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Eco Et Droit > Chapitre 10 Prt2 > Flashcards

Chapitre 10 Prt2 Flashcards

(76 cards)

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1
Q

Quels sont les 4 caractéristiques de cette politique qu’est l’état

A

Population
Frontière
Une autorité
Souveraineté

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Q

C quoi l’état

A

Une personne moral qui existe mm si les dirigeants changent

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3
Q

Que doit assurer l’état

A

Assurer et assumer certaine tâches qui lui sont dévolues.

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4
Q

Quels sont les 4 tâches qui sont dévolue à l’état

A

Maintenir l’ordre
Protéger les interêt de la population
Garantir la sécurité sociale
Assurer la stabilité économique et sociale

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5
Q

C quoi la démocratie

A

Ensemble de principe politique et philosophique grâce aux un groupement sociale organise son fonctionnement en édictant des règles mises en application et surveillé par les personnes du groupe

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6
Q

Que défini le therme démocratique

A

Il défini tout pays qui est reconnu comme appliquant des principes démocratiques.

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7
Q

C quoi la dictature

A

Régime politique dans lequel une personne ou un groupe exerce tous les pouvoirs sans qu’aucune loi ou institution les limites

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8
Q

Donne les 7 principes de la démocratie

A

Le suffrage universel
Le droit d’éligibilité
Les élection libres
Les libertés individuelles
La séparation des pouvoirs
La liberté de presse
Le principe de la majorité

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9
Q

Donne les 3 types de démocratie

A

Démocratie Direct
Démocratie représentative
Démocratie semi-direct

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10
Q

Schématise la démocratie direct

A

Peuple -> gouvernement/lois

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11
Q

Schématise la démocratie Représentative

A

Peuple -> parlement -> gouvernement/lois

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12
Q

Peuple -> parlement->gouvenment/lois
⬇️
Référendum/initiative

A

Semi-direct

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13
Q

Défini la démocratie direct

A

Regime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui mm sans intermédiaire d’un organe représentatif

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14
Q

Comment fonctionne la démocratie directe?

A

Les citoyens se réunissent en assemblée pour adopté les lois et choisir le pouvoir exécutif

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15
Q

Définie le pouvoir représentatif

A

Les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentant élu au parlement à qui ils déléguent le pouvoir législatif.

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16
Q

Défini la démocratie semi-direct

A

Démocratie qui combine des éléments de la démocratie directe et représentative.

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17
Q

Comment marche la démocratie semi-direct?

A

Les citoyens élise leur représentant. Mais le citoyen est appelé à statuer sur certaine loi par les référendum oú initiative populaire.

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18
Q

Que représente le fédéralisme

A

Organise l’état en partageant le pouvoir politique entre les différents entité qui forme cet état

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19
Q

Quelle est le type de nation de la Suisse

A

Est une nation muthnique, multilingue et multifonctionelle

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20
Q

De quoi est composé la fédération suisse

A

20 contons et 6 semi contons

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21
Q

Quels sont les trois niveaux politique de la structure fédérale suisse (3)

A

La confédération
Les contons
Les communes

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22
Q

Que définit la constitution fédérale

A

Définis les tache qui lui sont dévolue.

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23
Q

Donne 4 exemples de tache de tache définit par la constitution fédérale

A

Formation professionnelle
L’armée
La douane
Politique extérieur

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24
Q

Quels sont les 3 pouvoirs du niveau de l’organisation de l’état

A

Le pouvoir législatif
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir judiciaire

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25
C quoi le principe de séparation des pouvoirs
Les trois pouvoir ne doivent pas être concentrer entre les mains d’une personne ou d’un mm groupe de personne.
26
Qui dirige le pouvoir législatif
Le parlement
27
Qui dirige le pouvoir exécutif
Le gouvernement
28
Qui gère le pouvoir judiciaire
Les tribunaux
29
Comment et construit le parlement
Deux chambres fédérale qui forme l’assemblée fédérale
30
Quels sont les 2 chambres de l’assemblée générale
Conseil national Conseil des états
31
Qui représente le conseil national
Le peuple
32
Que se passe-t-il quand les deux chambres ne sont pas d’accord
Une commission de conciliation est instauré
33
Quels sont les 3 caractéristiques du CN
composé de 200 représentant NB siège par rapport à la population Élections tout les 4 ans au scrutin proportionnel
34
Qui représente le conseil d’état
Les contons
35
Quels sont les 3 caractéristiques du CE
46 sièges Chaque contons a le droit à 2 représentants Élection tout les 4 ans au scrutin majoritaire
36
Quels sont les 3 compétences des 2 chambres
Compétence législative Compétence financière Compétence électorale
37
Combien de fois par an se réunissent les deux chambres
4 fois par an
38
Combien temps dure les réunions des deux assemblées
3 semaines
39
Quels sont les 3 raisons pour que les chambres soit convoqué exceptionnellement
Crise financière Question fiscales Tout autre sujet d’actualité
40
Combien de membres compte le pouvoir exécutif suisse
7
41
Que fais le président suisse
Dirige les séances hebdomadaires et représente la Suisse à l’étranger
42
Que fais le conseil fédéral
Dirige l’administration qui est divisé en 7 départements chacun gérer par un conseiller
43
C quoi une décision collégiale
Les décision doivent être assumé par les conseillers mm si leur avis divergent
44
Quels sont les 2 exigences de la collégialité
Recherche constante de solution Respect du principe de la bonne foi
45
Quoi le principe de la concordance
C la répartition électorale des principaux partis qui siège au parlement
46
Comment est composé le conseil fédéral
2 PS 2 plr 2 UDC 1 centre
47
Quels sont les 8 tâche du conseil fédéral qui sont fixé par la constitution
Fixer objectif de l’état planifier la politique gouvernementale Représenté la Suisse à l’étranger Surveiller l’admin fédérale Diriger la législation primaire Soumette les lois et arrêter aux chambres Édicter les ordonnances Établir le budget et établir les comptes annuels
48
Comment est organiser le pouvoir juridique
Il est organisé en trois grand domaine
49
Quels sont les trois grand domaines de l’organisation du pouvoir judiciaire
Justice civil Justice pénal Justice administrative
50
Quels sont les trois tribunaux fédéraux de première instance
Tribunal pénal fédéral Tribunal administratif fédéral Tribunal fédéral des brevets
51
Quel est le tribunal de la cour suprême
Tribunal fédéral
52
Que représente le Tf
Il représente le dernier recours
53
Quand fait on appel au tf
En dernière instance quand un loi fédéral est viole par un tribunal cantonal.
54
Par qui sont élu les 38 juges fédéraux
Par l’assemblée générale
55
Comment est composé le tribunal fédéral
De sept cours qui compte chacune 5 ou 6 juges
56
Ou se trouve le tribunal fédéral
Lausanne
57
Ou se trouves les deux cours de droit social
Lucerne
58
Ou se trouve la cours de droit pénal ?
Bellinzone
59
Ou se trouve la cours du droit administratif
St-Galle
60
Que possède chaque canton
Une constitution
61
Que doit respecter une constitution cantonale
Elle doit respecter les dispositions fédéral
62
Quels sont les 3 structures qu’on trouve généralement sur le plan civil
Tribunal de premier instance Instance de recours Tribunaux spécialisés
63
Comment est subdivisée le tribunal pénal
Subdivisé selon l’importance de l’infractions
64
Quels sont les 4 type de tribunal pénal
Tribunal de police Tribunal correctionnel Tribunal criminel Tribunal des mesures de contrainte
65
Site les 7 principaux droit fondamentaux
Art7 dignité humaine Art8 égalité Art9 protection contre l’arbitraire Art10 droit à la vie et liberté personnelle Art11 protection des enfants et des jeunes Art12 droit d’obtenir de l’aide Art13 protection de la sphère privé
66
Donne les 7liberté
Art 17 liberté des médias Art21 liberté de l’art Art 22 liberté de reunion Art 23 liberté d’association Art 24 liberté d’établissement Art 26 garantie de la propriété Art 27 liberté économique
67
Quand peuvent être restreint les droits ?
Que si les condition de l’art 36 sont rempli
68
Que fixe la constitution à l’art 26
Le droit à la propriété
69
Que prévoit le code civil dans le livre des droit réel
Un nb de règle des chose mobilier et immobilier
70
Que puni le code pénal
Les infractions contre le patrimoine
71
Quels sont les 4 limite a la liberté de garantie et de propriété
Art75 terrain délimiter en constructible, agricole, industriel Art 78 la conf prend en compte la protection de la nature et du patrimoine Pour toute construction ou transformation il faut une autorisation L’état a le droit de prendre une partie de la propriété d’un particulier
72
Quels sont les 4 limites à la liberté d’expression.
Secret professionnel Protection de la réputation Respect de l’ordre public Lutte contre les discriminations
73
Quels sont les 5 devoir de citoyen
Respect des lois Devoir fiscal Devoir militaire Devoir scolaire Devoir civique
74
De quoi et charge le pouvoir législatif
Créer modifier d’abroger les lois
75
De quoi est chargé le pouvoir exécutif
D’appliquer les lois et de représenter l’état
76
De quoi est chargé le pouvoir judiciaire
Sanctionner les infractions aux lois

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