II - PARTIE 3 : L'ASSISTANCE PÉDAGOGIQUE Flashcards

Question

suivi - CDAPH - parents - GEVA-Sco - MDPH - Revisés - referent - les etapes de vie du PPS 0- Les **..........** en collaboration avec l'enseignant referent de preferance »» Souhaits – compétences – besoins 1- **.........** Le PPS est bâti par l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) en tenant compte des souhaits, compétences et besoins de l'élève. 2- **.........** Valide et se prononce sur l’orientation Le PPS est validé par la CDAPH qui se prononce sur l'orientation de l'élève ainsi que sur les éventuelles mesures d'accompagnement. Les parents sont toujours associés à l'élaboration du PPS ainsi qu'à la décision d'orientation. 3- **.........** document unique entre Education nationale et MDPH Désormais, les informations sur la situation d'un élève en situation de handicap sont regroupées sur un document unique, le GEVA-sco. C'est le document officiel permettant les échanges entre l'Éducation Nationale (équipe de suivi de la scolarisation) et la MDPH. **4 – enseignant .......... + l'équipe de ........... de la scolarisation.** PPS tranmis Le PPS est transmis à l'enseignant référent chargé de sa mise en œuvre et de son suivi avec l'équipe de suivi de la scolarisation. Révisions – paliers – continuité **5- ...........** Le PPS fait l'objet de révisions régulières, et se révèle particulièrement important aux moments clés des paliers d'orientation (entrée en 6ème, orientation en fin de 3ème) ; il garantit la continuité du parcours scolaire.

Answer 1

Les **parents** en collaboration avec l'enseignant referent de preferance »» Souhaits – compétences – besoins 1- **MDPH** Le PPS est bâti par l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) en tenant compte des souhaits, compétences et besoins de l'élève. 2- **CDAPH** Valide et se prononce sur l’orientation Le PPS est validé par la CDAPH qui se prononce sur l'orientation de l'élève ainsi que sur les éventuelles mesures d'accompagnement. Les parents sont toujours associés à l'élaboration du PPS ainsi qu'à la décision d'orientation. 3- **GEVA-Sco** document unique entre Education nationale et MDPH Désormais, les informations sur la situation d'un élève en situation de handicap sont regroupées sur un document unique, le GEVA-sco. C'est le document officiel permettant les échanges entre l'Éducation Nationale (équipe de suivi de la scolarisation) et la MDPH. **4 – enseignant referent + l'équipe de suivi de la scolarisation.** PPS tranmis Le PPS est transmis à l'enseignant référent chargé de sa mise en œuvre et de son suivi avec l'équipe de suivi de la scolarisation. Révisions – paliers – continuité **5- Revisés** Le PPS fait l'objet de révisions régulières, et se révèle particulièrement important aux moments clés des paliers d'orientation (entrée en 6ème, orientation en fin de 3ème) ; il garantit la continuité du parcours scolaire.

Answer 2

Les parents en collaboration avec l'enseignant referent de preferance »» Souhaits – compétences – besoins 1- MDPH Le PPS est **bâti** par l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) en tenant compte des souhaits, compétences et besoins de l'élève. 2- CDAPH **Valide** et se **prononce** sur l’orientation Le PPS est validé par la CDAPH qui se prononce sur l'**orientation** de l'élève ainsi que sur les éventuelles mesures d'accompagnement. Les parents sont toujours associés à l'élaboration du PPS ainsi qu'à la décision d'orientation. 3- GEVA-Sco document unique entre **Education national**e et **MDPH** Désormais, les informations sur la situation d'un élève en situation de handicap sont regroupées sur un document **unique**, le GEVA-sco. C'est le document officiel permettant les échanges entre l'Éducation Nationale (équipe de suivi de la scolarisation) et la MDPH. 4 – enseignant referent + l'équipe de suivi de la scolarisation. PPS tranmis Le PPS est **transmis** à l'enseignant référent chargé de **sa mise en œuvre** et de son **suivi** avec l'équipe de suivi de la scolarisation. Révisions – paliers – continuité 5- Revisés Le PPS fait l'objet de **révisions** régulières, et se révèle particulièrement important aux moments clés des **paliers** d'orientation (entrée en 6ème, orientation en fin de 3ème) ; il garantit la **continuité** du parcours scolaire.**

Answer 3

Les parents en collaboration avec l'enseignant referent de preferance »» Souhaits – compétences – besoins 1- MDPH Le PPS est **bâti** par l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) en tenant compte des souhaits, compétences et besoins de l'élève. 2- CDAPH **Valide** et se **prononce** sur l’orientation Le PPS est validé par la CDAPH qui se prononce sur l'**orientation** de l'élève ainsi que sur les éventuelles mesures d'accompagnement. Les parents sont toujours associés à l'élaboration du PPS ainsi qu'à la décision d'orientation. 3- GEVA-Sco document unique entre **Education national**e et **MDPH** Désormais, les informations sur la situation d'un élève en situation de handicap sont regroupées sur un document **unique**, le GEVA-sco. C'est le document officiel permettant les échanges entre l'Éducation Nationale (équipe de suivi de la scolarisation) et la MDPH. 4 – enseignant referent + l'équipe de suivi de la scolarisation. PPS tranmis Le PPS est **transmis** à l'enseignant référent chargé de **sa mise en œuvre** et de son **suivi** avec l'équipe de suivi de la scolarisation. Révisions – paliers – continuité 5- Revisés Le PPS fait l'objet de **révisions** régulières, et se révèle particulièrement important aux moments clés des **paliers** d'orientation (entrée en 6ème, orientation en fin de 3ème) ; il garantit la **continuité** du parcours scolaire.**

Answer 4

dans le process du PPS - apres validation de la CDAPH 3- GEVA-Sco document unique entre **Education national**e et **MDPH** Désormais, les informations sur la situation d'un élève en situation de handicap sont regroupées sur un document **unique**, le GEVA-sco. C'est le document officiel permettant les échanges entre l'Éducation Nationale (équipe de suivi de la scolarisation) et la MDPH.

Answer 5

Maison Départementale des Personnes Handicapées

Answer 6

CDAPH signifie "Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées". C'est une commission qui a pour mission de garantir les droits et l'autonomie des personnes handicapées, en veillant à ce qu'elles aient accès aux mêmes opportunités que les personnes valides. La CDAPH peut notamment : **Évaluer** les besoins des personnes handicapées **Attribuer** des aides financières ou matérielles **Proposer** des solutions pour améliorer l'accessibilité des lieux et des services Soutenir les personnes handicapées dans leurs démarches administratives La CDAPH est composée de représentants de l'État, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, des associations de personnes handicapées, etc. En résumé, la CDAPH joue un rôle important pour promouvoir l'inclusion et l'égalité des chances pour les personnes handicapées.

Answer 7

Le projet éducatif territorial

Answer 8

1.3.1 DÉFINITION PEDT Le **projet éducatif territorial** (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du code de l’Éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un **parcours éducatif cohérent** et de qualité avant, pendant et **après** l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la **complémentarité** des **temps éducatifs**. L’objectif du projet éducatif territorial est de **mobiliser** toutes les **ressources** d’un territoire afin de garantir la **continuité** éducative entre : * les **projets des écoles** et, le cas échéant, les projets des établissements du second degré ; * les **activités** proposées aux enfants en **dehors** du temps scolaire. Le projet éducatif territorial est un outil de **collaboration locale** qui peut rassembler plusieurs acteurs

Answer 9

PEDT Ce projet relève, à l’initiative de la **collectivité territoriale** compétente, d’une démarche partenariale avec les ** services de l’État** concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs **locaux**. Cette démarche doit favoriser l’élaboration d’une offre nouvelle d’**activités** **périscolaires**, voire **extrascolaires**, ou permettre une meilleure mise en **cohérence** de l’offre existante, dans l’intérêt de l’enfant.

Answer 10

PEDT - les exemples d ,acteurs 1.3.2 Les objectifs et les principes du PEDT Le projet éducatif territorial est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l’initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : * le ministère de l’**Éducation** Nationale ; * le ministère des **Sports**, de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative ; * les autres administrations de l’État concernées (ministère de la **Culture** et de la Communication, ministère délégué à la **Ville**, ministère délégué à la **Famille** notamment) ; * les caisses d’allocations familiales (**CAF**) ou la mutualité sociale agricole ; * les autres collectivités territoriales éventuellement impliquées, ainsi que des **associations** de jeunesse et d’éducation populaire, ou d’autres associations et institutions à vocation **sportive**, **culturelle**, **artistique** ou **scientifique** notamment, et des représentants de** parents d’élèves**.

Answer 11

PEDT - les exemples d ,acteurs 1.3.2 Les objectifs et les principes du PEDT Le projet éducatif territorial est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l’initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : * le ministère de l’**Éducation** Nationale ; * le ministère des **Sports**, de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative ; * les autres administrations de l’État concernées (ministère de la **Culture** et de la Communication, ministère délégué à la **Ville**, ministère délégué à la **Famille** notamment) ; * les caisses d’allocations familiales (**CAF**) ou la mutualité sociale agricole ; * les autres collectivités territoriales éventuellement impliquées, ainsi que des **associations** de jeunesse et d’éducation populaire, ou d’autres associations et institutions à vocation **sportive**, **culturelle**, **artistique** ou **scientifique** notamment, et des représentants de** parents d’élèves**.

Answer 12

PEDT - finalites Il doit donc permettre d’organiser des activités périscolaires **prolongeant le service public** d’éducation et en **complémentarité** avec lui. Le projet éducatif territorial permet un partenariat entre les collectivités territoriales qui en ont pris l’initiative et les services de l’État afin de soutenir des actions correspondant à des besoins identifiés sur chaque territoire. Il favorise les échanges entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun d’entre eux, et contribue à une **politique de réussite** éducative et de l**utte contre les inégalités scolaires** ou d’**accès** aux **pratiques de loisirs éducatifs**.

Answer 13

Vrai Feedback: Bonne réponse.

Answer 14

éducatif » ce qui est relatif au fait d’**élever** des enfants « pédagogique » ce qui concerne la **manière d’apprendre.** Dans le secteur de l’animation, le pédagogique découle de l’éducatif Les équipes d’animation emploient les deux qualificatifs surtout dans le cadre de l’élaboration de projet. le projet éducatif : les **valeurs** défendues par le gestionnaire ou l’équipe de direction et reste donc au niveau des intentions tandis que le projet pédagogique décrit l’**organisation du quotidien et les activités prévues. ** transposé au fonctionnement d’une crèche : un idéal d’éducation d’un côté (projet éducatif), des moyens matériels et humains de l’autre (projet pédagogique). Les assistantes maternelles, en ayant à rédiger un projet d’accueil, échappent à cette problématique mais elles partagent avec les autres professionnels de la petite enfance un questionnement incontournable pour tous : trouver le bon rapport entre les préoccupations d’ordre** éducatif (accompagner le développement)** et celles d’ordre **pédagogique (favoriser les apprentissages).**

Answer 15

la scolarisation des élèves. en situation de handicap. Interlocuteurs privilégiés des parents, les ERSEH (enseignants référents) font le lien entre les familles et l'ensemble des professionnels qui accompagnent les élèves tout au long de leur parcours scolaire.

Answer 16

Les enseignants spécialisés titulaires du CAPA-SH peuvent devenir enseignant référent. Il s'agit d'un poste administratif qui consiste à suivre les dossiers des élèves en situation de handicap. C'est un métier très prenant, qui ne bénéficie pas d'une formation spécifique.

Answer 17

l,enseignant referent = etablissement l'équipe de suivi de la scolarisation = éducation nationale

Answer 18

Projet **pédagogique** : C'est la recette de cuisine. Elle donne les ingrédients et les étapes à suivre pour réaliser un plat spécifique (un cours, une activité). Projet d'**école** : C'est le livre de cuisine. Il contient un ensemble de recettes, mais aussi des conseils généraux sur la nutrition, la cuisine saine, etc. projet d'ecole = maison structure projet pedagogique = les pieces de la maison

Answer 19

Établissements Publics de Coopération Intercommunale

Answer 20

les communes ou Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Answer 21

La **commune** assure la **coordination** des actions et leur **conformité** avec les objectifs retenus. Un comité de **pilotage** réunit l’ensemble des acteurs pour **élaborer** et **suivre** la mise en œuvre du projet éducatif territorial. Les activités éducatives que propose le projet éducatif territorial peuvent s’articuler, le cas échéant, avec les projets d’éducation artistique et culturelle mis en œuvre sur le temps **scolaire**, de même qu’avec les projets conçus sur le temps **extrascolaire** notamment en matière d’offre d’activités physiques et sportives. Les activités proposées dans le cadre du projet éducatif territorial ont vocation à s’adresser à **tous** les enfants. Elles doivent favoriser le développement personnel de l’enfant, sa **sensibilité** et ses aptitudes **intellectuelles** et **physiques**, son **épanouissement** et son implication dans la vie en **collectivité**. Les activités proposées dans ce cadre n’ont pas de caractère obligatoire, mais chaque enfant doit avoir la possibilité d’en **bénéficier**.

Answer 22

Les activités proposées dans ce cadre n’ont pas de caractère obligatoire, mais chaque enfant doit avoir la possibilité d’en bénéficier. Les activités éducatives que propose le projet éducatif territorial peuvent s’articuler, le cas échéant, avec les projets d’éducation artistique et culturelle mis en œuvre sur le temps scolaire, de même qu’avec les projets conçus sur le temps extrascolaire notamment en matière d’offre d’activités physiques et sportives.

Answer 23

La commune assure la coordination des actions et leur conformité avec les objectifs retenus. Un** comité de pilotage réunit l’ensemble des acteurs** pour élaborer et suivre la mise en œuvre du projet éducatif territorial. 1ère étape : **Réunir** les acteurs locaux et réaliser un **diagnostic** 2ème étape : **Rédiger** le projet et l'ajuster collectivement 3ème étape : **Échanger** avec les services de l'État en vue de **signer** la convention 4ème étape : **Diffuser** le projet et **informer** tous les membres de la communauté éducative

Answer 24

etapes du PEDT 1ère étape : Réunir les acteurs locaux et réaliser un diagnostic * Après avoir consulté les acteurs éducatifs locaux, **constituer un comité de pilotage **avec les partenaires engagés (responsables des services communaux, responsables associatifs, représentants des parents, directeurs d’école…). * Déterminer avec les partenaires les** objectifs éducatifs **du projet, le périmètre et le public visé. * Établir un **état des lieux partagé **du territoire de la commune ou de l’EPCI : les **activités** déjà mises en place, les **dispositifs éducatifs** **existants**, les **locaux** disponibles, les **compétences** mobilisables, les **besoins**. 2ème étape : Rédiger le projet et l'ajuster collectivement * Déterminer le cadre temporel et** choisir les modalités d’accueil** (garderie, étude surveillée, mono-activité, accueil de loisirs périscolaire…), ces différents modes pouvant se **compléter**. 3ème étape : **Échanger** avec les **services de l'État** en vue de signer la convention * Décrire les différents éléments qui constituent le projet partagé : objectifs éducatifs, état des lieux, activités, organisation… * Ajuster le projet grâce à la consultation et les apports des acteurs éducatifs et **solliciter l’avis du conseil d’école**. * Il peut être utile de nommer un référent ou coordonnateur du projet. * Échanger avec les services de l’État et réaliser les éventuels **ajustements** préconisés sur le projet. 4ème étape : Diffuser le projet et informer tous les membres de la communauté éducative * **Signer la convention de PEDT **(à laquelle est annexé le projet comprenant la liste des activités). * Permettre à chacun (parents, enseignants, agents territoriaux, animateurs) de s’**approprier** le projet. * Confier le **suivi** du projet au comité de pilotage (en lien avec le coordonnateur ou référent éventuel). * Préparer l’**évaluation** du projet.

Answer 25

. C’est la loi d’orientation du **10 juillet** 19**89** qui oblige chaque école à élaborer un projet qui définit « les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes

Answer 26

Le conseil d'école établit et vote le [**règlement intérieur]** de l'école. Il participe à l'élaboration du [**projet**] d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école. Ainsi, il s'occupe : des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les [**objectifs nationaux**] ; de l'utilisation des moyens alloués à l'école ; des conditions d'intégration des enfants en situation de [**handicap**] ; des activités [**périscolaires**] ; de la restauration scolaire. Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles. Il définit le [**calendrier**] des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.

Answer 27

Les réponses correctes sont : Il comporte les modalités de scolarisation, Il définit les besoins particuliers d'un enfant en situation de handicap au cours de sa scolarité

Answer 28

La réponse correcte est « Vrai ».

Answer 29

Selon l’article 2 du décret n° 92-850 du 28 **août 1992,** portant sur le statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, « les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’**assistance** au personnel enseignant pour la **réception**, l’**animation** et l’**hygiène** des très jeunes enfants ainsi que de la **préparation** et la mise en état de **propreté** des **locaux** et du **matériel** servant directement à ces enfants. Ils peuvent, également, être chargés de la **surveillance** des très jeunes enfants dans les **cantines**. Ils peuvent, en outre, être chargés, en journée, des mêmes missions dans les **accueils de loisirs** en dehors du domicile parental des très jeunes enfants. Ils peuvent également assister les **enseignants** dans les classes ou établissements accueillant des enfants **handicapés**. » Ainsi les fonctions exercées par les ATSEM se divisent en trois principales branches : * les **activités périscolaires **concernant les très jeunes enfants ; * l’**assistance du personnel enseignan**t pour tout ce qui concerne la prise en charge des très jeunes enfants notamment en matière d’hygiène mais également en tant que relais et soutien du personnel enseignant ; ** l’entretien des locaux et du matériel ** destiné aux enfants. Le décret précise également que les ATSEM participent à la communauté éducative ; ils ont en ce sens un rôle à jouer dans l’organisation de l’école (participation au conseil d’école par exemple) et dans les relations avec les différents intervenants, plus particulièrement les **parents** d’élèves.

Answer 30

ATSEM Selon l’article 2 du décret n° 92-850 du 28 **août 1992,** portant sur le statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, « les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’**assistance** au personnel enseignant pour la **réception**, l’**animation** et l’**hygiène** des très jeunes enfants ainsi que de la **préparation** et la mise en état de **propreté** des **locaux** et du **matériel** servant directement à ces enfants. Ils peuvent, également, être chargés de la **surveillance** des très jeunes enfants dans les **cantines**. Ils peuvent, en outre, être chargés, en journée, des mêmes missions dans les **accueils de loisirs** en dehors du domicile parental des très jeunes enfants. Ils peuvent également assister les **enseignants** dans les classes ou établissements accueillant des enfants **handicapés**. » Ainsi les fonctions exercées par les ATSEM se divisent en trois principales branches : * les **activités périscolaires **concernant les très jeunes enfants ; * l’**assistance du personnel enseignan**t pour tout ce qui concerne la prise en charge des très jeunes enfants notamment en matière d’hygiène mais également en tant que relais et soutien du personnel enseignant ; * **l’entretien des locaux et du matériel **destiné aux enfants. Le décret précise également que les ATSEM participent à la communauté éducative ; ils ont en ce sens un rôle à jouer dans l’organisation de l’école (participation au conseil d’école par exemple) et dans les relations avec les différents intervenants, plus particulièrement les **parents** d’élèves.

Answer 31

2.1.2 L’ATSEM SOUMIS À UNE DOUBLE AUTORITÉ L'ATSEM a cette particularité qu’il est **mis à la disposition de l'école maternelle par le Maire** ou le Président et se trouve placé sous l'autorité du directeur(trice) d'école. Cet agent va donc être soumis à une double autorité : *** l’autorité fonctionnelle exercée par le directeur d’école **; *** l'autorité hiérarchique exercée par le Maire **(ou Président), éventuellement à travers son représentant. Cette double dépendance implique qu'il y ait une « **direction » partagée **des personnels ATSEM. Par exemple, à la demande de la commune ou de l’établissement, le directeur d'école peut donner un avis sur le travail accompli par l'ATSEM (à l’occasion de la procédure de notation ou de l’entretien professionnel annuel notamment). En outre, pendant les heures de classe, ces agents seront amenés à suivre les instructions du directeur dans l'exécution des tâches confiées, sur la base de la fiche de poste élaborée par l’autorité territoriale, et avec l’objectif premier de garantir un bon fonctionnement du service public de l’éducation. Au quotidien, un **équilibre** devra être recherché entre l'autorité du directeur d'école (responsable des enfants et du projet d'école) et l’autorité du représentant de la collectivité. Il est donc important de bien **définir les conditions** de collaboration de l'ATSEM avec les enseignants.

Answer 32

2.1.2 L’ATSEM SOUMIS À UNE DOUBLE AUTORITÉ L'ATSEM a cette particularité qu’il est mis à la disposition de l'école maternelle par ...... et se trouve placé sous l'autorité ........ Cet agent va donc être soumis à une double autorité : l’autorité ........ exercée par le directeur d’école; l'autorité ....... exercée par la direction de la Mairie (), éventuellement à travers son représentant. Cette double dépendance implique qu'il y ait une **...... .......** des personnels ATSEM. Par exemple, à la demande de la commune ou de l’établissement, le directeur d'école peut donner un avis sur le travail accompli par l'ATSEM (à l’occasion de la procédure de notation ou de l’entretien professionnel annuel notamment). En outre, pendant les heures de classe, ces agents seront amenés à suivre les instructions du directeur dans l'exécution des tâches confiées, sur la base de la fiche de poste élaborée par l’autorité territoriale, et avec l’objectif premier de garantir un bon fonctionnement du service public de l’éducation. Au quotidien, un **.... devra être recherché** entre l'autorité du directeur d'école (responsable des enfants et du projet d'école) et l’autorité du représentant de la collectivité. Il est donc important de bien **définir les ... de collaboration de l'ATSEM avec les enseignants.**

Answer 33

Faux Feedback: L'ATSEM est soumis à une double autorité : ◗ l’autorité fonctionnelle exercée par le directeur d’école ; ◗ l'autorité hiérarchique exercée par le Maire (ou Président)

Answer 34

2.1.3 LE STATUT DE L’ATSEM Comme tous agents territoriaux, les Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles sont soumis au statut général de la **Fonction Publique Territoriale**. Ils sont placés sous l'autorité hiérarchique du Maire (ou Président) qui règle leur situation administrative. Ils ont donc les mêmes droits et obligations que les **fonctionnaires territoriaux** (formation professionnelle, déroulement de carrière, droits à congés, droit de grève, devoir de réserve...). Les ATSEM constituent un cadre d'emplois de la filière **sociale** de** catégorie C**, régi par les dispositions du décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié. « Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent spécialisé de 1 ère classe des écoles maternelles, d'agent spécialisé principal de 2 e classe des écoles maternelles et d'agent spécialisé principal de 1 ère classe des écoles maternelles, qui relèvent respectivement des échelles 4, 5 et 6 de rémunération ».

Answer 35

2.2.1 LE TEMPS SCOLAIRE Le temps scolaire est le temps de **classe**. L’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de **neuf** demi-journées incluant le **mercredi matin**. sauf derogation. La durée de classe est de **24 heures par semaine** durant **36** semaines. La durée maximale de la journée d’enseignement est de **5 H 30**.

Answer 36

En plus des 24 h, des activités pédagogiques complémentaires peuvent être organisées par petits groupes d'élèves. Ces activités peuvent concerner : * les élèves qui rencontrent des **difficultés** d'apprentissage ; * l'**aide** au travail personnel ; * une **activité** prévue par le projet d'école. L'aide peut s'intégrer au Programme Personnalisé de Réussite Éducative (**PPRE**). L'inscription de l'enfant à ces activités nécessite l'**autorisation** des parents.

Answer 37

L’accueil de l’enfant à l’école est assuré **10** minutes avant la classe.

Answer 38

faux 5 périodes de travail

Answer 39

Le temps périscolaire correspond aux heures avant et après la classe, et pour lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés. Il s’agit : * du temps d’accueil du **matin** avant la classe ; * du temps **méridien** (temps du midi, de la fin de matinée au retour en classe en début d’après-midi) ; * du temps d’accueil du **soir** après la classe. La garderie du matin se déroule avant l’heure officielle d’ouverture de la classe. L’autorité compétente est la **collectivité locale**. Il s’agit essentiellement d’un temps d’accueil. Le temps méridien correspond au temps du repas : restauration scolaire et animation du temps du midi. La garderie du soir se déroule après l’heure officielle de fermeture de la classe.

Answer 40

ATSEM 1/ LA FONCTION ÉDUCATIVE « Les ATSEM participent à la communauté éducative ». L’ATSEM apporte soin et aide aux enfants durant le temps scolaire. * **Accueil** des enfants et de leur famille. * Habillage, déshabillage, rangement (ou recherche) de **vêtements**. * Soin d’**hygiène** : propreté corporelle et vestimentaire, passage aux toilettes, confort physique. * **Réconfort**, écoute des enfants. * Aide et assistance durant le temps du **midi** : conduite et accompagnement au restaurant scolaire avec installation des enfants à table - vérification des présences - accompagnement des enfants pendant le repas. * Accompagnement des enfants à la **sieste** et dans la **cour**. * Durant l’accueil du soir : aide au **goûter** - aide à la mise en place d’activités - accueil des parents.

Answer 41

ATSEM 1/ LA FONCTION ÉDUCATIVE « Les ATSEM participent à la communauté éducative ». L’ATSEM apporte soin et aide aux enfants durant le temps scolaire. * **Accueil** des enfants et de leur famille. * Habillage, déshabillage, rangement (ou recherche) de **vêtements**. * Soin d’**hygiène** : propreté corporelle et vestimentaire, passage aux toilettes, confort physique. * **Réconfort**, écoute des enfants. * Aide et assistance durant le temps du **midi** : conduite et accompagnement au restaurant scolaire avec installation des enfants à table - vérification des présences - accompagnement des enfants pendant le repas. * Accompagnement des enfants à la **sieste** et dans la **cour**. * Durant l’accueil du soir : aide au **goûter** - aide à la mise en place d’activités - accueil des parents.

Answer 42

ATSEM LA FONCTION D’ENTRETIEN DU MATÉRIEL L’ATSEM a la responsabilité de la propreté de la classe (ménage + entretien). * **Rangement** et **entretien** du matériel pédagogique. * Rangement des locaux scolaires. * Nettoyage et entretien des **locaux** scolaires. * Nettoyage et entretien des équipements **mobiliers**. * Nettoyage et entretien des **sanitaires**.

Answer 43

ATSEM LA FONCTION D’ENTRETIEN DU MATÉRIEL L’ATSEM a la responsabilité de la propreté de la classe (ménage + entretien). * **Rangement** et **entretien** du matériel pédagogique. * Rangement des locaux scolaires. * Nettoyage et entretien des **locaux** scolaires. * Nettoyage et entretien des équipements **mobiliers**. * Nettoyage et entretien des **sanitaires**.

Answer 44

ATSEM LA FONCTION D’ENTRETIEN DU MATÉRIEL L’ATSEM a la responsabilité de la propreté de la classe (ménage + entretien). * **Rangement** et **entretien** du matériel pédagogique. * Rangement des locaux scolaires. * Nettoyage et entretien des **locaux** scolaires. * Nettoyage et entretien des équipements **mobiliers**. * Nettoyage et entretien des **sanitaires**.

Answer 45

LA FONCTION D’AIDE PÉDAGOGIQUE Sous la responsabilité de l’enseignant, l’ATSEM apporte une aide matérielle pour les activités pédagogiques. * Préparation des **activités** scolaires. * Aide à l’encadrement d’activités (ateliers, fêtes…). * Accompagnement des **sorties** scolaires (promenades, visites, piscine, spectacle, voyage, classe de découverte…). * Participation au service de **surveillance**, d’accueil, de cour, de goûter, de sieste. * Participation à des **réunions** hebdomadaires avec l’enseignant pour présenter les activités pédagogiques prises en charge et le matériel à mettre en place en dehors de la présence des enfants. * Réunion de rentrée scolaire, **participation au conseil d’école.**

Answer 46

LA FONCTION D’AIDE PÉDAGOGIQUE de lATSEM Sous la responsabilité de l’enseignant, l’ATSEM apporte une aide matérielle pour les activités pédagogiques. * Préparation des **activités** scolaires. * Aide à l’encadrement d’activités (ateliers, fêtes…). * Accompagnement des **sorties** scolaires (promenades, visites, piscine, spectacle, voyage, classe de découverte…). * Participation au service de **surveillance**, d’accueil, de cour, de goûter, de sieste. * Participation à des **réunions** hebdomadaires avec l’enseignant pour présenter les activités pédagogiques prises en charge et le matériel à mettre en place en dehors de la présence des enfants. * Réunion de rentrée scolaire, **participation au conseil d’école.**

Answer 47

La garderie du matin : elle se déroule avant l'heure officielle d'ouverture de la classe. L'autorité compétente est la collectivité territoriale. Il s'agit, **essentiellement, d'un temps d'accueil et de surveillance.** (uniquement) L’accueil : l'accueil est en principe assuré 10 minutes avant la classe et constitue un moment clé de la journée, en particulier pour les plus jeunes enfants. L'ATSEM peut aider à cet accueil, sous la responsabilité d'un enseignant, **mais ne peut l'assurer seul**. L’ATSEM et l’enseignant assurent tous les deux, dans ce cas, un accueil personnalisé et chaleureux à l’enfant. Les ateliers : l'enseignant est responsable du déroulement des activités. À la demande de celui-ci, l'ATSEM apportera un soutien matériel, sa compétence et son assistance. Il pourra être chargé de surveiller un groupe d’enfants et de participer à des activités pédagogiques sous réserve que l’enseignant conserve en permanence la maîtrise de la coordination du dispositif et qu’il procède à un contrôle régulier du déroulement des séances. A**insi la mise en œuvre d’un dispositif de surveillance particulier faisant intervenir l’ATSEM doit toujours se faire sous la responsabilité de l’enseignant.** Dans le respect des conditions précitées, l’ATSEM peut se voir confier : * la préparation ou la fabrication du matériel pédagogique à destination des enseignants et des enfants ; * la surveillance d’un groupe d’enfants sous la responsabilité de l’enseignant ; * l’accompagnement d’un atelier pédagogique préparé par l’enseignant ; * le rangement et le classement des travaux des élèves en collaboration avec l’enseignant ; * la mise en état de propreté et le rangement du matériel.

Answer 48

Votre réponse : Vrai Feedback: Bonne réponse.

Answer 49

La récréation : la surveillance des enfants lors des récréations est de la responsabilité des enseignants. **L'ATSEM n'a pas à assurer seul la surveillance **des enfants en récréation **sauf cas exceptionnel **(lorsque l’enseignant s’absente momentanément ou en cas d’absence d’un enseignant jusqu’à ce qu’une autre organisation soit rapidement mise en place) et toujours sous la seule responsabilité de l’enseignant. Le temps de la récréation peut être, pour les ATSEM, dévolu aux **tâches de préparation, de rangement, de nettoyage des activités.**

Answer 50

La sieste : après avoir préparé la salle de repos, l'ATSEM peut se voir confier la surveillance de la sieste, là-encore **sous la responsabilité de l'enseignant** de la classe concernée. La garderie du soir : les ATSEM peuvent assurer les garderies du soir sous **la responsabilité de la collectivité.**

Answer 51

L’ATSEM est tenu d’apporter son aide aux enfants dans leurs gestes au quotidien à savoir : * le déshabillage et l’habillage des enfants ; * le rangement des effets des enfants dans les vestiaires ; * la toilette et le change des enfants en cas de nécessité ; * le passage aux toilettes et aux lavabos ; * l’apprentissage des règles élémentaires de propreté (se laver les mains, se moucher, …) ; * en cas d’urgence et de blessures très légères, l’ATSEM **peut apporter les premiers soins infirmiers très simples**, sous la responsabilité **du chef d’établissement**. L’ATSEM ne peut administrer **ni médicaments ni autres produits pharmaceutiques** aux enfants sauf si il existe un **projet d’accueil**.

Answer 52

2.2.7 L’ATSEM et les relations avec les parents L’ATSEM **n’a pas un rôle de correspondant** auprès des parents d’élèves ; cependant il peut servir de **relais** auprès des enseignants et de l’autorité territoriale. Il se doit de signaler toute difficulté au **directeur d’école**.

Answer 53

2.2.8 L’ATSEM ET LES SORTIES SCOLAIRES L'ATSEM accompagne l'enseignant au cours des activités extérieures. Même si l'ATSEM, en qualité d'accompagnateur doit être conscient de son devoir moral de surveillance des élèves, la surveillance de ces derniers relève de la seule responsabilité de l'enseignant. Néanmoins, l’enseignant peut momentanément se décharger de la surveillance des élèves, en particulier lorsque ces derniers sont **répartis** en divers groupes. Dans tous les cas, il est nécessaire que l’enseignant : * demeure systématiquement sur le lieu d’hébergement pour les sorties avec nuitée(s) ; * soit en mesure de savoir constamment où se trouvent ses élèves notamment afin qu’il puisse se rendre rapidement sur place en cas d’incident ; * conserve sous son autorité les personnes encadrant des groupes d’élèves.

Answer 54

2.2.9 L’ATSEM et l’entretien des locaux et du matériel (1/2) L’ATSEM est chargé de tenir les locaux de l’école maternelle dans un état constant de **salubrité** et de **propreté**. Il intervient en matière d’entretien, à la fois pendant le temps **scolaire** et pendant le temps périscolaire ou **extra-scolaire**(avant ou après la journée d’école, pendant les vacances scolaires). L’entretien des locaux scolaires et des espaces extérieurs réservés aux enfants relève de la compétence des collectivités et établissements. Les travaux de gros entretien se font en principe pendant les périodes de vacances scolaires. De plus, un local peut être mis à disposition des agents afin qu’ils puissent se changer et ranger leurs effets personnels. Des sanitaires et un lavabo sont également réservés au personnel. En période scolaire, l’ATSEM peut donc se voir confier les tâches d’entretien, comme : * le balayage humide quotidien des **classes**, ouverture puis fermeture des **fenêtres** et volets ou stores ; * le nettoyage du **matériel** et du **mobilier** pédagogique ; * l’entretien minutieux et la désinfection des locaux **sanitaires** (toilettes, lavabos, douches, etc.) ; * l’**aération** régulière des locaux si possible en l’absence des enfants et après toute utilisation de produit d’entretien ou de produit de désinfection ; * le nettoyage **immédiat du sol** en cas d’épandage de produit (risque de chute) ; * la vidange régulière des **poubelles**, l’éventuel tri sélectif des ordures à l’intérieur de l’enceinte de l’école ; * une attention particulière doit être accordée aux locaux dévolus à la sieste et au matériel de couchage des enfants (vérification de la propreté des **matelas**, du **linge** de lit, et du bon fonctionnement du matériel) ; * le suivi de l’entretien (remplacement, lavage et repassage) du **linge** de l’école (serviettes, torchons, etc.). Cependant, l’ATSEM ne peut pas se voir confier des travaux d’entretien du linge de l’école à son **domicile, non**. Le choix peut toutefois être fait de confier le lavage et le repassage du linge servant aux enfants (draps et alèses de la salle de repos) à des services spécialisés ; * l’arrosage des **plantes** ; * les soins à donner aux **animaux** de l’école ; s’agissant toutefois d’outils pédagogiques, celui-ci doit être fait conjointement avec les enfants et l’enseignant. Durant les périodes de **vacances scolaires**, les agents qui ne sont pas en congés annuels peuvent être employés à des travaux d’entretien des bâtiments scolaires. Ces travaux d’entretien peuvent être notamment : * le nettoyage des locaux : le lavage des sols des classes et le dépoussiérage des meubles et des plinthes ; * le nettoyage du mobilier et matériel pédagogique, tri, rangement, protection,lavage des jouets et jeux ; * la désinfection des jouets, du matériel pédagogique, des tables, des chaises, des poubelles ; * le nettoyage des **vitres** (par exemple enlever les décorations après les fêtes) ; * l’entretien du linge de l’école, la gestion des stocks de linge ; * la gestion du stock des produits d’entretien et des **fournitures** nécessaires au maintien d’une hygiène rigoureuse (serviettes, linge, etc.), dans le respect des règles de prévention des risques professionnels.

Answer 55

Programme Personnalisé de Réussite Éducative

Answer 56

2.2.7 L’ATSEM et les relations avec les parents L’ATSEM **n’a pas un rôle de correspondant** auprès des parents d’élèves ; cependant il peut servir de **relais** auprès des enseignants et de l’autorité territoriale. Il se doit de signaler toute difficulté au **directeur d’école**.

Answer 57

2.2.10 LES TÂCHES N’INCOMBANT PAS À L’ATSEM * **Remplacer** un enseignant, effectuer un acte quelconque relevant de la compétence ou de la responsabilité des enseignants. Cette disposition vaut notamment pour la surveillance des classes, des récréations et des siestes. En l’absence d’un enseignant, les enfants sont répartis dans les autres classes (sauf service minimum en cas de grève). * **Accompagner** un enfant malade ou blessé chez ses parents, à l’hôpital ou chez un médecin. * Encaisser ou transporter de l'**argent**, sauf s'ils ont la qualité de régisseur. * Être chargé par les enseignants d'une occupation **étrangère** au fonctionnement de l'école. * Effectuer le nettoyage des vitres nécessitant un escabeau de plus de **trois marches.** * Être employé par les enseignants pour des considérations d’ordre **privée** ou **personnelle**. * Prendre en charge directement des élèves présentant un **handicap**, un trouble invalidant de la santé ou atteint d’un trouble de la santé évoluant sur une longue période (maladie chronique, allergie, intolérance alimentaire, trouble des apprentissages…), nécessitant des dispositions de scolarité particulières. * Utiliser **son véhicule personnel** pour le transport des enfants, ou un véhicule de service en étant pas habilité à le faire.

Answer 58

2.2.10 LES TÂCHES N’INCOMBANT PAS À L’ATSEM * **Remplacer** un enseignant, effectuer un acte quelconque relevant de la compétence ou de la responsabilité des enseignants. Cette disposition vaut notamment pour la surveillance des classes, des récréations et des siestes. En l’absence d’un enseignant, les enfants sont répartis dans les autres classes (sauf service minimum en cas de grève).

Answer 59

2.2.11 CE QUE L’ATSEM PEUT FAIRE ET NE PEUT PAS FAIRE Peut faire Avoir une attitude et un langage décents et corrects avec les enfants, les parents et le personnel de l’établissement. ◗ Garder la discrétion auprès des collègues et des parents. ◗ Répondre aux questions des parents quant à l’hygiène, la santé et les activités des enfants en dehors des classes. ◗ Surveiller les enfants, veiller à leur sécurité et suivre les consignes des instituteurs. Ne peut pas faire ◗ Donner des consignes : l’ATSEM ne donne pas de consignes aux enfants pendant les ateliers ou les activités, il ne fait que **répéter les consignes** de la maîtresse. ◗ Offrir des services privés au directeur et au personnel de l’établissement ou aux parents des élèves. ◗ Faire appel à une personne étrangère à l’établissement pour une aide ou un remplacement. ◗ Utiliser le téléphone accessible dans les salles dans un but personnel. ◗ Ne pas discuter avec les parents du volet pédagogique de leurs enfants : il doit, en revanche, leur conseiller d’en parler au corps enseignant.

Answer 60

Ne peut pas faire ◗ Donner des consignes : l’ATSEM ne **donne** pas de consignes aux enfants pendant les ateliers ou les activités, il ne fait que **répéter les consignes** de la maîtresse.

Answer 61

2.2.12 OBLIGATIONS DIVERSES DE L’ATSEM Les rapports entre les enseignants et les ATSEM devront se dérouler en bonne harmonie afin d’assurer le fonctionnement de l’école dans les meilleures conditions possibles. L'agent est tenu à la discrétion professionnelle et à l’usage d’un vocabulaire correct. Il convient d’insister sur l’obligation de réserve en ce qui concerne les activités scolaires proprement dites et la vie de l'école en général. L’ATSEM bénéficie de la protection fonctionnelle des fonctionnaires, plus particulièrement contre les injures, les menaces et voies de fait (art.11, loi n° 83-634 du 13/07/1983 précitée). Une tenue vestimentaire conforme aux normes d’hygiène est obligatoire. La collectivité pourra fournir un vêtement de travail approprié ou en assurera la prise en charge.

Answer 62

c/ - d/ Votre réponse est correcte. L’ATSEM est soumis à une double autorité : ◗ l’autorité fonctionnelle exercée par le directeur d’école ; ◗ l'autorité hiérarchique exercée par le Maire (ou Président), éventuellement à travers son représentant. L'ATSEM a cette particularité qu’il est mis à la disposition de l'école maternelle par le Maire ou le Président et se trouve placé sous l'autorité du directeur(trice) d'école. Les réponses correctes sont : L'autorité du Maire, L'autorité du directeur

Answer 63

La réponse correcte est : Ce sont les heures avant et après la classe.

Answer 64

La réponse correcte est « Vrai ».

Answer 65

fonction d'aide pédagogique

Answer 66

La réponse correcte est « Vrai ».

Answer 67

Complétez le texte suivant avec les mots manquants, en faisant glisser les étiquettes. Dans le cadre des ateliers pédagogiques, L’ATSEM peut se voir confier : ◗ la préparation ou la fabrication du [**matériel pédagogique**] à destination des enseignants et des [**enfants**] ; ◗ la surveillance d’un groupe d’enfants sous la responsabilité de l’enseignant ; ◗ l’[**accompagnement**] d’un atelier pédagogique préparé par l’enseignant ; ◗ le [**rangement**] et le classement des travaux des élèves [**en collaboration**] avec l’enseignant; ◗ la mise en état de [**propreté**] et le rangement du matériel. L’enseignant est [**responsable**] du déroulement des activités.

Answer 68

L’ATSEM n’a pas un rôle de correspondant auprès des parents d’élèves ; cependant il peut servir de relais auprès des enseignants et de l’autorité territoriale. Il se doit de signaler toute difficulté au directeur d’école. La réponse correcte est « Faux ».

Answer 69

L’ATSEM ne peut pas remplacer un enseignant, effectuer un acte quelconque relevant de la compétence ou de la responsabilité des enseignants. Cette disposition vaut notamment pour la surveillance des classes, des récréations et des siestes. En l’absence d’un enseignant, les enfants sont répartis dans les autres classes (sauf service minimum en cas de grève). La réponse correcte est « Faux ».

Answer 70

2.2.12 OBLIGATIONS DIVERSES DE L’ATSEM Les rapports entre les enseignants et les ATSEM devront se dérouler en bonne **harmonie** afin d’assurer le fonctionnement de l’école dans les meilleures conditions possibles. L'agent est tenu à la discrétion professionnelle et à l’usage d’un vocabulaire correct. Il convient d’insister sur l’obligation de **réserve** en ce qui concerne les activités scolaires proprement dites et la vie de l'école en général. L’ATSEM bénéficie de la **protection** fonctionnelle des fonctionnaires, plus particulièrement contre les **injures**, les menaces et voies de fait (art.11, loi n° 83-634 du 13/07/1983 précitée). Une tenue vestimentaire conforme aux normes d’hygiène est **obligatoire**. La collectivité pourra fournir un vêtement de travail approprié ou en assurera la prise en charge.

Answer 71

Plan Particulier de Mise en Sécurité

Answer 72

3.1.1 LA SURVEILLANCE ET LA SÉCURITÉ DES ÉLÈVES L'**école publique** est responsable des élèves qui lui sont confiés, non seulement dans l'enceinte scolaire, mais aussi en **dehors**, au cours des activités que l'école prend en charge, qu'elles soient **obligatoires** ou **facultatives**. L’ACCUEIL DES ENFANTS L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe. Avant la prise en charge par les enseignants, les élèves sont sous la responsabilité des **parents**.

Answer 73

3.1.1 LA SURVEILLANCE ET LA SÉCURITÉ DES ÉLÈVES L'**école publique** est responsable des élèves qui lui sont confiés, non seulement dans l'enceinte scolaire, mais aussi en **dehors**, au cours des activités que l'école prend en charge, qu'elles soient **obligatoires** ou **facultatives**.

Answer 74

L’ACCUEIL DES ENFANTS L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe. Avant la prise en charge par les enseignants, les élèves sont sous la responsabilité des **parents**.

Answer 75

3.1.1 surveillance des eleves L’ABSENCE D’UN ÉLÈVE L'**enseignant** vérifie chaque jour les élèves **présents**. Quand il constate l'absence d'un élève, il le signale à la **direction** de l'école qui prévient la famille (si cette absence n'était pas prévue). Un certificat médical n'est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le remettre à l'école dès le retour en classe de l'enfant.

Answer 76

3.1.1 surveillance des eleves L’ABSENCE D’UN ÉLÈVE L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents. Quand il constate l'absence d'un élève, il le signale à la direction de l'école qui prévient la famille (si cette absence n'était pas prévue). Un certificat médical n'est exigé **que dans des cas de maladies contagieuses**. Il faudra alors le remettre à l'école dès le **retour** en classe de l'enfant**

Answer 77

LA SURVEILLANCE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE L'école a une obligation de surveillance des enfants qui lui sont confiés pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève lui est confié. La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire). La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, s**oit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié.** Par ailleurs, l'école doit mettre en place un Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS), qui doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion notamment.

Answer 78

LA SURVEILLANCE DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE Quand la **mairie** organise les services de cantine, de garderie ou d'études surveillées, c'est alors le maire de la commune qui est responsable de la sécurité des enfants. . LA SURVEILLANCE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE L'**école** a une obligation de surveillance des enfants qui lui sont confiés pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève lui est confié. La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire). La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié. Par ailleurs, l'école doit mettre en place un Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS), qui doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion notamment.

Answer 79

****LA SORTIE DE L’ÉCOLE La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur **enseignant**, jusqu'aux portes de l'établissement. L'enfant est alors remis à la responsabilité de ses parents ou ses responsables. L'élève qui reste dans l'enceinte scolaire est pris en charge par le personnel de service de cantine ou d'études surveillées. Seuls les enfants de maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit. Le choix de ces personnes est décidé par les responsables de l'enfant. **Aucune condition d'âge en particulier ne peut être exigée par l'école. La direction de l'école ne peut s'y opposer.** choix des parents - écrit

Answer 80

3.1.2 LE PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ FACE AUX RISQUES MAJEURS (PPMS) Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs : * accidents d'origine **naturelle** (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain...) ; * accident **technologique** (nuage toxique, explosion, radioactivité...) ; * des situations d'urgence particulières (**intrusion** de personnes étrangères, attentats...) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. En conséquence, chacun doit s'y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l'intervention des services de secours et où l'école ou l'établissement se trouveraient momentanément isolés. Tel est l'objectif du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, qui doit permettre la **mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves** et** des personnels** **en attendant l'arrivée des secours** ou le **retour à une situation normale**. Le code de la sécurité intérieure dispose en son article L.721-1 que « toute personne concourt par son comportement à la sécurité **civile** » et que, « en fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses **possibilités**, elle veille à prévenir les services de **secours** et à prendre les premières **dispositions** nécessaires ».

Answer 81

3.1.2 LE PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ FACE AUX RISQUES MAJEURS (PPMS) Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents **majeurs** : * accidents d'origine **naturelle** (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain...) ; * accident **technologique** (nuage toxique, explosion, radioactivité...) ; * des situations d'urgence particulières (**intrusion** de personnes étrangères, attentats...) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. En conséquence, chacun doit s'y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l'intervention des services de secours et où l'école ou l'établissement se trouveraient momentanément isolés. Tel est l'objectif du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, qui doit permettre la **mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves** et** des personnels** **en attendant l'arrivée des secours** ou le **retour à une situation normale**. Le code de la sécurité intérieure dispose en son article L.721-1 que « toute personne concourt par son comportement à la sécurité **civile** » et que, « en fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses **possibilités**, elle veille à prévenir les services de **secours** et à prendre les premières **dispositions** nécessaires ».

Answer 82

Le code de la sécurité intérieure dispose en son article L.721-1 que « toute personne concourt par son comportement à la sécurité **civile** » et que, « en fonction des **situations** auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses **possibilités**, elle veille à prévenir les services de **secours** et à prendre les premières **dispositions** nécessaires ».

Answer 83

3.1.1 PPMS suite Le PPMS permet donc aux écoles et établissements de se **préparer** et de **gérer** une situation d’évènement majeur de la manière la plus **appropriée** afin d’en **limiter** les conséquences. Cette démarche a pour objectif d’assurer la sauvegarde de toutes les personnes présentes en attendant l’arrivée des secours extérieurs ou le retour à une situation normale, et en appliquant les directives des **autorités**. Le PPMS est** élaboré par le directeur** pour les écoles, et **présenté au Conseil d’école.** Une fois ce plan élaboré, une vigilance continue doit être maintenue et son efficacité vérifiée par des **exercices** réguliers de simulation (au minimum un par an). Ce plan doit être régulièrement **actualisé**. Il est** activé par le directeu**r d’école ou le chef d’établissement dans les situations suivantes : * le directeur est prévenu par les **autorités** (diffusion d’un signal ou d’un message d’alerte) ; * le directeur est **témoin** d’un accident d’origine naturelle (tempête, inondation…), technologique (nuage toxique, explosion…) ; * une situation d’urgence particulière (**intrusion** de personnes, attentat…) pouvant avoir une incidence majeure pour l’école, l’établissement ou son environnement.

Answer 84

Le PPMS est** élaboré par le directeur** pour les écoles, et **présenté au Conseil d’école.** Une fois ce plan élaboré, une vigilance continue doit être maintenue et son efficacité vérifiée par des **exercices** réguliers de simulation (au minimum un par an). Ce plan doit être régulièrement **actualisé**. Il est** activé par le directeur** d’école ou le chef d’établissement dans les situations suivantes : * le directeur est prévenu par les **autorités** (diffusion d’un signal ou d’un message d’alerte) ; * le directeur est **témoin** d’un accident d’origine naturelle (tempête, inondation…), technologique (nuage toxique, explosion…) ; * une situation d’urgence particulière (**intrusion** de personnes, attentat…) pouvant avoir une incidence majeure pour l’école, l’établissement ou son environnement.

Answer 85

Par le directeur d'école

Answer 86

Le ministère rappelle les consignes suivantes aux personnels de l’Éducation Nationale, aux parents d’élèves et aux élèves : l’accueil à l’entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte ; un contrôle visuel des sacs peut être effectué ; l’identité des personnes étrangères à l’établissement est systématiquement vérifiée ; durant l’année scolaire, chaque école et chaque établissement scolaire doit réaliser trois exercices de sécurité, dont un avant les vacances de la Toussaint, prioritairement l’exercice « Attentat intrusion ». Une attention particulière doit être portée aux abords de l’établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves En école primaire, il est demandé aux familles de ne pas s’attarder devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants.

Answer 87

plan vigi-pirate Le ministère rappelle les consignes suivantes aux **personnels** de l’Éducation Nationale, aux **parents** d’élèves et aux **élèves** : l’accueil à l’entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un **adulte** ; un contrôle visuel des **sacs** peut être effectué ; l’**identité** des personnes étrangères à l’établissement est systématiquement vérifiée ; durant l’année scolaire, chaque école et chaque établissement scolaire doit réaliser **trois** exercices de sécurité, dont un avant les vacances de la **Toussaint**, prioritairement l’exercice « **Attentat** intrusion ». Une attention particulière doit être portée aux abords de l’établissement, en évitant tout **attroupement** préjudiciable à la sécurité des élèves En école primaire, il est demandé aux familles de ne pas s’attarder devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants.

Answer 88

durant l’année scolaire, chaque école et chaque établissement scolaire doit réaliser trois exercices de sécurité, dont un avant les vacances de la Toussaint, prioritairement l’exercice « **Attentat** **intrusion** ».

Answer 89

3.1.4 L’ENCADREMENT DES ÉLÈVES L'encadrement des élèves est défini par classe sur la base suivante : * à l'école **élémentaire** : l'enseignant et un adulte agréé, professionnel qualifié ou intervenant bénévole ; * à l'école **maternelle** : l'enseignant et **deux** adultes agréés, professionnels qualifiés ou intervenants bénévoles. Un encadrant supplémentaire est requis quand le groupe-classe comporte des élèves issus de plusieurs niveaux/classes et qu'il a un effectif supérieur à **30** élèves. Dans le cas d'une classe comprenant des élèves de maternelle et d'élémentaire, les normes d'encadrement de la maternelle s'appliquent. Néanmoins, quand la classe comporte **moins de 20 élèves**, l'encadrement peut être assuré par l'enseignant et un adulte agréé, professionnel qualifié ou intervenant bénévole. Pour les classes à faibles effectifs, composées de moins de **12 élèves**, le regroupement de classes sur des séances communes est à privilégier en constituant un seul groupe-classe pouvant être pris en charge par les enseignants. Lorsque cette organisation ne peut être mise en place, le taux d'encadrement pourra être fixé localement par l'**inspecteur** d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale.

Answer 90

RÔLE DE L'ATSEM POUR ASSURER LA SÉCURITÉ Il résulte des dispositions du décret du 28 août **1992**, que compte tenu de leur mission **d’assistance au personnel enseignant** pour la réception, l’animation et l’hygiène des jeunes enfants, les ATSEM participent nécessairement à leur surveillance et à leur sécurité. (Arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 22 novembre 2011).

Answer 91

accueil annimation hygiene (des enfants) proprete (locaux et materiel) assistance pour les enfants avec handicap + surveillance et sécurité

Answer 92

LES MESURES DE SÉCURITÉ EN ÉCOLE MATERNELLE Au cours de ses différentes missions, l’ATSEM doit : * **repérer**, **isoler** et ne pas **utiliser** en présence des enfants les produits toxiques ou potentiellement dangereux ; * veiller à laisser **hors de portée** des enfants des tabourets ou des escabeaux susceptibles d’être escaladés * veiller à la **fermeture** constante des locaux interdits aux enfants ; * **participer** aux exercices d’alerte et exercices d’évacuation des locaux ; * **connaitre** les procédures d’alerte et de premiers secours ; * **connaitre parfaitement **les lieux (issues de secours, localisation d’un service médical d’urgence) ; * exercer, en collaboration avec le personnel enseignant, une **surveillance** des entrées et sorties de personnes étrangères à l’école ; * vérifier la **fermeture** des portes et des fenêtres, l’**extinction** des luminaires, le débranchement des appareils électriques.

Answer 93

LES MESURES DE SÉCURITÉ EN ÉCOLE MATERNELLE - portes, fenetres - lumieres , appareils electriques, - les produits dangereux - locaux reservés - tabouret et escabeau - procedure d,alerte et premiers secours - exercice d'evacuation - lieux issues de secours et poste de secour - les entrée et les sortie ------------------------------------------------------------------ Au cours de ses différentes missions, l’ATSEM doit : * **repérer**, **isoler** et ne pas **utiliser** en présence des enfants les produits toxiques ou potentiellement dangereux ; * veiller à laisser **hors de portée** des enfants des tabourets ou des escabeaux susceptibles d’être escaladés * veiller à la **fermeture** constante des locaux interdits aux enfants ; * **participer** aux exercices d’alerte et exercices d’évacuation des locaux ; * **connaitre** les procédures d’alerte et de premiers secours ; * **connaitre parfaitement **les lieux (issues de secours, localisation d’un service médical d’urgence) ; * exercer, en collaboration avec le personnel enseignant, une **surveillance** des entrées et sorties de personnes étrangères à l’école ; * vérifier la **fermeture** des portes et des fenêtres, l’**extinction** des luminaires, le débranchement des appareils électriques.

Answer 94

3.3 La surveillance pendant les récréations Le cadre réglementaire de la surveillance de la cour Selon l’article 1242 du Code civil, l’institution scolaire doit veiller à ce que les élèves ne subissent pas des **dommages** et qu’ils n’en causent pas à **autrui**. La responsabilité de l’institution scolaire, en matière de surveillance des élèves, concerne donc l’**intérieur** et les **extérieurs** des locaux scolaires, avec en **premier lieu la cour de récréation**. Dans le premier degré, la surveillance doit être **continue**. Il faut tenir compte de l’état et de la distribution des locaux autant que du matériel que des activités proposées (Code de l’éducation D321-12). Le **directeur** de l’école est responsable des biens et des personnes qui lui sont confiés. Il doit être vigilant en matière de sécurité de **locaux, matériels et espaces** auxquels les élèves ont accès (circulaire n°97-178 du 18.09.1997). Le service de surveillance des récréations est de la responsabilité des enseignants. L’ATSEM ne peut assurer seul la surveillance des récréations

Answer 95

il est responsable de - materiel - locaux exterieur et interieur - espace il doit s assurer que les personnes qui lui sont confiees ne subissent aucun dommage, ni ne peuvent nuire a autrui --------- 3.3 La surveillance pendant les récréations Le cadre réglementaire de la surveillance de la cour Selon l’article 1242 du Code civil, l’institution scolaire doit veiller à ce que les élèves ne subissent pas des **dommages** et qu’ils n’en causent pas à **autrui**. La responsabilité de l’institution scolaire, en matière de surveillance des élèves, concerne donc l’**intérieur** et les **extérieurs** des locaux scolaires, avec en **premier lieu la cour de récréation**. Dans le premier degré, la surveillance doit être **continue**. Il faut tenir compte de l’état et de la distribution des locaux autant que du matériel que des activités proposées (Code de l’éducation D321-12). Le **directeur** de l’école est responsable des biens et des personnes qui lui sont confiés. Il doit être vigilant en matière de sécurité de **locaux, matériels et espaces** auxquels les élèves ont accès (circulaire n°97-178 du 18.09.1997). Le service de surveillance des récréations est de la responsabilité des enseignants. L’ATSEM ne peut assurer seul la surveillance des récréations

Answer 96

faux ------- 3.3 La surveillance pendant les récréations Le cadre réglementaire de la surveillance de la cour Selon l’article 1242 du Code civil, l’institution scolaire doit veiller à ce que les élèves ne subissent pas des **dommages** et qu’ils n’en causent pas à **autrui**. La responsabilité de l’institution scolaire, en matière de surveillance des élèves, concerne donc l’**intérieur** et les **extérieurs** des locaux scolaires, avec en **premier lieu la cour de récréation**. Dans le premier degré, la surveillance doit être **continue**. Il faut tenir compte de l’état et de la distribution des locaux autant que du matériel que des activités proposées (Code de l’éducation D321-12). Le **directeur** de l’école est responsable des biens et des personnes qui lui sont confiés. Il doit être vigilant en matière de sécurité de **locaux, matériels et espaces** auxquels les élèves ont accès (circulaire n°97-178 du 18.09.1997). Le service de surveillance des récréations est de la responsabilité des enseignants. L’ATSEM ne peut assurer seul la surveillance des récréations

Answer 97

3.4 - les sorties scolaires Certaines activités d'une classe d'école primaire (maternelle ou élémentaire) peuvent se dérouler en dehors de l'enceinte de l'établissement scolaire. La famille doit être informée précisément des conditions d'organisation de la sortie ou du voyage.

Answer 98

SORTIE SCOLAIRE RÉGULIÈRE Il s'agit d'une sortie nécessitant un déplacement hors de l'école, qui est **inscrite dans l'emploi du temps**. Ainsi, par exemple, les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un équipement sportif sont des sorties régulières. La sortie régulière est donc **obligatoire**. Le départ et le retour se font à l'école. C'est le directeur de l'école qui autorise cette sortie. SORTIE SCOLAIRE OCCASIONNELLE SANS NUITÉE Elle correspond à une activité d'enseignement sous une forme et dans un** lieu différents**, comme la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique. Elle peut être obligatoire ou facultative selon sa durée. C'est le directeur de l'école qui autorise cette sortie SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITÉE(S) Elle permet de dispenser les enseignements et de mettre en oeuvre des activités dans d'autres lieux et d'**autres conditions de vie et comporte au moins une nuitée**. Cela peut être notamment : ◗ un voyage collectif d'élèves ; ◗ une classe de découverte ; ◗ une classe culturelle ; ◗ une classe d'environnement. La sortie avec nuitée est facultative. Elle doit être autorisée par le Directeur académique des services de l'Éducation Nationale.

Answer 99

SORTIE SCOLAIRE RÉGULIÈRE Il s'agit d'une sortie nécessitant un déplacement hors de l'école, qui est **inscrite dans l'emploi du temps**. Ainsi, par exemple, les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un équipement sportif sont des sorties régulières. La sortie régulière est donc **obligatoire**. Le départ et le retour se font à l'école. C'est le directeur de l'école qui autorise cette sortie. SORTIE SCOLAIRE OCCASIONNELLE SANS NUITÉE Elle correspond à une activité d'enseignement sous une forme et dans un** lieu différents**, comme la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique. Elle peut être obligatoire ou facultative selon sa durée. C'est le directeur de l'école qui autorise cette sortie SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITÉE(S) Elle permet de dispenser les enseignements et de mettre en oeuvre des activités dans d'autres lieux et d'**autres conditions de vie et comporte au moins une nuitée**. Cela peut être notamment : ◗ un voyage collectif d'élèves ; ◗ une classe de découverte ; ◗ une classe culturelle ; ◗ une classe d'environnement. La sortie avec nuitée est facultative. Elle doit être autorisée par le Directeur académique des services de l'Éducation Nationale.

Answer 100

L’encadrement pour une sortie sans nuitée L’encadrement sera effectué par **2** adultes : l'enseignant de la classe, plus un autre adulte. À partir du **17** e élève, un adulte supplémentaire pour **8** enfants. L'autre adulte encadrant peut être : un autre **enseignant** ; un aide **éducateur** ; un **ATSEM** Agent Territorial Spécialisé d'École Maternelle ; un **parent** ou un bénévole. En revanche, un **chauffeur** n'est pas compté comme un encadrant. Pendant la sortie, la classe peut être répartie en un ou plusieurs groupes. Si elle est répartie, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité et en informe chaque intervenant.

Answer 101

L’encadrement pour une sortie sans nuitée L’encadrement sera effectué par **2** adultes : l'enseignant de la classe, plus un autre adulte. À partir du **17** e élève, un adulte supplémentaire pour **8** enfants. L'autre adulte encadrant peut être : un autre **enseignant** ; un aide **éducateur** ; un **ATSEM** Agent Territorial Spécialisé d'École Maternelle ; un **parent** ou un bénévole. En revanche, un **chauffeur** n'est pas compté comme un encadrant. Pendant la sortie, la classe peut être répartie en un ou plusieurs groupes. Si elle est répartie, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'**organisation** de l'activité, en particulier les** règles de sécurité** et en informe chaque **intervenant**.

Answer 102

Les sorties en piscine La natation scolaire est une activité à encadrement **renforcé** : l'enseignant est aidé dans cette tâche par des professionnels **qualifiés** et **agréés** par l'inspecteur d'académie ou par des intervenants bénévoles également soumis à agrément.

Answer 103

Les sorties en piscine La natation scolaire est une activité à encadrement **renforcé** : l'enseignant est aidé dans cette tâche par des professionnels **qualifiés** et **agréés** par l'inspecteur d'académie ou par des intervenants bénévoles également soumis à agrément.

Answer 104

pas de responsabilites legales, qui restent sur les epaules de l'enseignant mais pour autant l'atsem a un devoir moral ---- Le rôle de l’ATSEM lors des sorties scolaires L'ATSEM accompagne l'enseignant au cours des activités extérieures. Même si l'ATSEM, en qualité d'accompagnateur doit être conscient de son **devoir moral de surveillance** des élèves, la surveillance de ces derniers relève de la seule responsabilité de l'enseignant. Les conditions générales d’organisation des sorties scolaires (circulaire ministérielle n°99-136 du 21 septembre 1999) distinguent les sorties régulières et les sorties occasionnelles.

Answer 105

sorties regulieres Les sorties scolaires régulières inscrites à l’emploi du temps de la classe et nécessitant un déplacement hors de l’école L’ATSEM peut accompagner les élèves dans le cadre des activités extérieures régulières qui s’effectuent au cours de la journée et durant le temps scolaire (sorties piscine, activités sportives, culturelles…). Les sorties organisées pendant les obligations hebdomadaires de service habituelles de l’ATSEM s’imposent à ce dernier. Concernant les séances de natation, les ATSEM doivent être uniquement associés aux activités d’accompagnement (transport, vestiaire, toilette et douche). De même, ils ne sont pas autorisés à accéder au(x) bassin(s) de natation, ni à ses plages et ne doivent en aucun cas participer à une activité nautique. Enfin, la participation de l’ATSEM à cette activité doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’employeur territorial.

Answer 106

La réponse correcte est : L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe.

Answer 107

Quand la mairie organise les services de cantine, de garderie ou d'études surveillées, c'est alors le maire de la commune qui est responsable de la sécurité des enfants. La réponse correcte est : C'est la mairie.

Answer 108

Complétez le texte suivants avec les mots manquants, en faisant glisser les étiquettes. Le PPMS est Le Plan Particulier de Mise en Sûreté face [**aux risques majeurs**]. Le PPMS permet [aux écoles] et établissements de se préparer et de gérer une situation d’évènement majeur de la manière la plus appropriée afin d’en [**limiter**] les conséquences. Cette démarche a pour objectif d’assurer la [sauvegarde] de toutes les personnes présentes en attendant l’arrivée des [secours extérieurs] ou le retour à une situation normale, et en appliquant les directives des autorités. Le PPMS est élaboré par le [**directeur**] pour les écoles, et présenté au [**Conseil d’école**].

Answer 109

La réponse correcte est « Vrai ».

Answer 110

Les enseignants

Answer 111

Une sortie occasionnelle sans nuitée → Elle peut être obligatoire ou facultative selon sa durée., Une sortie régulière → Elle est obligatoire., Une sortie scolaire avec nuitée(s) → Elle est facultative.

Answer 112

La réponse correcte est « Faux ».

Answer 113

en resumé , la responsabilite incombe a qui , pendant - la recreation : enseignant - la garderie : mairie - la cantine : mairie - la classe : enseignant - 10min avant l'entree a l'école : les parents - apres la remise aux parents : les parents la responsabilite des locaux eux-meme, materiel et espace : directrice

Answer 114

LES SORTIES SCOLAIRES OCCASIONNELLES Sortie scolaire sans nuitée, et sortie scolaire avec nuitée La participation d’un ATSEM à l’encadrement d’une sortie scolaire excédant ses obligations hebdomadaires de service et/ou son lieu d’affectation habituel (résidence administrative) doit faire l’objet d’une** autorisation préalable de l’autorité territoriale** (sous forme d’un ordre de mission par exemple). Le cas échéant, l’ATSEM pourra prétendre à la récupération ou au paiement des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées.

II - PARTIE 3 : L'ASSISTANCE PÉDAGOGIQUE Flashcards

(144 cards)