Partie III L'enfant - la procréation médicalement assistée PMA Flashcards Preview

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Flashcards in Partie III L'enfant - la procréation médicalement assistée PMA Deck (4)
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1

PMA
- inenex

- IN VITRO 70'S
- ENDOGENE -> gamète du couple
-EXOGENE -> gamète ext au couple

2

Les conditions de la PMA : code de la santé publique : Les conditions communes aux PMA endogène et exogène
-couhecomprostegraconsen

-couple hétéro vie commune
- vivant en âge de procréer
- stérile, maladie grave, bébé médicament
- consentement écrit librement révocable tant que l’insémination n’a pas eu lieu

3

Les conditions propres aux PMA exogènes
- JUGNO1110GRAANONECREVOC

- consentement donné JUGE ou NOTAIRE
- > 2011 donneur = déja enfant SUPPRIME
- dons de GAMETES pas plus de 10 naissances
- don GRATUIT ANONYME ECRIT révocable

4

Les effets de la PMA
- filiaobincsauf
-filiaendoex
-amendoexdone

- établissement de la filiation obligatoire et INCONTESTABLE sauf si consentement RETIRE (et insemination) ou ABSENCE DE VIE COMMUNE sans que le médecin ai été averti
- ENDOGENE -> ENFANT DU COUPLE
- EXOGENE -> FILIATION TOMBERA
- si pas issu de la PMA = amant
-> ENDOGENE -> pas enfant BIO DU PERE
-> EXOGENE -> RETROUVER AMANT TEST ADN
-JAMAIS DE FILIATION AVEC LE DONNEUR