Cours 2 - Respect de la dignité et de la liberté Flashcards
(18 cards)
Client
* Le client peut être différentes “personnes”
* Le client peut avoir des statuts différents (4)
Le client peut être une personne, un couple, une famille, un regroupement de personnes, une communauté, un employeur ou une organisation.
Le client peut avoir des statuts différents :
* Demandeur de services (ou le mandant)
* Object de services (reçoit les services)
* Payeur
* Employeur
4 statuts que peut avoir le client
- Demandeur de services (ou le mandant)
- Objet des services (reçoit les services)
- Payeur
- Employeur
Le client a le droit à l’inviolabilité et l’intégrité de la personne.
* Ça implique que le psychologue a quel devoir?
* Ça s’applique aux clients de quels statuts?
Le client a le droit à l’inviolabilité et l’intégrité de la personne.
* Ça implique que le psychologue a le devoir d’obtenir le consentement avant l’intervention, l’évaluation et la collecte de données
* Ça s’applique au client objet du service (celui qui reçoit le service), peu importe si il est demandeur ou non et s’il est payeur ou non. Donc même si le client objet est demandeur et payeur, faut still lui demander son consentement même si c’est lui qui demande les services et qui paye
Le client a droit au secret professionnel. Qu’est-ce que le psychologue doit obtenir pour divulguer des informations?
Le client a droit au secret professionnel. Donc si le psychologue veut divulguer des informations, il doit obtenir un consentement libre et éclairé du client
- Qui a droit d’avoir accès aux renseignements qui le concernent dans le dossier professionnel du psychologue? (quels statuts de client)?
- Qui a droit d’avoir accès aux renseignements du dossier concernant les autres types de clients?
- Tous les clients (le client objet du service, le demandeur de services, le payeur et l’employeur) ont accès aux renseignements qui les concernent eux-mêmes
- Mais aucun type de client n’a accès aux renseignements concernant les autres types de client, à moins d’une autorisation préalable du client sur lequel portent les informations. Ex. le client demandeur, payeur ou employeur ne peut pas demander de renseignements sur le client objet. Le client objet ne peut pas demander de renseignement sur le client employeur.
quelle est l’exception où un client peut avoir accès aux renseignements d’un autre type de client (ex. client employeur ou payeur qui peut avoir accès aux renseignements du client objet)?
peut avoir accès si il y a une autorisation préalable de la part du client sur lequel portent les informations
adulte apte
un adulte apte consent pour lui-même
* Il peut être le demandeur de service et consentir à des services directs
* Il peut être objet d’un service qui est rendu pour le compte d’un demandeur
âge du consentement
14 ans
Mineurs de moins de 14 ans :
* Qui donne le consentement
moins de 14 ans :
le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur
Mineurs de moins de 14 ans :
* consentement d’un parent ou des 2 parents?
* 4 exceptions
- Le consentement officiel d’un seul parent est suffisant si les 2 parents sont d’accord
- Si on a des raisons de croire que l’autre parent n’est pas d’accord –> faire les démarches pour avoir le consentement du 2e parent aussi
- Si un des parents n’est pas d’accord, on ne peut pas procéder.
Donc consentement d’un parent + raisons de penser que les 2 parents sont d’accord.
SAUF SI :
* S’il y a urgence et que l’absence de service risque de causer un préjudice grave à l’enfant, le psychologue peut procéder sans l’accord des parents ou de l’un des deux et ce, tant que la situation d’urgence le justifie
* Un parent perd ses droits parentaux et donc n’a pas son mot à dire si, dans l’attribution de la garde, le Juge a mis la déclaration de «déchéance parentale»
* Tribunal tranche que l’enfant doit recevoir le service (même si un parent ou les 2 parents sont pas d’accord)
* Si violence familiale, avec une attestation d’un procureur du DPCP (valide pour 45 jours)
Mineurs de moins de 14 ans : si un enfant est à la DPJ, qui est-ce qui doit donner son consentement pour l’enfant?
Si l’enfant est à la DPJ, c’est still les parents qui doivent donner leur consentement, à moins qu’il y ait déclaration de “déchéance parentale” par le juge
Le consentement chez les 14 ans et +, et les limites du consentement
À 14 ans et + le client peut consentir lui-même à certains soins :
* Peut consentir pour lui-même en tant que demandeur
* Peut consentir à être évalué ou traité pour le compte d’un demandeur (parents, commission scolaire…)
Limites :
* Si son état exige qu’il demeure dans un établissement de santé ou de services sociaux pendant plus de 12 heures, le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur doit être informé (et non consentir, juste être prévenu)
* Si les soins présentent un risque sérieux pour la santé du mineur et peuvent lui causer des effets graves et permanents –> nécessite consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur
Qu’est-ce qui arrive si un jeune de 14 ans et + refuse des soins et quelles sont les 2 exceptions?
À 14 ans et +, si refuse des soins on doit respecter son refus
* À moins d’avoir une autorisation du Tribunal pour le contraindre à recevoir les soins
* À moins qu’il y ait une urgence pour sa vie
- Adulte apte VS inapte
- Déficience ou maladie mentale
- Qui déclare l’inaptitude
- Une personne est apte tant qu’elle n’a pas été déclarée inapte
- Une déficience ou une maladie mentale ne rend pas en soit la personne inapte. Faut qu’elle soit DÉCLARÉE inapte
- L’inaptitude est déclarée par un Tribunal
Lorsque l’évaluation vise à déclarer l’inaptitude, le consentement est-il nécessaire?
Le psychologue doit obtenir le consentement de la personne qu’il doit évaluer même quand l’évaluation vise à mesurer l’inaptitude
Qu’est-ce qui arrive quand une personne inapte refuse les services?
* Exceptions?
Si la personne inapte refuse les soins –> une autorisation du Tribunal est nécessaire pour la contraindre. Donc sans cette autorisation, on doit accepter son refus
* Exception : à moins qu’il ne s’agisse de soins d’hygiène ou d’un cas d’urgence
Dans quels cas une signature est nécessaire pour le consentement du client (3)?
signature du client nécessaire pour :
* transmettre des infos à un tiers
* enregistrer les séances
* arrangements particuliers quant aux honoraires (ex. Si paiement pas plus d’une personne ou par qqun d’autre, si on charge frais administratifs en cas d’absence…)
Quel(s) type(s) de clients doivent donner leur consentement?
Juste le client objet des services doit consentir
