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Eco Et Droit > Chapitre 15 > Flashcards

Chapitre 15 Flashcards

(93 cards)

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1
Q

C quoi le droit privé

A

Règles qui régisse les rapports privé, entre les personnes physique et moral

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Q

Quels sont les 4 livre du code civil

A

Livre 1 droit des personnes
Livre 2 droit de la famille
Livre 3 droit de succession
Livre 4 droit réel

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Q

Quels sont les deux choses que traite le droits des personnes

A

Le statut des personnes moral ou physique
Les associations et fondation

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Q

Quelles sont les 2 domaine que gère le droit de la familles

A

Règles les rapports entre le membre de la famille création oú dissolution des liens de parenté

Mesure de protection de l’adulte ( curatelle)

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Q

Que gère le droit des successions

A

Il régit les problèmes de succession, le sort des biens d’une personne après son décès

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6
Q

que Régis les droits réels

A

Pouvoir qu’une personne peut avoir sur qqch , droit de propriété et de possession et des servitudes et autre charge qui limite ces droits

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7
Q

Que Régis le code des obligations

A

Les règles relative aux contrats ainsi que les dispositions qui concernés les différents type de société

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8
Q

Quand peut on dire qu’une personne est de bonne fois

A

Lorsqu’elle pense respecter les règles de droit et agir sans léser les intérêts d’autrui

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9
Q

C quoi l’abus de droit

A

Lorsqu’une personne fais l’usage excessif d’un droit, sans intérêt appréciable et légitime.

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10
Q

Quelles sont les conséquences de l’abus de droit

A

L’atteinte aux droit d’autrui

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11
Q

C quoi un litige

A

Désaccord entre deux à plusieurs personnes qui est porté à la connaissance des autorités

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12
Q

Comment un juge doit trancher lors d’un litige

A

Applique l’article premier du code civil la loi et la coutume

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13
Q

Quels sont les deux éléments qui aide le juge a trancher lors d’un litige en plus du code civil

A

La justice prudence et la doctrine

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14
Q

C quilla jurice prudence

A

Essemble des décisions des tribunaux

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15
Q

C quoi la doctrine

A

Ouvrages sur des problèmes de droit

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16
Q

Que attribu le code civil à la partie plaignante

A

Le fardeaux de la preuve qu’elle allègue pour justifier en droit le prétention

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17
Q

Donne 4 exemples de preuve

A

Contrats écris
Récépissé
Factures
Témoins visuel

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18
Q

Que permet l’exercice du droit civil

A

Permet de conclure des actes juridiques

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19
Q

Quels sont les 3 conditions indispensables que requiere la loi pour exercer les droit civil

A

Majeur
Capable de discernement
Ne pas place sous curatelle de portée générale

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20
Q

Comment sont les actes de celui qui est incapable de discernement

A

Nuls

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21
Q

Quels sont les 4 critères d’identification d une personne physique

A

Le nom
Le domicile
La nationalité
L’état civil

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22
Q

C quoi le critère de domicile

A

Lieu où une personne est légalement installer

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23
Q

C quoi le critère de la nationalité

A

Doit de vie de ce déplacer dans le pays et de benificier de la protection de l’état

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24
Q

Quelles sont les trois manières d’acquérir la nationalités ?

A

Filiation
Adoption
Naturalisation

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25
C quoi le critère d el’état civil
Détermine le statut d’une personne physique
26
De quoi bénéficie les personne moral
Tout les droit qui ne sont pas spécifiques à l’être humain
27
Quels sont les 3 conditions pour qu’une personne moral acquière la personnalité juridique
Existence autonome But licite Être inscrit au registre du commerce
28
Quels sont les 3 conditions pour qu’une personne moral acquière la personnalité juridique
Existence autonome But licite Être inscrit au registre du commerce
29
C quoi un statut
ensemble des règles de fonctionnement de l’entreprise
30
Quels sont les 2 différents type de personne morale
Personne moral de droit privé Personne moral de droit public
31
Schématise une personne moral de droit privé
32
Quels sont les 4 critères d’identification d’une personne morale
Nom Siège social Nationalité Forme juridique
33
C quoi la propriété
Une personne qui est propriétaire peut en disposer librement, elle lui appartient
34
C quoi la possession
N’est pas un droit réel mais un pouvoir de fait sur une chose
35
Quels sont les deux types de propriété
Propriété collective Propriété individuelle
36
Que permet le droit de propriété à un propriétaire
Il peut disposer des choses de la manier la plus absolue dans les limites de la loi
37
Quels sont les 6 choses que peut faire un propriétaire avec c propriété
Utiliser la chose comme il veut Bénéficier des profit de sa chose Céder les droit sur la chose Mettre la chose en gage Restreindre ses droit sur la chose Revendiquer la chose contre qui conque qui la détient sans droit
38
Quels sont les 4 restrictions au droit de la propriété
Exportation Droit de voisinage Prescription sur les constructions Protection de l’environnement
39
Quels sont les deux distinction du droit réel
Propriété foncier Propriété mobilière
40
De quoi s’occupe la propriété foncière
Des immeubles
41
De quoi s’occupe la propriété mobilière
Des meubles
42
La propriété immobilière se transfère par une double démarche, quels sont les 2 démarches
Contrat sous forme authentique Inscription au registre foncier
43
Donne 4 type de contrats
Authentique Écrit Oral Par acte concluant
44
Qu’à pour objet la propriété mobilière
Les choses qui peuvent se déplacé d’un lieu à un autre
45
Comment faire pour à quérir une propriété mobilière
La forme peut être librement choisis, un contrat sous forme authentique ou mm écrite n’est pas nécessaire
46
On distingue 3 types espèces de droit réels limite quels sont ils :
Servitudes Charge foncière Droit de gage
47
C quoi les servitudes
Obligé le propriétaire a toléré certain acte d’usage soit à s’en abstenir lui mm
48
C quoi la servitude foncière
Requiert l’inscription au registre foncier et la forme authentique
49
C quoi l’usufruit
Droit à la jouissance d’un bien d’en on est pas propriétaire
50
C quoi les charges foncières
Oblige le propriétaire du fond gravé à effectuer certaine prestation
51
C quoi le droit de gage
Une chose peut être mise en gage
52
C quoi le gage immobilier
Doit être constitué sous la forme authentique et inscrit au registre foncier
53
C quoi le gage immobilier
Doit être constitué sous la forme authentique et inscrit au registre foncier
54
C quoi le gage mobilier.
Des chose mobilière peuvent aussi être mise en gage pour obtenir une créance
55
Comme peut aussi s’appeler un gage mobilier
Nantissement
56
C quoi un gage
Qqch mis en garantie
57
C quoi le droit de passage
Droit de passer à travers une propriété privé
58
C quoi l’évaluation du personnel
Mesurer puis juger les résultat et les comportements d’un employé pendants une période donné
59
Quels sont les deux choses à prendre en compte lors d’une évaluation du personnel
Évaluer le résultat obtenue par rapport aux objectifs planifié Fixer clairement les Critère d’évaluation pour éviter des tensions
60
Donne les 4 méthodes d’évaluations du rendement
La méthode de rangement Échelle graphique ou échelle de notation Méthodes des choix forcé L’évaluation libre
61
Quels est la méthodes d’évaluation traditionnelle
Gestion par objectifs
62
Combien y’a t’il de phase durant une évaluation
3
63
Donne les trois phase de l’évaluation
Entretien Suivi de la convention Bilan du rendement
64
Donne els 3 éléments de la phase une de l’évaluation
Fixer objectifs de l’année Les besoin de formation pour atteindre obj. Les aspirations pro et les objectifs de carrière
65
Schématise les 3 phases de l’évaluation
66
Quels sont les 3 objectifs d’un employer lors d’une évaluation
Connaîtras c responsabilité et les attentes face à son rendement Connaître les objectifs à atteindre fixé par l’entreprise Discuter des possibilités de progression
67
Quels sont les objectifs d’un employeur lors d’une évaluation
Valorise l’employé dans son travail et dans ses relation interpersonnelle Fixer objectifs à atteindre Connaître les demande et attente de l’employé Évaluer les besoins de formation et de développement de l’employé
68
Les enjeux de la formation touchent 3 axes, quels sont c trois axes
Le plan financier Le plan social Le plan économique
69
Que permet le bilan de compétences
Définir un projet professionnel
70
Que permet le bilan de compétences
Définir un projet professionnel
71
Quels sont les trois phases du bilan de compétences
72
Quels sont les 4 motivations pour faire un bilan de compétence
Réorientation pro Réalisation d’une formation pour l’obtention d’un diplôme Évolution en interne ou externe Réalisation d’une validation des acquis de l’expérience
73
Que peuvent faire les salariés à un niveau individuel lors d’un bilan de compétences (3)
Augmenter leur satisfaction professionnelle par une connaissance approfondie de leur activité Améliorer leur confiance en eux Améliorer leur moral et par conséquent l’ambiance général
74
C quoi un portfolio
C un dossier personnel dans lequel les acquis d’une personne sont présentés et démontré
75
Que contient les portfolio
Les preuves des acquis le réalisation, les aptitudes et les projets d’une personnes
76
C quoi une promotion
C une élévation dans la hiérarchie
77
La promotion est un plan carrière prévu par qui
La direction RH
78
Donne 2 autres forme de promotion
Offrir une promotion salarial Donner d’avantage d’autonomie et responsabilités
79
Que reflète le climat social
Le niveau de satisfaction des employés
80
Quels sont les 6 facteurs externe qui peuvent agir sur le climat social
81
Quels sont les 6 facteur internes qui peuvent agir sur le climat social
82
Quels sont les 7 conséquences d’un mauvais climat social ?
Absentéisme, presenteisme Refus du changement Baisse de la productivité lié à un excès de lenteur au travail Turnover Mauvaise qualité Accidents du travail Maladies lié au stress
83
Que peuvent faire les entreprise pour mesurer leur protection de la vie social ou de la politique de leur entreprise
Un bilan social sous forme de questionnaire aux collaborateurs
84
C quoi un turnover
Rotation du personnel
85
Quels sont les trois facteurs de motivation personnel
Facteur personnel Facteur économique et pro Facteur relationnel
86
Donne 3 facteurs économiques et pro de la motivation personnelle
Système de la rémunération attractif Perspective de Carrière Qualité de Ia formation
87
Donne 3 éléments du turnover qui génère des coûts à l’entreprise
Liés au départ des employés Remplacement Intégrations des nouveaux collaborateurs
88
Que ce passe t’il si le turnover est important
Il nuire à l’image de l’entreprise et provoquer des départs de clients
89
Quels sont les 3 facteurs qui influent le turnover
Mauvaise condition de travail Nombreux blocages Poste mieux rémunéré ou plus intéressant
90
Schématise les motif de départ
91
Donne 3 modalités de départ
Transférez l’avoir de prévoyance professionnelle à la caisse du nouvel employeur ou sur un compte libre de passage Annoncer le aux assurances sociales Établir certificat de travail
92
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93
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Eco Et Droit (17 decks)

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