cours 3 Flashcards
(29 cards)
Qu’est-ce que la mens rea ?
L’élément mental de l’infraction qui permet d’évaluer la responsabilité morale et de graduer la peine.
Pourquoi dit-on “Nulle peine sans faute mentale” ?
Parce qu’une personne ne peut être punie que si elle a une intention blâmable.
Quels sont les éléments constitutifs d’un crime ?
L’actus reus (élément matériel) et la mens rea (élément mental).
Comment la mens rea influence-t-elle la peine ?
Plus elle est blâmable, plus la peine est sévère.
Donnez un exemple illustrant la gradation de la mens rea.
Trois enfants brisent une vitre : un accidentellement, un par insouciance, un intentionnellement. Le dernier est le plus puni.
Quelle est la différence entre mens rea subjective et objective ?
→ Subjective : basée sur l’état d’esprit réel de l’accusé. → Objective : basée sur ce qu’une personne raisonnable aurait prévu.
Quels sont les quatre types de mens rea subjective ?
Intention, insouciance, connaissance, aveuglement volontaire.
Quelle est la forme de mens rea subjective la plus grave ?
L’intention
Quelle est la forme de mens rea subjective la moins grave ?
L’insouciance
Comment prouve-t-on la mens rea subjective ?
La Couronne doit prouver l’intention HTDR (hors de tout doute raisonnable).
Pourquoi l’intention est-elle difficile à prouver ?
Car elle concerne l’état d’esprit de l’accusé.
Quelles sont les trois formes d’intention ?
Vouloir accomplir le geste, vouloir la conséquence, agir en acceptant un risque certain.
Quelle est la différence entre intention et insouciance ?
→ Intention : on veut le résultat.
→ Insouciance : on accepte le risque sans vouloir le résultat.
Un accusé peut-il être puni s’il espérait que le résultat ne survienne pas ?
Oui, s’il savait que le risque était certain.
Quel est le critère clé pour différencier insouciance et négligence ?
L’insouciance nécessite une conscience du risque, pas la négligence.
Quelles sont les deux conditions de l’insouciance ?
Conscience du risque + indifférence face à ce risque.
Quels mots clés indiquent une insouciance dans un article de loi ?
« Sans se soucier », « avec insouciance », « en prenant des risques inconsidérés ».
Quelle est la différence entre insouciance et ignorance volontaire ?
L’insouciance implique une prise de risque consciente, l’ignorance volontaire est un refus de savoir.
Un accusé peut-il être reconnu coupable d’insouciance s’il ne perçoit pas le risque ?
Non, il doit en être conscient.
Qu’est-ce que la connaissance en droit criminel ?
Le fait de savoir qu’un élément du crime existe (ex. : savoir qu’un objet est volé).
Comment prouve-t-on la connaissance ?
Par des preuves directes ou circonstancielles.
Quels mots clés indiquent la connaissance dans un article de loi ?
« Sachant », « en toute connaissance de cause », « en sachant que ».
Qu’est-ce que l’aveuglement volontaire ?
Ignorer délibérément une information pour éviter d’en assumer la responsabilité.
Comment prouver l’aveuglement volontaire ?
Montrer que l’accusé avait des doutes sérieux mais a refusé de poser des questions.
