Cours 5 - Protection de la jeunesse Flashcards
(16 cards)
La protection de l’enfant est la responsabilité de qui
responsabilité collective
qu’est-ce que enfant veut dire
enfant = personne âgée de moins de 18 ans
Organisme et personnes chargés de la protection de la jeunesse
* Commission
* Directeur
- La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- Un directeur de la protection de la jeunesse est nommé pour chacun des établissements qui exploitent un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse
La décision sur l’orientation de l’enfant
* Rôles du directeur de la protection de la jeunesse
- reçoit le signalement, évalue la situation et décide de l’orientation de l’enfant
- cherche l’enfant. Si nécessaire, peut entrer dans un lieu
- peut autoriser membres de son personnel à exercer certaines responsabilités
- peut autoriser certaines personnes qui ne sont pas membre de son personnel (personnel d’un centre de protection ou de réadaptation) à évaluer la situation et les conditions de vie de l’enfant
objet d’un signalement : abandon
abandon : quand les parents d’un enfants sont décédés ou n’en assument pas les soins, l’entretien ou l’éducation,et que ces responsabilités ne sont pas assumées par une autre personne
objet d’un signalement : négligence
négligence :
* lorsque les parents ne répondent pas aux besoins fondamentaux de l’enfant (physique, santé, éducatif)
* ou qu’il y a un risque sérieux que les parents ne répondent pas aux besoins fondamentaux de l’enfant
objet d’un signalement : mauvais traitement psychologique
mauvais traitement psychologique : lorsque l’enfant subit de façon grave ou continue des comportements lui causant préjudice de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour emttre fin à la situation. Indifférence, dénigrement, rejet affectif, contrôle excessif, isolement, menaces, exploitation, exposition à violence…
objet d’un signalement : abus sexuels
abus sexuels :
* lorsque l’enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique ,de la part de ses parent ou autre personne sans que les parents agissent pour y mettre fin
* ou que l’enfant court un risque sérieux de subir ça
objet d’un signalement : abus physiques
abus physiques :
* lorsque l’enfant subit sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou autre personne sans que les parents agissent pour y mettre fin
* ou que l’enfant court un risque sérieux de subir ça
objet d’un signalement : troubles de comportement sérieux
lorsque l’enfant, de façon grave ou continue, se comporte de manière à porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique ou à celle d’autrui et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour y mettre fin, ou que l’enfant de 14 ans et plus s’y oppose
en lien avec la protection de la jeunesse, quand est-ce qu’on peut briser le secret professionnel (2)
- quand on a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis, faut le signaler au directeur
- si un directeur de la protection de la jeunesse demande un renseignement sur un enfant ou un parent afin de vérifier si la sécurité ou le signalement d’un enfant est compromis. On peut même avoir à envoyer une copie complète du dossier. Et si autorisation du tribunal, directeur peut venir consulter dossier sur place
omission de signalement à la protection de la jeunesse
L’omission de signalement, pour celui qui est tenu de le faire, constitue une infraction est est passible d’une amende
on doit signaler que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis si on a un motif raisonnable de le croire.
* Qu’est-ce qu’on entend par motif raisonnable?
- Le motif découle d’un renseignement obtenu directement d’une intervention, d’une observation directe ou encore de l’information transmise par d’autres personnes du milieu professionnel.
- Ce renseignement permet de connaître la nature des gestes posés, l’identité des personnes concernées et/ou les circonstances (temps, lieu et contexte)
- Raisonnable : fait appel à la rationalité, à la raison au bon sens et à la mesure. Conviction que le motif inspire, considérant ce qui est normalement approprié de faire en pareil cas.
on doit signaler que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis si on a un motif raisonnable de le croire.
* Est-ce qu’on se doitde vérifier la véracité des informations qu’on reçoit?
- Pas d’obligation de vérifier la véracité d’une information. Il ne revient pas au professionnel de faire enquête.
- Toutefois, on doit agir de manière responsable et ne pas signaler sur la base de simples soupçons qui pourraient être non fondés et préjudiciables.
conservation des informations du dossier par la DPJ
* Combien de temps est-ce qu’ils gardent l’information si ils retiennent le signalement? et combien de temps si ils ne retiennent pas le signalements?
si retiennent le signalement –> conserve l’info 5 ans ou jusqu’à 18 ans
si ne retiennent pas le signalement –> conserve l’info 2 ans ou jusqu’à 18 ans
est-ce qu’on doit promettre la confidentialité et le secret professionnel à l’enfant?
NON.
Promettre le secret à un enfant, c’est promettre tout le contraire de ce qu’il a besoin, c’est promettre le silence à un enfant qui souffre déjà du silence sur sa situation.
La confiance qu’il met en nous n’est pas la confiance qu’on ne le trahira pas, mais la confiance qu’on va faire ce qu’il faut pour le protéger
