connaissances INS Flashcards
(147 cards)
Qui peut procéder au retrait définitif du BMC?
retrait définitif prononcé par le général commandant la REGION TERRE ILE DE FRANCE
PKOI retrait d’un BMC?
- infraction grave ou recidive
- inaptitude physique
- conduite d’un véhicule sous le coup d’une mesure temporaire de retrait de BMC
Qui peut demander un retrait temporaire?
le CDU
Qui décide du retrait temporaire du BMC
Le chef de corps
Une faute commise lors de la conduite d’un véhicule privé (retrait temporaire ou définitif) entraîne la même sanction avec le BMC
OUI
Dépistage des conduites addictives peut être réalisé dans 2 cadres distincts?
Combien de modes dans chaque??
- par l’autorité militaire 2 (preventif et de verification)
- par le service de santé des armées : 3 (systématique, ciblé, aléatoire)
Que peut entraîner un dépistage fait par l’autorité militaire?
Des sanction disciplinaires
Que peut entrainer un dépistage fait par le service de santé des armées
une inaptitude médicale
En cas de constatation d’ivresse ou autre, le personnel peut être sanctionné sans qu’il soit nécessaire d’avoir une confirmation médicale
OUI
Se soustraire aux tests de dépistage…
est passible de sanctions disciplinaires
En l’absence de dépistage, les militaires suspectés par leurs comportement douteux doivent??
être provisoirement écartés de leurs fonctions et faire l’objet de mesures conservatoires adaptées
Objectif du contrôle effectué par le commandement??
- assurer la sécurité de l’exercice du métier
- prévenir les personnes du danger de la consommation
Modes de dépistage par le commadnement??
- dépistage à visée préventive
- dépistage de vérification
Comment peut etre communiqué au commandement le résultat du dépistage par le service de santé??
Sous la forme d’une appréciation de l’aptitude médicale
A la brigade qui est désigné pour pouvoir effectuer les dépistages??
CDU et CDU adjoint
un depistage ne peut pas etre effectue sur une personne a son insu
OUI
un depistage peut etre inopiné
OUI
un depistage par le commandement peut il etre utilisé a des fins medicales?
non
Hors service mais a l’intérieur des enceintes militaires, quel depistage peut faire le commandement?
seulement le depistage de verification
Que fait rédiger le commandement pour un militaire dont l’usage de drogue ou alcool est mis en evidence?
une FIAT
catégories FIAT alcool
A1 consommation excessive répétée
A2 appétence notoire
catégorie FIAT drogue
D1 : premier usage de prod stup
D2 : usage répété de prod stup
Durée de conservation de la FIAT?
1 an pour A1 et D1
5 ans pour A2 et D2
La participation a un stage de sensibilisation permet?
de réduire de moitié la durée de suvi mis en place avec la FIAT