise en charge de 100% pour des médicaments
irremplaçables et particulièrement coûteux
le taux de remboursement s’applique
- soit sur la base du prix de vente fixé ou administré réglementairement
- soit sur la base d’un tarif forfaitaire de responsabilité
le TRF est
un tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments
définition du ticket modérateur
partie de nos dépenses de santé qui reste à notre charge une fois que l’assurance maladie a remboursé sa part
la carte vitale permet de ne pas avancer la partie prise en charge: c’est
le tiers payant
