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Flashcards in Droit Pénal Spécial Deck (107)
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1

Élément matériel:
Mise en danger délibérée de la vie d'autrui.

-Nécessité d'un risque grave (Nature à entraîner la mort ou des blessures graves.)

- Nécessité d'un risque immédiat (La cause doit être directe et immédiate.)

- Nécessité d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue soit par laloi ou le règlement.

2

Élément moral:
Mise en danger délibérée de la vie d'autrui.

Conscience et volonté de transgresser une
obligation particulière de prudence et de sécurité
prévue par la loi ou le règlement.
Et d’exposer ainsi une personne à un risque grave ou
immédiat de mort ou d'infirmité.

3

Répression:
Mise en danger délibérée de la vie d'autrui.

Infraction simple:
1 an + 15 000 €

4

Élément matériel:
Happy Slapping

2 phases

Enregistrement :
1. Présomption de complicité pour celui enregistre.
2. Les infractions concernées : atteinte à l'intégrité
physiques des personnes. (Torture, VV sauf contrav.
agression sexuelle, harcèlement sexuelle...)
3. Répression : Comme auteur

Diffusion :
Cette phase a une portée large
- De portable à portable
- Hébergeur de sites diffusant des images d'agression

5

Élément moral:
Happy Slapping

Enregistrement :
Conscience et volonté d'enregistrer des Actes de
violences ou d'agressions sexuelles

Diffusion :
Conscience et volonté de diffuser de telles
images.

6

Faits justificatifs :
Happy Slapping

Exception probatoire
(Permet de prouver des faits)

Exception d'information
(Journaliste...)

7

Élément matériel:
Violences Volontaires

1. Acte positif de violence.
2. Contact direct ou indirect.
3. Voie de fait: absence de contact. Acte qui peut impressionner fortement (Violence morale, choc émotif, trouble psychologique)
4. Dommage. ITT

8

Élément moral:
Violences Volontaires

- Conscience et volonté de commettre un Acte positif de violence
ou un Acte pouvant impressionner fortement (Voie de fait)
Et ayant entraîné un dommage physique ou psychologique.

9

Cas de répression contraventionnelle:
VIOLENCES VOLONTAIRES

2 cas contraventionnels:
VV > sans I.T.T. (R624-1
CP)
ou < à 8 jours (R625-1 CP)

SANS CA

10

CA criminelles:
Violence volontaires

- Sur mineur de 15 ans
-Personnes vulnérables
- Sur ascendant
- Sur PDAP ou CMSP
- Par PDAP ou CMSP
- Par conjoint, concubin, pacs et ex.
- Usage ou menace d'une arme.
- Réunion.

11

CA:
Violence volontaires

- Sur mineur de 15 ans
-Personnes vulnérables
- Sur ascendant
- Sur PDAP ou CMSP
- Par PDAP ou CMSP
- Par conjoint, concubin, pacs et ex.
- Usage ou menace d'une arme.
- Réunion.

12

Élément moral:
Violences habituelles au sein du couple.

- Conscience et volonté de commettre un Acte positif de
violence ou un Acte pouvant impressionner fortement (Voie
de fait) et ce de manière habituelle et sur un conjoint.
Et ayant entraîné un dommage physique ou psychologique.

13

Répression:
Violence habituelles au sein du couple ITT inférieur à 8 jours

5 ans + 75 000 €

14

Répression:
Violence habituelles au sein du couple ayant entraîné la mort sans intention de la donner

30 RC

15

Élément matériel:
Omission de porter secours

1. Péril réel ou imminent
2. Origine du Péril :
Totalement indifférente. (infraction, d'un accident ou d'un acte volontaire
(suicide)).
3. Assistance exigée :
(assistance personnelle ou provoquer les secours)
4. Limite à l'obligation de secours :
L'assistance sans risque pour l'intervenant. (doit au moins provoquer secours)

16

Élément moral:
Omission de porter secours

- Conscience du péril imminent et volonté de ne pas agir.

17

Répression:
Omission de porter secours
Infraction simple et infraction aggravée

IS: 5 ans + 75 000 €

IA: Si la victime est un mineur de 15 ans
7 ans + 100 000 €

18

Élément matériel:
VIOL

1. Un Acte de pénétration sexuelle.
2. Acte de quelque nature qu'il soit : vaginale, anale, orale par main, sexe, objet...
3. Commission sur Autrui ou l'auteur. (Auteur qui se fait pénétrer)
4. Absence de consentement : Violence, Menace, contrainte, surprise.

19

Élément moral:
VIOL

- Conscience et volonté d'accomplir un Acte de
pénétration sexuelle avec une absence de
consentement. (Violence, Menace, contrainte,
surprise.)

20

Répression infraction simple:
VIOL

15 RC

21

Répression VIOL si mort de la victime avec acte de torture et de barbarie.

RC perpétuité.

Si mort sans CA = 30 RC

22

CA VIOL:

20 RC

- Mutilation/infirmité permanente
- Commis sur un mineur de 15 ans.
- Personne vulnérable (dont précarité économique, sociale)
- Usage menace ou menace d'une arme
- Réunion
- Commis par conjoint, concubin, pacs, ex...
- Substance administrée à son insu ( 222-30-1 CP délit autonome)

23

Élément matériel:
Agression sexuelle

1. Acte de nature sexuelle autre que la pénétration.
2. Cet acte impose un contact.
3. Un acte impudique directement exercée sur une personne de
l'un ou l'autre sexe.
(Caresse, attouchement...)
4. Absence de consentement. (VMCS)

24

Élément moral:
Agression sexuelle

- Conscience et volonté de l'auteur de commettre un Acte impudique,
(Attouchement...) avec absence de consentement de la victime.(VMCS)

25

Répression infraction simple:
Agression sexuelle

5 ans + 75 000 €

26

Tentative punissable:
Agression sexuelle

Oui, comme IS 5 ans + 75 000 €

27

CA Agression sexuelle

- Mineur de 15 ans
- Réunion
- Usage, menace d'une arme
- Commis par conjoints concubin, pacs, ex...
- Personne vulnérable (précarité économique ou sociale)
- Substance administrée pour anéantir le discernement.
- Mise en contact sur internet.

28

Élément matériel:
Exhibition sexuelle

1. Absence de contact.
2. Acte d’exhibition sexuelle.
Exhiber = montrer un acte de nature sexuelle
(un Acte de masturbation, un couple qui a une relation sexuelle sur la voie publique (voiture))
3. La jurisprudence demande de montrer une part de nudité ou comportement sexuel
connoté sur la VP.

4. Exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui = le public ne peut se soustraire à la vision. > lieux publics = publicité absolue

5. Exhibition sexuelle dans un lieu accessible au regard du public. > lieux privés = publicité relative.

29

IS Exhibition sexuelle

1 an + 15 000 €

30

Élément moral:
Exhibition sexuelle

- Conscience et volonté de commettre un acte
impudique en s'exposant à la vue d'autrui.