cours 6 Flashcards
(20 cards)
Qu’est-ce qu’un auteur réel selon l’art. 21(1)a) C.cr.?
C’est la personne qui accomplit totalement l’actus reus du crime, soit directement, soit en utilisant un agent innocent.
Quelles sont les conditions pour que la théorie de l’agent innocent s’applique?
(1) Le tiers est inconscient de sa participation, (2) l’auteur peut dicter les gestes du tiers, (3) le tiers commet l’actus reus.
Quelle est la différence entre auteur matériel et auteur intellectuel?
L’auteur matériel commet l’acte lui-même, l’auteur intellectuel le fait commettre par un agent innocent.
Comment reconnaît-on des co-auteurs?
Par une connivence (intention commune) et une implication dans un élément essentiel de l’infraction.
Quelle est la différence entre l’auteur réel et le complice?
L’auteur exécute l’actus reus, le complice aide ou encourage mais ne le commet pas.
Quels gestes peuvent constituer une aide selon 21(1)b) C.cr.?
Un geste positif (ex : conduire après un vol) ou une omission (ex : ne pas dénoncer quand on a l’obligation).
L’inaction est-elle suffisante pour être complice?
Non, sauf s’il y a un devoir légal d’agir.
Est-ce que l’aide doit réussir pour engager la responsabilité du complice?
Non, il suffit que l’aide soit faite avec l’intention de faciliter l’infraction.
Quelle est la mens rea requise pour un complice par aide?
Connaissance des plans de l’auteur réel et intention d’aider.
Peut-on être complice si l’auteur réel ne tente pas l’infraction?
Non, il faut que l’infraction soit au moins tentée.
Qu’est-ce qu’un encouragement selon 21(1)c)?
Un soutien moral manifesté par gestes, paroles ou omissions à la conduite criminelle d’autrui.
L’auteur réel doit-il percevoir l’encouragement pour que le complice soit coupable?
Non, il suffit qu’il soit possible que l’encouragement l’atteigne.
Peut-on être complice par encouragement même si le crime va plus loin que prévu?
Non, on est responsable seulement de ce qu’on a spécifiquement encouragé.
Quelle mens rea faut-il pour le complice par encouragement?
Connaissance des plans et intention que l’encouragement pousse l’auteur à agir.
Quelle est la différence entre les mens rea de l’auteur réel et du complice?
Celle du complice est subjective et doit être démontrée clairement. L’insouciance ne suffit jamais.
Quand l’aide ou l’encouragement doit-il être fourni pour être pertinent?
Avant ou pendant l’infraction. Après, cela ne compte pas sauf si promis avant.
Peut-on être complice même si l’auteur réel est mort ou inconnu?
Oui, la complicité ne dépend pas de la présence ou de l’identité de l’auteur réel.
Quand une organisation peut-elle être coupable d’un crime de négligence pénale (art. 22.1)?
Quand l’actus reus est posé par un agent + un écart marqué du cadre supérieur.
Quelles sont les trois conditions pour qu’une organisation soit reconnue (art. 2 C.cr.)?
Association de personnes, but commun, structure organisationnelle.
En matière de responsabilité stricte, quelles sont les conditions pour engager une organisation?
L’auteur agit à titre de représentant + dans l’intérêt de l’organisation
