Section 7 : PM et PDR Flashcards
(28 cards)
Quel article de la Constitution permet au PDR de nommer le Premier ministre ?
Article 8 de la Constitution.
En quoi le choix du Premier ministre par le PDR est-il stratégique ?
Il permet d’orienter l’action du gouvernement.
Quelle est la distinction entre nominations en Conseil des ministres et nominations individuelles du PDR ?
En Conseil des ministres : emplois civils et militaires importants ; Individuelles : membres du Conseil d’État, magistrats, professeurs, officiers, etc.
Que permet la révision constitutionnelle de 2008 (art. 13) concernant les nominations du PDR ?
Une forme de confirmation par les assemblées pour les emplois importants.
Que dit l’article 5 de la Constitution sur le rôle du PDR ?
Il veille au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Quel est le rôle du PDR dans le Conseil des ministres ?
Il le préside (art. 9) et en fixe l’ordre du jour.
Quel article fait du PDR le chef des armées ?
Article 15 de la Constitution.
Quel conseil écologique le PDR préside-t-il ?
Le Conseil de défense écologique (décret du 15 mai 2019).
Le PDR a-t-il un pouvoir réglementaire ?
Oui, en vertu de l’article 13, il signe décrets et ordonnances délibérés en CDM.
Quelle est la différence entre période de similitude et période de cohabitation ?
En similitude, le PDR domine l’action administrative ; en cohabitation, son pouvoir est limité.
Que change la cohabitation pour le pouvoir du PDR ?
Il ne peut plus orienter la politique, son rôle devient formel.
Le PDR dispose-t-il d’une administration propre ?
Non, il dispose d’une administration d’état-major, pas de gestion.
Quels sont les trois grands pôles de l’Élysée ?
Le cabinet, le secrétariat général, l’état-major particulier.
Quel est le rôle du secrétaire général de l’Élysée ?
Conseiller le PDR, préparer les conseils, suivre les politiques publiques.
Comment sont répartis les conseillers du secrétaire général ?
Par pôles de compétences (régalien, économie, social, etc.).
Quel rôle joue l’état-major particulier du PDR ?
Il assure un lien direct avec les armées et contribue au Conseil de défense.
Que disent les articles 20 et 21 de la Constitution sur le PM ?
Il détermine et conduit la politique de la nation.
Que montre la pratique entre 1958 et 1986 sur la fonction du PM ?
Elle a été dévalorisée au profit du PDR.
Que change la cohabitation pour le PM ?
Elle révèle sa capacité de décision et renforce son rôle.
Quel pouvoir réglementaire détient le PM ?
Le pouvoir réglementaire général (art. 21), à la différence des ministres.
Le PM nomme-t-il aussi à certains emplois ?
Oui, il partage les nominations civiles et militaires avec le PDR.
Quel rôle joue-t-il en cas de conflit entre ministres ?
Il arbitre les différends et décide in fine.
Quelle est sa responsabilité principale ?
Il est politiquement responsable devant le Parlement.
Que montrent les circulaires de 2019 et 2022 ?
La volonté de renforcer la coopération interministérielle et la transparence.
