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Droit De Société Flashcards

(72 cards)

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1
Q

Donne les 3 types de sociétés

A

L’entreprise individuel
Sociétés de personnes
Société de capitaux

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Q

Donne un type de société de personne

A

SNC

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Q

Donne deux types société de capitaux

A

SA
Sàrl

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4
Q

3 avantages de la société de personnes par rapport à la société de capitaux

A

Fondation simple, moins coûteuse et moins de formalité
Seul les associés sont imposé personnellement
Convient bien au petites entreprises

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Q

3 inconvénients de la société de personnes par rapport à la société de capitaux

A

Associé personnellement et indéfiniment responsable
Part de propriété sont difficilement transmissible
Pas d’anonymat car l’inscription des associés par leur nom au RC et nécessaire

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6
Q

Ou se trouve le RC dans le CO

A

ART 927 a 943

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7
Q

Quelles sont les 5 informations que continent le RC para port a une entreprise

A

Sa forme juridique
L’activité
Le siège
Le capital
Raison social personne autorisée à signé

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8
Q

5 raison qui nous oblige à être inscrit au RC

A

E individuelle chiffre d’affaire annuelle 100 000
Société de personne
Société de capitaux
Succursale établie en Suisse
Association

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9
Q

2 condition qui ne nous oblige pas à être au RC qui sont donc facultatif

A

Entreprise individuelle en dessous de 100 000 de chifffee d’affaire annuel
Association à but non lucratif

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10
Q

Qui ne peut pas s’inscrire au RC

A

Société simple

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11
Q

Ou se trouve les 2 conséquence de l’inscription au RC dans le CO

A

Art 956
Art 936

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12
Q

Quelle est la troisième conséquence de l’inscription au RC qui se trouve dans le LP

A

Procédure de poursuite par voie de faillite

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13
Q

Ou se trouve la raison sociale sans le co

A

944 à 956

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14
Q

Ou se trouve le principe de véracité dans le CO

A

Co 944

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15
Q

Ou se trouve dans le co la manière dont on doit nommé une entreprise individuelle

A

945

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16
Q

Ou se trouve dans le co la manière dont on doit nommé une entreprise de personnes et de capitaux

A

Sart 950

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17
Q

Que protège le principe d’exclusivité

A

Le nom dans un certain rayon géographique

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18
Q

On se trouve le droit d’exclusivité pour les entreprises individuelles

A

Co 946

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19
Q

Ou se trouve le principe d’exclusivité pour les soiciete de personne et de capitaux dans le CO

A

951

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20
Q

C quoi une société simple

A

Accord avec d’autre personnes de faire qqch

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21
Q

C quoi la raison sociale

A

Le nom sous lequel l’entreprise exerce son activité

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22
Q

C quoi une e individuel

A

Lorsqu’une seul personne physique exerce une activité commerciale, sous son nom et sa responsabilité

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23
Q

Comment se constitue une entreprise individuelle

A

Aucune exigence légale elle existe dès que le propriétaire débute son activité commerciale

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24
Q

Pour une entreprise individuelle est-ce que le versement du capital est obligatoire?

A

Non

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25
Comment son l’organisation et la gestion de l’entreprise individuelle
Totalement libre
26
Qu’assume l’entrepreneur d’une entreprise individuel
Une Responsabilité personnelle et illimité sur son patrimoine commercial et privé
27
Quels sont les assurances sociale que doit assumer l’entrepreneur d’un entreprise individuelle
AVS AI APG
28
Quelle est l’assurance sociale qu’un entrepreneur d’entreprise individuel n’a pas le droit de s’assurer
Le chômage
29
Que se passe-t-il pour l’entrepreneur d’une entreprise individuelle d’un point de vue fiscal vu qu’il ne fait qu’un avec l’entreprise
Il est taxé globalement sur ses revenues et sa fortunes commerciaux et privé
30
Ou se trouve dans le co la société simple
530 à 551
31
C quoi la société simple
Contrat entre deux ou plusieurs personne qui unissent leur efforts ou leur ressources en vu d’atteindre un but commun
32
Donne 3 exemples de société simple
Louer un appartement avec des amis en vacance Collocation Groupe de musiciens
33
3 avantages entreprise individuelle
34
4 inconvénient entreprise individuelle
35
Donne 4 formes de contrats
Authentique Par écrit Par oral Par acte concluant
36
Comment se finance le capitale d’une société simple
Pas de capital min mais chaque associé doit faire un apport qui peut être fait en argent ou en nature
37
Qu’est-ce qu’il est nécessaire pour les décision qui excède les opérations ordinaire dans une société simple
Le consentement unanime de tout les associés
38
Que se passe t’il lorsqu’un associé traite avec un tiers pour le compte de la société simple mais en son nom personnelle
Il devient seul créancier ou débiteurs de ce tiers
39
Quels sont les 3 responsabilité de chaque associé d’un société simple
Personnel Illimité Solidaire
40
Ou se trouve les SA dans le CO
620 à 761
41
C quoi une SA
Fondé par une ou plusieurs personnes physique ou moral ou par d’autre société qui peut agir en son nom
42
Quels sont les 4 choses que les fondateur de la SA devront faire par un acte constitutif sous forme authentique
43
Que sont tenu de rédiger les fondateurs d’une SA
Un rapport de fondation qui doit être vérifié par un réviseur agréer
44
C quoi la souscription pour une sa
La promesse d’achat et la libération le paiement des actions acquises
45
Le capital totalement souscrit d’une sa doit être ?
Ce capital doit être Libérés avec un minimum de 20% avec un minimum de 50000
46
Comment sont libéré les action au porteur d’une sa
Totalement
47
Comment est divisé les capital participation d’une sa
En bon de participation qui n’octroient pas le droit de vote
48
Que permettra les bonde de participation au SA
Obtenir des fond propre sans concéder de pouvoir de décision
49
Comment est formé l’organe d’une sa
50
L’ÂG est le pouvoir suprême de la SA et elle regroupe l’ensemble des actionnaires qui prennent l’ensemble des décision donnes en 5
51
Donne les 5 rôle du conseil d’administration d’une SA
52
À quoi sert l’organe de révision pour une sa
Vérifier les comptes et s’assurer du respect des bômes légales et statuaires
53
Qui élu le OR dans une SA
L’AG
54
Que doit présenter l’or à l’ag
Un rapport de vérification
55
Quelles sont les SA qui n’ont pas besoin d’avoir d’or
Les SA de moins de 10 employés
56
Quels sont les 2 types de droit des action d’une SA
Patrimoniaux et sociaux
57
Donne 3 droit patrimoniaux d’une sa
58
Donnne 3 droit sociaux de la sa
59
Donne 2 dispositions légale assurant la protection des créanciers (SA)
60
3 avantages de la Sa
61
6 inconvénients de la SA
62
Que doit figurer par rapport aux associés dans le RC pour une SARL
Leur nom
63
Par un acte authentique que doivent faire les créateur d’une SArl (3)
64
Quelle est le capital social minimum pour une SARL
20 000
65
Comment est fait l’organe d’une SÀRL
66
Quels sont les 5 dessisikn que prend l’assemblée des associés d’une sarl
67
Donne 3 droit patrimoniaux d’une sarl
Droit à des dividendes Droit à une part du produit de liquidation Droit de souscription préférentiel en cas d’augmentation du capital
68
Donne trou droit sociaux de la sarl
Droit de participer à lassemble des associés Droit de vote Droit de gestion
69
3 avatange Sàrl
Capital min 20k Responsabilité limité au capital social Un seul fondateur nécessaire
70
3 désavantages Sàrl
71
Par quoi son garentie les dette de la sarl
Que par son actif social
72
Quant est-ce que les associé d’une sarl peuvent effectuer des versement sup
Jusqu’à concurrence du double de la valeur nominal de leur par social

Eco Et Droit (19 decks)

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