La réforme de l'Etat - cours Flashcards
A partir de quel moment le mouvement de réflexion sur la réforme de l’État s’amorce-t-il ?
A partir de la défaite de Sedan.
En témoigne l’ouvrage d’Ernest Renan: La réforme intellectuelle et morale de la France, 1871
Quelle est l’idée principe de l’ouvrage d’Ernest Renan, La réforme intellectuelle et morale de la France (1871) ?
Il faut agir à l’école et réfléchir aux fonctions principales de l’Etat.
Quand et par qui l’Ecole libre de science politique est-elle créée ?
En 1871 par Emile Boutmy. Elle témoigne aussi de la volonté de moderniser l’Etat.
Quel vaste mouvement en faveur du service public témoigne de la modernisation de l’Etat entre 1882 et 1910, avec pour but de satisfaire les besoins de la société tout en garantissant les libertés individuelles. ?
Lois Ferry de 1882 – 1888 sur l’instruction primaire publique gratuite et laïque.
Développement des politiques sociales de santé :
- l’assistance médicale gratuite en 1893,
- la protection contre les accidents du travail en 1889,
- loi sur l’hygiène public en 1902,
- l’assistance aux personnes âgées en 1905
- premier système de retraite pour les ouvriers et les paysans en 1910.
Sur la même période, il y a également tout un volet de réforme territoriales dans les années 1880 (lois municipales, voir cours sur la décentralisation).
En reprenant les termes de Léon Duguit: l’Etat est une fédération de service public, et le service public recouvre […] (compléter la phrase)
« toute activité dont l’accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants » (1911, p. 99).
Qu’est-ce que le “socialisme municipal” qui se développe dans l’Entre-deux-guerres ?
Les communes utilisent toutes les possibilités d’action locale pour créer des services publics. Elles souhaitent intervenir autant que possible dans les questions de politique urbaine, de logement social, ou d’aide aux population fragiles.
Quel est le contenu du livre de Nicolas Rousselier, dans La force de gouverner, parut en 2015.
C’est une analyse de la construction du pouvoir exécutif, en fonction des besoins, du XIXe siècle jusqu’à aujourd’hui.
Que montre Nicolas Rousselier, dans La force de gouverner (2015) au sujet de la création du SGG dans l’Entre-deux-guerre ?
Contexte : années 1930 (crise économique et entre-deux-guerres).
Le Secrétariat général du gouvernement est créé (1935), pour documenter le président du Conseil, lui fournir les éléments de décision et suivre les travaux législatifs (« un cabinet politique un peu étendu »).
Qu’écrit le général de Gaulle dans ses Mémoires de guerre, au premier tome, Le Salut (1954), au sujet de l’importance de l’économie dans la modernisation de la société ?
« Aujourd’hui, comme il en fut toujours, c’est à l’État qu’il incombe de bâtir la puissance nationale, laquelle désormais dépend de l’économie ».
Après la seconde guerre mondiale, quelles modernisations de l’Etat ?
- création de l’ENA (1945),
- adoption du statut général des fonctionnaire (loi du 19 octobre 1946),
- création du commissariat au plan (1946).
Quels exemples montrent que sous le mandat de George Pompidou (1969 – 1974), l’Etat joue un rôle majeur dans les travaux de modernisation des infrastructures ?
Construction des premières centrales nucléaires et lignes TGV.
Dans les années 1970, même si l’on parle d’une relation entre l’Etat et les « administrés », quelles lois montrent que l’Etat s’intéresse aux préoccupations des citoyens ?
- lois du 3 janvier 1976 sur la création du Médiateur de la République (aujourd’hui Défenseur des droits),
- loi informatique et liberté de janvier 1978 (création de la CNIL),
- loi CADA du 17 juillet 1978 (possibilité de contester des documents administratifs),
- loi de juillet 1979 sur la motivation des actes administratifs (importants pour que les décisions soient comprises par les citoyens). C’est grâce à cette loi que la communication des actes administratifs est obligatoire. Elle montre que l’on songe à la place du citoyen dans la société, face à l’Etat et à l’administration. (Cf cahiers de doléances écrits à la suite du Grand débat national, qui regroupent les attentes des citoyens vis-à-vis de l’administration, qui, selon une promesse du PR, devaient être immédiatement accessibles).
Donner des exemples de modernisations de l’Etat dans les années 1980
- lois Defferre 1982 - 1983 ;
- loi de 1983 portant sur le statut général des fonctionnaires (de l’Etat et des CT).
Quels exemples montrent que la question de ce que doit faire l’État à la fin des années 1990 et au début des années 2000 est influencé par le courant néo-libéral ?
- Rapport de Nicolas Baverez et de Denis Olivennes : « L’impuissance publique » (1990). Leur idée est qu’il existe une voie médiane entre l’Etat minimal et le tout Etat.
- Rapport de Jean Pic : « L’Etat en France, servir une nation ouverte sur le monde » (1994)
- Ouvrage de Roger Faurroux et Bernard Spitz « Notre Etat: Le livre vérité de la fonction publique » (2001).
Contexte : crise économique 92 – 93, chute de l’Union soviétique.
Quelle citation résume l’état d’esprit du parti socialiste dans les années 1990 et au début des années 2000 ?
« L’Etat ne peut pas tout » –> influence néo-libérale
Cette phrase a été prononcée par Lionel Jospin en 2000 parce qu’il lui était impossible d’empêcher des licenciements chez Michelin.
