DVM 3525 - Test partiel #2 Flashcards
(141 cards)
La gouvernance environnementale est synonyme d’interventions visant à modifier quoi exactement ???? & de quelles façons ????
La gouvernance environnementale est synonyme d’interventions visant à modifier les incitations, les connaissances, les institutions, la prise de décision et les comportements liés à l’environnement.
Plus précisément, elle fait référence à l’ensemble des processus, mécanismes et organisations de régulation à travers lesquels les acteurs politiques influencent les actions et les résultats environnementaux.
V/F, l’environnement global (écosystème planétaire) nécessite une coopération internationale?
VRAI
Elle établie de cadre dans lequel s’inscrit les actions des États en matière environnementale
V/F, l’acte fondateur d’une gestion écologiquement rationnelle de l’environnement par la communauté internationale est la Conférence des Nations Unies sur l’environnement de 1972 ?
Explique la raison (oui/non) ?
**VRAI. **
- En 1972, la Conférence des Nations Unies sur l’environnement qui se tient à Stockholm est la première conférence mondiale qui fait de l’environnement une QUESTION MAJEURE. Les participants y adoptent une série de principes pour une gestion écologiquement rationnelle de l’environnement dont la Déclaration de Stockholm, le Plan d’action pour l’environnement ainsi que plusieurs résolutions.
- La Déclaration de Stockholm a placé les questions écologiques au rang des préoccupations internationales et a marqué le début d’un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement concernant le lien qui existe entre la croissance économique, la pollution de l’indivis mondial (l’air, l’eau, les océans) et le bien-être des peuples dans le monde entier. Elle contient 26 principes.
- Le Plan d’action contient trois grandes catégories :
A) Programme mondial d’évaluation de l’environnement ;
B) Activités de gestion de l’environnement ;
C) Mesures internationales visant à étayer les activités d’évaluation et de gestion menées aux niveaux national et international. 109 recommandations. - Création du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).
Donne la chronologie des grandes conventions internationales sur l’environnement ?
- 1971 : la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Convention de Ramsar sur les zones humides)
- 1972 : la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (Convention de Londres ou CL72)
- 1973 : la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) (Convention de Washington)
- 1979 : la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn)
- 1979 : la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) (Convention de Genève)
- 1982 : la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) (Convention de Montego Bay) [environnement marin et ress. marines]
- 1985 : la Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone
Explique en détails la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, particulièrement le ‘Sommet Planète Terre, de Rio en 1992?
- Consécration du DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Déclaration intitulée DÉCLARATION DE RIO SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT
o 27 principes définissant les droits et responsabilités des États
o Programme d’action nommé ACTION/AGENDA 21
o Ce processus marque la naissance d’un nouveau partenariat mondial pour le développement durable - 3 conventions internationales adoptées en marge :
o (1) Convention sur la diversité biologique (CDB) - 1992
o (2) Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) - 1992
o (3) Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD) -1994 - Adoption des principes en gestion de forêts (REDD)
Parmi les 27 principes de la Déclaration ‘Sommet Planète Terre’, explique les 3 principes reliés à la gouvernance ?
- Principe de PRÉCAUTION (15) = Pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement.
- Principe du POLLUEUR-PAYEUR (16) = Les autorités nationales devraient s’efforcer de promouvoir l’internalisation des coûts de protection de l’environnement et l’utilisation d’instruments économiques, en vertu du principe selon lequel c’est le pollueur qui doit assumer le coût de la pollution, dans le souci de l’intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l’investissement.
- Principe des ÉTUDES IMPACTS ENVIRONNEMENTS (ÉVAL) (17) = Une étude d’impact sur l’environnement, en tant qu’instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d’avoir des effets nocifs importants sur l’environnement et dépendent de la décision d’une autorité nationale compétente.
Quelle est la différence entre un bien commun vs. un bien privatif ?
Il y a une tension forte entre des « droits de propriétaire » (appropriation, propriété et contrôle exclusifs) qui mènent à l’exploitation individuelle et égoïste (privée notamment, mais aussi publique) et des « responsabilités communes » qui impliquent une gouvernance et une gestion collective des « actifs naturels » dont font partie les RN (responsabilité, règles d’exploitation, institutions, efficacité).
Selon le principe #2 de la Déclaration ‘Sommet Planète Terre’, les ressources naturelles appartiennent à qui exactement ?
Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les États ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur politique d’environnement et de développement, et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l’environnement dans d’autres États ou dans des zones ne relevant d’aucune juridiction nationale.
PRIVATISATION - LES ÉTATS EXPLOITENT LEURS RN
Selon la théorie de la gouvernance des ressources naturelles, quels sont les problèmes d’externalités et de biens communs ?
Le problème des externalités = Coûts (et bénéfices) qui ne sont pas pris en compte par le système économique. –> Principe du pollueur-payeur
*Exemples : pollution, beauté d’un paysage, survie d’une espèce…
Le problème des biens communs (collectifs) = Ressources partagées par tous, gratuitement exploitables (air, rayonnement solaire, etc.) ou peu à peu appropriées ou privatisées (eau, sol, sous-sol, ressources génétiques), caractérisées par la non exclusive et la non-rivalité. –> Tragédie des biens commun
V/F, les ressources naturelles sont avant tout une régulation économique, analysé par les limites de la régulation des marchés (l’offre et la demande)?
VRAI
Donne des exemples pour des ressources particulières en matière de sécurité & des ressources visées par des exploitations illégales ?
Sécurité :
* Mercure : Convention de Minamata sur le mercure (2013)
* Diamants [de sang ou diamants de la guerre] : Processus de Kimberley (2000)
Illégale :
* Extraction minière illégale (produits métalliques et minéraux non-métalliques)
* Production de drogues (coca en Colombie, pavot somnifère en Afghanistan)
* Braconnage et exploitation forestière non autorisée
* Pêche illicite, non déclarée et non réglementée
* Captage d’eau illégal
Nomme 4 des 7 accords et conventions internationales ?
-
Convention-cadre des Nations Unies pour les changements climatiques (1992)
=> émissions de GES (notamment liées aux combustibles fossiles), REDD+ (forêts)
=> L’Alliance : Énergiser au-delà du charbon / The Powering Past Coal Alliance (2017) -
Convention sur la diversité biologique (1992)
=> protection et conservation des écosystèmes, des espèces et de leur diversité génétique -
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982)
=> ressources marines et environnement marin -
Traité de l’Antarctique (1959) : interdiction d’exploiter les ressources de l’Antarctique
=> seul espace terrestre encore non formellement approprié par des États
=> pour le moment, les ressources n’appartiennent à personne et leur extraction est interdite (accès interdit) - CCAMLR - Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (1980)
- Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine (1946)
- Convention pour la protection des phoques de l’Antarctique (1972)
Nomme des organisations internationales spécialisées ?
- FAO – Organisation des NU pour l’alimentation et l’agriculture : agriculture, pêche et aquaculture, forêts
- AIEA – Agence internationale de l’énergie atomique : ressources radioactives, notamment uranium et plutonium
-
Autorité internationale des fonds marins : gouvernance et gestion collective des ressources marines de la Zone internationale des fonds marins (notamment des ressources minérales)
o => les ressources appartiennent à l’humanité et leur exploitation sera réalisée au profit des tous les États (accès réglementé)
Nomme des accords régionaux et leurs institutions ?
- Commission des thons de l’océan Indien (CTOI / IOTC)
- Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest (OPANO / NAFO)
Qu’implique la malédiction des ressources naturelles ?
Jusqu’à la fin des années 1980, l’orthodoxie économique considérait l’abondance de matières premières comme un important vecteur de développement, qui permettait d’attirer les investisseurs et d’accroître les revenus d’exportation.
En 1993, Richard Auty aurait utilisé l’expression ‘malédiction des ressources’ pour décrire un paradoxe –> les pays en développement dotés d’abondantes ressources extractives (pétrole, gaz et minerais) affichent de moins bonnes performances que les pays dépourvus de ressources, que ce soit en termes de croissance économique, de gouvernance ou d’indicateurs sociaux ».
La politologue américaine Terry Lynn Karl a développé les mêmes thèses concernant les pays producteurs de pétrole. Depuis lors, la littérature a mis l’accent sur une variété de facteurs économiques, politico-institutionnels et socio-environnementaux pour expliquer ce phénomène ».
Exemples classiques : Bolivie, Nigeria, Venezuela, République démocratique du Congo
Donne des exemples de la malédiction des ressources (paradoxe) et des exemples de bonne performance ?
Bolivie, Nigeria, Venezuela, République démocratique du Congo
vs
Botswana, Malaysia, Chili, Seychelles
Donne des exemples de la distribution de la rente qui accroisse l’instabilité politique + risque de conflit armé ?
- Faible performance en termes de développement (économique, social, humain, voire durable)
- Mauvaise redistribution de la richesse
- Nombreuses sources de frustration, de mécontentement et de tension
- Luttes pour la captation et la distribution de la rente
- Accroissement de l’instabilité politique
- Accroissement du risque de conflit armé
Donne des solutions possibles concernant la rente qui accroissent l’instabilité politique et les conflits armés ?
- Diversification économique
- Démocratie, renforcement des institutions (cadre réglementaire et capacités)
- Meilleure redistribution de la richesse, investissements dans le développement à long terme
- Considérations/inclusion de toutes les parties prenantes
- Lutte contre la corruption et le crime organisé
V/F, les ressources naturelles sont vues comme cause de conflit, ou plutôt comme une source de financement qui contribue à prolonger la durée des guerres civiles, rendant les processus de consolidation de paix plus délicats ?
VRAI
V/F, l’exploitation de ressources dont l’extraction et le commerce sont illégaux ne favorise pas des alliances de circonstances entre groupes armés rivaux et des agents étatiques, et l’usage de la violence sert souvent à créer un degré d’instabilité propice à l’impunité des acteurs engagés dans des activités criminelles ?
FAUX,
- Favorise des alliances de circonstances
- Sert à créer une déstabilité
V/F, les ressources naturelles sont sources de rivalités internes et internationales ?
VRAI, i.e. concurrences, conflits, guerres
CAUSE : accès au contrôle d’une/plusieurs RN
EX : WWII, Guerre d’Irak (2003-2011) – Guerre d’eau
SUPPORT : ressources financières (obtenues grâce au commerce de RN)
EX : diamants de sang (Angola, Liberia, Sierra Leone), RN minière du Kivu (RDC) et Myanmar
V/F, la surexploitation des ressources naturelles compromet la disponibilité et la répartition équitable des ressources et de leurs avantages connexes pour la santé des écosystèmes, pour les moyens de subsistance et pour le bien-être des populations?
VRAI, 2021 [source]
Les ressources naturelles fait référence aux éléments naturels et ceux non vivants du système terrestre, y compris les plantes, les poissons et les champignons, mais aussi l’eau, le sol et les minéraux.
Quelle optique devons-nous avoir pour cette affirmation?
Optique d’épuisement
o Réseau dense d’interdépendance, formant des écosystèmes qui englobent les êtres humains.
Comment la résolution 1803 de l’ONU perçoit le droit des peuples et les ressources?
[l]e droit des peuples et des nations à une souveraineté permanente sur leurs richesses et leurs ressources naturelles doit être exercé dans l’intérêt de leur développement national et du bien-être de la population de l’État concerné