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Flashcards in Cour 7 Deck (24):
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En 1791, le gouvernement des Etats-­‐Unis créé la First Bank of the United States, qui possède des atributions de (2) (systeme dual)

banque privée et de banque centrale. Il s’agissait d’une institution publique qui avait la responsabilité de fournir la quantité de monnaie et de crédit nécessaire à l’économie dans son ensemble.

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Ainsi jusqu’en 1864 (Promulgation du National Bank Act, à l’initiative de Lincoln), les banques commerciales étaient surveillées par la commission bancaire de l’Etat dans lequel elles exerçaient. Mais ce système a entraîné de nombreux abus,

puisque l’émission de monnaie n’était pas contrôlée et les faillites bancaires étaient nombreuses. Aujourd’hui, il existe aux USA un système bancaire dual dans lequel les banques contrôlés par l’Etat fédéral et les banques surveillées par les Etats fédérés opèrent en parallèle.

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Afin d’assurer les déposants et de prévenir ces faillites, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) est créé en 1933. Elle fonctionne selon le mécanisme de l’assurance :

les banques commerciales doivent payer une prime d’assurance à la FDIC pour leurs déposants.

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La loi de 1933 connue sous le nom de Glass-Steagall Act:

interdit aux banques commerciales l’émission et le placement de titres des entreprises ou le négoce de titres publics, afin d’éviter que les banques commerciales ne soient fragilisées par ces activités de courtage de titres. !

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les banques d’investissement ne peuvent s’engager dans (glass steal act):

des activités de banque de détail.

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Le McFadden Act de 1927 et après guerre le Douglas Amendment de 1956 ont:

interdit aux banques de créer des succursales en dehors de leur Etat d’origine, et forcé toutes les banques nationales à se conformer à la réglementation locale en matière d’agence.

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un mouvement de consolidation bancaire s’est produit résultant de nouvelles législations supprimant les frontières bancaires entre les Etats:

réduisant ainsi d’autant plus le nombre de banques. Les holdings bancaires peuvent ainsi fusionner les banques qu’elles détiennent en une seule banque à succursales dans différents Etats, mais aussi acheter des banques d’autres Etats, et cela en dépit des restrictions en vigueur.

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En 1998, une fusion majeure, celle de Citicorp, deuxième banque des Etats-Unis, avec Travelers Group, une importante compagnie d’assurance, met la pression sur le Glass Steagall Act, qui est abrogé en 1999, par le Gramm-Leach-Bliley Financial Services Modernization Act:

Celui-ci a permis aux maisons de titres et aux compagnies d’assurance d’acquérir des banques, et aux banques de vendre des produits d’assurance, de souscrire et de garantir des émissions de titre.

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! Le Congès américain a défini trois objectifs de politique monétaire dans le Federal Reserve Act :

Plein emploi ; !
Stabilité des prix ; !
Taux d'intérêt à long terme modérés. !

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Les deux premiers sont souvent appelés :

le « double objectif » ou « double mandat »

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Outre la politique monétaire, la Fed est maintenant chargée

de superviser et réguler le système bancaire, de maintenir la stabilité du système financier, et d'offrir des prestations financières aux organismes de dépôt, au gouvernement fédéral, et aux institutions financières étrangères. Elle étudie de surcroît l'économie américaine, et publie de nombreux rapports, tels que le livre beige (beige book), un résumé des conditions économiques dans chaque région.

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La Fed est une banque centrale indépendante :

ses décisions ne sont pas sujettes à l'autorisation du Président des USA ou d'une autre partie du gouvernement fédéral, elle ne reçoit pas de budget du Congrès, et les mandats des gouverneurs sont beaucoup plus longs que ceux des élus fédéraux.

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Cependant, le gouvernement peut exercer un contrôle :(sur la FED)

l'autorité de la Fed est définie par le Congrès et celui-ci peut exercer son droit de surveillance (congressional oversight).

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La FED décide de manière définitive de la politique monétaire américaine, l'organe décisionnaire étant:

Federal Open Market Committee (FOMC),

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Le FOMC se fixe des objectifs sur le taux au jour le jour du marché monétaire américain (les Fed Funds).! Pour y arriver, les instruments dont il dispose sont :

le taux d’escompte ; ! le taux des réserves obligatoires ;! Et surtout les opérations sur les marchés de taux d'intérêt, essentiellement sur des emprunts d’Etat courts.!

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La valeur externe du dollar américain (l’évolution de son taux de change) est du strict ressort :

du gouvernement fédéral et non de la FED.

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La FED n'utilise pas d'objectifs intermédiaires clairement déterminés pour guider sa politique monétaire ;! ! Elle pratique une politique de:

fine tuning (réglage fin), ajustant ses taux plus fréquemment que ses homologues, ce qui la rend plus réactive.

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La crise des subprimes qui débute en 2007 aux USA tient principalement son origine de:

la politique monétaire trop accommodante de la Fed au cours des années 2000 sous le mandat du Gouverneur Alan Greenspan et d'innovations financières mal maîtrisées.!

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Lors de la récession qui a suivi l'éclatement de la bulle internet en 2000-2001, la FED:

a abaissé son taux directeur jusqu'à 1 %, puis l'a maintenu à un niveau trop bas, provoquant une création monétaire trop forte et un gonflement de bulles sur les marchés immobiliers et sur les matières premières. !

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De plus, le gouvernement américain a mis en place une politique:

d'accession à la propriété qui a encouragé les banques à faire des prêts à des ménages en réalité non solvables, en particulier par le Community Reinvestment Act. Les organismes semi-étatiques tels que Freddie Mac et Fannie Mae ont été incités à fortement abaisser leurs critères de sélections aux prêts hypothécaires.

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En 2006, la Fed, au début du mandat de Ben Bernanke, a augmenté son taux directeur de

1 % à 5 % afin de réduire les tensions inflationnistes. Cette hausse du taux directeur a provoqué un dégonflement de la bulle immobilière américaines des années 2000 et a entraîné un renchérissement des mensualités de remboursement des crédits immobiliers (les crédits étant souvent à taux variables).

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Conséquence 1 :

Près de trois millions de foyers américains étaient en situation de défaut de paiement et ont dû abandonner leur bien immobilier, saisi puis mis en vente par les établissements de crédit, entraînant une augmentation de l'offre sur le marché immobilier, et faisant donc davantage baisser les prix. Du fait de la baisse des prix, les établissements ne récupèrent que partiellement la somme prêtée.

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Conséquence 2 :

Ceci a provoqué un effet de contagion et une perte de confiance généralisée entre établissements financiers, ce qui a asséché le marché interbancaire. Les institutions financières, en particulier les banques d’investissements ont été fragilisées (Goldman Sachs, Merril Lynch, etc.) et d’autres disparues comme Lehman Brothers

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La menace de faillite du système bancaire, qui finance l'économie, a poussé les pouvoirs publics des différents pays à intervenir à travers trois principales méthodes :

! 1) l'idée de cantonnement des actifs dangereux ;!
2) la garantie de l'État aux emprunts servant à refinancer les bilans des banques. C'est la réponse au manque de liquidités des marchés de refinancement interbancaires ;
3) la recapitalisation des banques par les États, en réponse aux craintes d'insolvabilité. C'est l'action initiée par le gouvernement britannique de Gordon Brown et reprise par les grands pays européens.!