Section 6 : Centralisation, Décentralisation, Déconcentration,

Question 1

Quels types de relations l’administration entretient-elle ?

Answer 1

• Avec les administrés (régies par le juge administratif)
• Avec ses agents (services personnalisés)
• Entre services non personnalisés (collaboration ou subordination)

Question 2

Qu’est-ce que la centralisation ?

Answer 2

Concentration de tous les pouvoirs administratifs entre les mains du gouvernement.

Question 3

Quelles sont les formes de la centralisation ?

Answer 3

• Directe : décisions directement émises par le pouvoir central
• Indirecte : ordres transmis par des délégués (ex. préfets)

Question 4

Avantages et inconvénients ?

Answer 4

✅ Unité et cohésion nationale
❌ Décisions inadaptées aux réalités locales

Question 5

Définition de la déconcentration ?

Answer 5

Délégation de compétences aux agents locaux du pouvoir central, sous autorité hiérarchique.

Question 6

Qui incarne la déconcentration en France ?

Answer 6

Le préfet.

Question 7

Quels sont les 4 pouvoirs de l’autorité centrale sur l’autorité déconcentrée ?

Answer 7

• Pouvoir d’organisation
• Pouvoir d’instruction
• Pouvoir disciplinaire
• Pouvoir sur les actes (suspension, annulation)

Question 8

Définition de la décentralisation ?

Answer 8

Transfert de compétences à des personnes administratives autonomes, distinctes de l’État.

Question 9

Quelles sont les deux formes de la décentralisation ?

Answer 9

• Territoriale : régions, départements, communes
• Technique (ou par service) : établissements publics

Question 10

Quelles sont les 3 conditions de la décentralisation ?

Answer 10

• Existence d’affaires locales
• Autorités locales élues
• Contrôle de légalité de l’État

Question 11

Avantages de la décentralisation

Answer 11

• Réactivité et proximité
• Démocratie locale
• Allègement du pouvoir central

Question 12

Inconvénients de la décentralisation

Answer 12

• Risque d’éclatement de l’unité nationale
• Intérêts locaux > intérêt général
• Gaspillage possible (technique)

Question 13

Quels régimes ont favorisé la centralisation ?

Answer 13

• Napoléon (1er et 2nd Empire)
• Régime de Vichy

Question 14

Quelles périodes ont favorisé la décentralisation ?

Answer 14

• 3e République (lois de 1871 et 1884)
• 4e République (Constitution 1946)
• 5e République (Constitution 1958 + lois de 1982)

Question 15

Quelle révision constitutionnelle a renforcé la décentralisation ?

Answer 15

Celle de 2003, qui consacre le principe de décentralisation.

Question 16

Quels types de relations existent entre personnes administratives ?

Answer 16

• Subordination (tutelle ou contrôle de légalité)
• Collaboration (échange de services, subventions, contrats)

Question 17

En quoi consiste la tutelle administrative ?

Answer 17

Contrôle du pouvoir central sur les actes et décisions des autorités décentralisées (par le préfet).

Question 18

Quels sont les pouvoirs de tutelle du préfet ?

Answer 18

• Approbation ou annulation d’actes
• Substitution d’action
• Pouvoir disciplinaire (assemblées ou membres)