Cours #2 Flashcards
(13 cards)
Devoirs généraux
1) Le psychologue exerce sa profession dans le respect de la dignité et de la liberté de la personne(promotion de la santé+ prévention suicide+ problemes sociaux)
2) Conduite irréprochable envers toute personne (les tiers)
3) Principes scientifiques et règles de l’art (pratique fondée sur les données probantes)
4) Conséquences prévisibles (ne pas nuire)
5) Compétence, intégrité, objectivité et modération (obligation de moyen, mais pas de résultat + obligation agir en situation d’urgence)
6) Responsabilité professionnelle (assurance de responsabilité professionnelle)
7) Collaborateurs respect du Code et des règlements
On entend quoi par “client”
À moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par «client» la personne, le couple, la famille, le regroupement de personnes, la communauté, l’employeur ou l’organisation qui peuvent avoir des statuts différents :
Demandeur de services (ou le mandant)
Object de services
Payeur
Employeur
XXX
Demandeur de service = pas nec objet de service. Pourrait être parent mettons, école… toute forme d’organisation qui pourrait demander service pr une autre personne
Objet de services = objet de l’éval/de la thérapie
Payeur aussi pas tjrs mm personne, pourrait être compagnie assurance, hopital, ecole.
Employeur: si on fait eval à la demande de notre employeur, la personne est aussi client
Droit à l’inviolabilité et l’intégrité de la personne :
- devoir d’obtenir quoi + s’appliquer à qui ?
Devoir d’obtenir consentement avant l’intervention, l’évaluation ou la cueillette de données
S’applique aussi au client objet du service, qu’il soit demandeur ou non, payeur ou non
Droit au respect du secret professionnel
Chacun des clients en bénéficie pour les renseignements qu’il transmet
Obligation d’obtenir un consentement libre et éclairé pour divulguer les informations pertinentes
Accès au dossier professionnel
Tant la personne ayant fait l’objet du service, que le demandeur de services, le payeur ou l’employeur a accès aux renseignements qui le concernent contenus au dossier du psychologue
En vertu du respect du secret professionnel, ils n’ont pas accès aux renseignements concernant les autres, à moins d’une autorisation préalable de leur part
Lien avec consentement: un adulte apte peut être … (2ts) et il…
Consent pour lui-même
Il peut être le demandeur de service et consentir à des services directs
Il peut être objet d’un service qui est rendu pour le compte d’un demandeur
Le consentement aux soins requis par l’état de santé du mineur est donné par …
Le titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur
Mineur de 14 ans et plus peut….
Peut consentir pour lui-même en tant que demandeur
Peut, comme l’adulte, consentir à être évalué ou traité pour le compte d’un demandeur (parents, IVAC, Commission scolaire, etc.)
Si son état exige qu’il demeure dans un établissement de santé ou de services sociaux pendant plus de 12 heures, le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur doit être informé de ce fait
Le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est cependant nécessaire si les soins présentent un risque sérieux pour la santé du mineur et peuvent lui causer des effets graves et permanents
Si jeune de 14+ et refus des soins et on veut le contraindre, il faut quoi ?
À moins que…
Une autorisation du Tribunal est nécessaire pour contraindre un jeune de 14 ans et plus à des services ou des soins qu’il refuse
à moins qu’il y ait urgence pour sa vie
Mineur de - de 14 ans
1) consentement est par qui ? + exception ?
2) 6 autres points
Un des parents qui ne peut agir sans l’accord de l’autre
——-> Mesure d’exception en cas de violence familiale
- avec une attestation d’un procureur du DPCP
(valide pour 45 jours)
Le tiers de bonne foi présume que le parent le fait avec l’accord de l’autre
Le psychologue, qui a des doutes sur l’accord de l’autre parent ou qui a un motif clinique de le faire, prend tous les moyens raisonnables afin d’obtenir le consentement des deux parents
Si un des parents s’objecte on ne peut procéder. C’est au Tribunal de trancher.
Par contre s’il y a urgence et que l’absence de service risque de causer un préjudice grave à l’enfant, le psychologue peut procéder sans l’accord des parents ou de l’un des deux et ce, tant que la situation d’urgence le justifie
Le fait qu’un parent n’a pas la garde de l’enfant ne lui enlève pas ses droits de parents, à moins de spécifications précises de la part du Juge dans l’attribution de la garde : Seule la déclaration de «déchéance parentale» enlève à un parent ses droits
Le fait qu’un enfant soit sous la garde de la DPJ ne veut pas dire que les parents sont déchus de leur autorité. Le psychologue doit obtenir leur consentement par le biais de la DPJ
Adulte inapte
- comment elle est déclarée ?
- le psy doit faire quoi, + si la personne refuse fait quoi ?
Qd personne qu’on pense inapte mais qui n’a pas été jugée par le tribunal, on doit faire de notre mieux d’avoir son consentement pr faire evaluation.
Ex: personne qu’on pense inapte, mais elle refuse. Si famille ou autre personne insiste, on doit avoir decision par le tribunal pr proceder.
Personne avec déficience ou maladie mentale aurait le droit d’accepter ou de refuser, comme toute autre personne
Si personne refuse, on va respecter decision et pas proceder sans autorisation du tribunal
L’autonomie et la liberté
- principe de …. vs…..
- la liberté humaine n’est
L’autonomie est en cause aujourd’hui dans les questions d’éthique appliquée
Principe de bienfaisance (je sais ce qui est bon pour vous) vs. Principe d’autonomie (le droit de l’individu de choisir leur propre «bien»)
La liberté humaine n’est jamais totale est inconditionnelle
—–> L’être humain est tributaire d’un corps, d’une histoire, d’un passé et d’un vécu familial qui le conditionnent
—–> Complexité de la condition humaine
Le psychologue exerce sa profession dans le respect de la dignité et de la liberté de la personne:
- Le consentement est un processus qui s’inscrit dans quoi ?
- quels articles le balisent ?
- signature requise pour ?
Le consentement est un processus qui s’inscrit dans le contexte d’une relation professionnelle
Articles 10, 11, 12, 13
Signature requise pour la transmission à un tiers & pour l’enregistrement des séances & pour des arrangements particuliers quant aux honoraires
