Introduction Flashcards
Pointless, but you have to study something... (20 cards)
Quelle est la base du système administratif français ?
La Constitution, qui établit la séparation des pouvoirs et définit l’administration à travers l’article 20.
Comment Rousseau définissait-il la Constitution ?
Comme un « contrat social » qui organise les institutions pour permettre le fonctionnement de la société.
Que dit l’article 20 de la Constitution sur l’administration ?
« Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. »
Pourquoi la Constitution ne définit-elle pas l’administration ?
Car avant la Révolution, sous la monarchie, l’administration n’existait pas sous sa forme moderne.
Comment définit-on l’administration ?
Comme l’ensemble des moyens humains et matériels permettant à une autorité superieure de fonctionner.
Comment définit-on l’administration etymologiquement ?
l’ensemble des moyens qui sont aux services du gouvernement pour que celui-ci détermine et conduise la politique de la nation.
Quel est l’impact de la Révolution française sur l’administration ?
Elle marque la fin des privilèges et impose l’égalité des citoyens, nécessitant la mise en place d’une administration neutre et indépendante.
A quoi servait le Conseil d’Etat sous la Consulat ?
C’était une institution qui avait pour tache de conseiller le gouvernement dans la prise de décisions
Pourquoi le Conseil d’état a pris un rôle plus préponderant ?
Le gouvernement pouvait changer alors que les corps de ces Conseillé d’état lui, demeurait.
Qu’est ce que la justice retenue et combien de temps cela à durée ?
On parle de justice de retenu lorsque le Conseil d’état conseille le gouvernement mais le gouvernement va rendre la justice. Elle est appliqué entre 1789 et 1872.
Qu’est ce que la justice déléguée?
On parle de de justice délégué lorsque le gouvernement va délégué la mission au conseil d’état pour rendre la justice
Date de l’arrêt Blanco
8 février 1873
Sur quel article revient l’arrêt Blanco ?
de l’article 13 de la loi des 16 et 24 août de 1790 , qui interdisait au juridiction judiciaire de s’immiscer dans les conflits dans lesquelles les autorités administratives étaient parties.
Qu’est-ce que l’arrêt Blanco (1873) a établi ?
Qu’il est interdit aux juges judiciaires de s’intéresser aux contentieux administratifs et la création du juge admnistratif
Definition des services publics
Tous les services, tout les moyens humains et matériel qui sont aux services des administré mais qui ont la particularité de ne pas être payant.
Dans quel cas l’Etat se retrouve en conccurence avec des particuliers ?
Dans le cas de services publics industriel et commercial
Avec quoi est née la notion de SPIC ( service public industriel et commercial)?
Avec l’arret du bac d’Eloka (1921)
Par quel actes va agir l’administration ?
l’administration va agir par des moyens exorbitant appeler des actes d’autorité qui obligent les destinataire car ces actes sont revêtu de la puissance publique
Qui exerce le service public ?
Les fonctionnaires
Pourquoi certaines institutions ne sont plus administratives aujourd’hui ?
En raison de leur autonomie ou de leur privatisation
