RDG inst 201710 Flashcards
La discipline militaire s’impose en toutes circonstances mais sa forme est différente selon le gernre d’activitées :
- elle est stricte et rigoureuse dans les activités liées aux missions, celles qui mettent en jeu la sécurité du personnel et des installations ainsi que toutes celles qui constituent le service courant
- elle est souple et bienveillante dans les activités relevant de la vie en collectivité et dans tout ce qui se situe hors du service courant
Les membres du contrôle général des armées sont indépendants des chefs militaires et du points de vue de la discipline :
ils ne relèvent que du ministre de la défense et de leurs superieurs dans leur hiérarchie propre.
Les militaires de la gendarmerie nationale, les praticiens des armées et les auxiliaires médicaux des armées ne relèvent dans l’exercice de leurs fonctions spécifiques que :
du ministre de la défense et de leurs superieurs dans leur hiérarchie propre.
La hiérarchie à l’intérieur des corps militaires des militaires infirmiers et techniciens des hopitaux des armées
ne comporte pas d’assimilation avec la hiérarchie militaire générale.
Les magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires ….
Toutefois dans l’exercice de leurs fonctions, ils sont
bien que civils ils sont soumis à la discipline générale
ils sont indépendants des chefs militaires et ne relèvent que du ministre de la défense
Le grade d’assimilation conféré à ces magistrats civils
ne comporte le droit au commandement qu’à l’égard du personnel du service de la justice militaire
Les aumoniers militaires détiennent le grade unique d’aumonier militaire sans correspondance avec la hiérarchie militaire générale :
Ils sont assimilés à des officiers
Ils n’ont ni le pouvoir de donner des ordres, ni celui de prononcer des sanctions
Les rangs et appelations conférés aux généraux de division…
ne sont pas des grades.
Si l’autorité afférente à une fonction ne respecte pas l’ordre hiérarchique
une lettre de service ou de commandement est délivrée au titulaire de la fonction afin d’exercer son autorité
La lettre de service ou de commandement dont l’attribution doit demeurer exceptionnelle…
est délivrée par le ministre de la défense
La lettre de commandement permet :
d’exercer son autorité à l’égard du personnel d’une formation exressement mentionné
La lettre de service est délivrée pour
exercer son autorité à l’occasion d’une mission particulière sur un ensemble de formations délimitées
Hormis les délégations consenties, le titulaire d’un commandement doit se réserver de signer personnellement les documents :
- destinés à l’autorité supérieure
- engageant sa responsabilité vis à vis de l’autorité supérieure
- portant une appréciation sur la manière de servir d’un subordonné
- engageant des dépenses ou une procédure judiciaire
- portant décision dans un domaine ou il a reçu délégation
……… caractérise l’exercice du commandement
Continuité et permanence
continuité assurée par cdt par suppléance ou par intérim
Les ordres sont transmis en respectant l’ordre hiérarchique. SI…….
(s’en affranchir)
l’urgence ou la nécessité conduisent à s’en affranchir, tous les echelons intermédiaires concernés sont informés
Dans la mesure du possible, il doit associer ….
ses subordonnés à l’action entreprise
1 er devoir du subordonné ???
2eme devoir??
l’obeissance
respect du reglement
Le subordonné doit refuser d’executer un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal.
A defaut, le subordonné ayant executé cet ordre engage?
sa responsabilité disciplinaire et pénale
Si un militaire refuse un ordre :
il doit faire savoir son refus par tout moyen dans les plus brefs délais :
- soit au ministre de la défense (cabinet)
- soit à son chef d’état major d’armée ou à l’autorité correspondante
- soit à l’inspecteur général de son armée ou de sa formation rattachée
Que fait un militaire prisonnier ?
Il ne doit donner à l’ennemi que :
- nom / prénom /
date de naissance
grade et numéro matricule
Les prisonniers de guerre doivent etre protégés contre toute acte de violence, contre les insultes et la curiosité publique. Ils ont droit au respect de leur personnalité et de leur honneur.
Ils doivent rester en possession de ….
- leurs effets et ojets d’usage personnel
- sauf les armes equipements et documents militaires
Protection spéciale : certains pays emplient d’autres signes disctinctifs (que la croix rouge) qui sont également admis par les conventions :
- croissant rouge
- lion rouge
- soleil rouge
sur fond BLANC
Protection du personnel sanitaire :
classé en 2 catégories :
- Personnel sanitaire permanent qui est protégé en toute circonstance
ils ne seront pas considérés comme prisonnier de guerre
- Le personnel sanitaire temporaire (Spécialement instruits pour etre infirmiers ou brancardiers auxiliaires)
Ils seront considérés comme prisonniers de guerre
Le militaire en quartier libre …
n’est astreint à aucune obligation de service.
Cependant il doit rejoindre son unité dans les délais fixés par le commandement
