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Psychopathologie psychanalytique de l’enfant > introduction > Flashcards

Flashcards in introduction Deck (4)
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1

Quelle est la définition de la famille ?

Notion vague.
Protège les intérêts de la famille (C°)
Respect vie privée et familiale (CESDH)

2

Que vise la famille ?

Couple (marié, pacsé, concubin)
Filiation
Mono - 1804
homo - défini par CEDH

3

Quelles sont les sources du droit de la famille ?

Norme (textes et lois)
International :
-art 8 CESH 'Respect de sa vie familiale'
-art 12 CESDH 'homme et femme ont le droit de se marier et de fonder une famille'

4

Pour qu'une norme internationale prime il faut :
(5 conditions)

-Qu'elle soit RATIFIEE
-CONFORME à la CONSTITUTION
-Effet Direct