Chapitre 7: La causalité Flashcards
(41 cards)
Quel article du CP suisse fonde le principe de la causalité pénale ?
Aucun article spécifique - c’est un principe jurisprudentiel non écrit mais essentiel pour les infractions matérielles.
Quelles sont les deux composantes de la causalité naturelle ?
1) Lien de condition sine qua non, 2) Équivalence des conditions causales.
Pourquoi parle-t-on d’équivalence des conditions en causalité naturelle ?
Car toutes les causes contributives sont considérées comme également responsables du résultat.
Quel test applique-t-on pour vérifier la condition sine qua non ?
Le test de l’élimination hypothétique : le résultat ne se serait pas produit sans l’acte.
Comment la doctrine qualifie-t-elle la relation entre causalité naturelle et adéquate ?
La causalité naturelle est le socle, la causalité adéquate y ajoute un filtre de prévisibilité.
Quelle est la différence entre causalité adéquate et responsabilité civile ?
En pénal, la CA exige une prévisibilité plus stricte et un lien plus direct que le simple ‘lien de causalité’ en civil.
Pourquoi la causalité hypothétique est-elle plus exigeante que la simple probabilité ?
Elle requiert une ‘très forte probabilité’ (>50%) que l’omission ait causé le résultat.
Quels sont les 3 critères pour établir une causalité hypothétique ?
1) Devoir d’agir, 2) Capacité d’agir, 3) Forte probabilité d’évitement du résultat.
Comment la jurisprudence traite-t-elle les causes concurrentes en négligence ?
Par la théorie de l’équivalence partielle (ATF 131 IV 145) : chaque cause fautive significative est retenue.
Quelle est la particularité de la causalité imaginée dans les tentatives ?
Elle se base sur le scénario mental de l’auteur, indépendamment de la réalisation effective.
Quand une tentative reste-t-elle punissable malgré l’absence de résultat ?
Quand l’auteur a mis en œuvre un mécanisme qu’il croyait apte à produire le résultat (causalité imaginée).
Quels sont les 2 types de rupture de causalité reconnus en jurisprudence ?
1) Événement extraordinaire, 2) Intervention volontaire d’un tiers.
Comment l’ATF 125 IV 195 définit-il la condition sine qua non ?
Comme un acte sans lequel le résultat ne se serait pas produit dans sa forme concrète.
Pourquoi la gangrène dans le cas ATF 131 IV 145 ne rompt-elle pas la causalité ?
Car elle découlait directement du traumatisme initial (chaîne causale non interrompue).
Quand une erreur médicale ultérieure rompt-elle la causalité ?
Si elle est indépendante de la lésion initiale et constitue la cause exclusive du décès.
Comment prouver la causalité dans les infractions par omission intentionnelle ?
En démontrant que l’action attendue aurait très probablement empêché le résultat.
Quelle est la charge de la preuve pour la causalité hypothétique ?
Elle incombe à l’accusation, qui doit prouver la forte probabilité d’évitement.
Pourquoi les infractions formelles n’exigent-elles pas de preuve de causalité ?
Car leur consommation ne dépend pas d’un résultat matériel (ex: menace art. 180 CP).
Comment la doctrine interprète-t-elle la ‘forte probabilité’ en causalité hypothétique ?
Comme une probabilité supérieure à 50%, évaluée objectivement ex ante.
Comment appliquer la causalité adéquate à un accident de la route ?
En vérifiant si le comportement fautif augmentait objectivement le risque d’accident.
Quelle est la conséquence d’une rupture de causalité en droit pénal ?
Exclusion de la responsabilité pour le résultat ultérieur, mais possible culpabilité pour les lésions initiales.
Comment distinguer cause partielle et rupture de causalité ?
La cause partielle contribue au résultat, la rupture introduit une nouvelle cause exclusive.
Quelle théorie s’applique aux infractions de commission par omission négligente ?
La causalité hypothétique prime sur la causalité adéquate dans ce cas spécifique.
Pourquoi le dol éventuel utilise-t-il la causalité naturelle ?
Car l’auteur accepte le risque causal, rendant superflu le filtre de prévisibilité.
