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> Les biens de l’administration > Flashcards
Les biens de l’administration Flashcards
Dp1
(34 decks)
L’Etat
Les collectivités territoriales
Les établissements publics
Les autres personnes morales de droit public
Les autorités administratives indépendantes
Les traités internationaux
La loi
Le droit non écrit
Les actes administratifs unilatéraux
L’Union européenne
Le Conseil de l’europe et convention européenne des droits de l’homme
Le droit européen
Fonctionnaires et agents publics
Les biens de l’administration
Le pouvoir de police
Les contrats administratifs
Le service public
La responsabilité de la puissance publique
Les contrôles de l’administration
La réforme de l’Etat
La dualité des ordres de juridiction
La justice administrative
Les recours devant le juge administratif
Le juge constitutionnel
Histoire constitutionnelle - cours
La Constitution
Droit international - cours
La réforme de l'Etat - cours
La déconcentration - cours
Droit européen - cours
La justice administrative - cours
Les collectivités territoriales - cours
La responsabilité de l'administration - cours
Les droits fondamentaux - cours
