Filiale (Chap. 1591) / EF conso (IFRS 10)

Question 1

Dans quelle situation doit-on utiliser le chapitre 1591 - filiale?

Answer 1

Lorsqu’une entité acquiert le contrôle d’une autre entité.

Question 2

Quel est l’équivalent du chapitre 1591 (NCECF) en IFRS ?

Answer 2

IFRS 10 - États financiers consolidés

Question 3

Comment déterminer la notion de contrôle ?

Answer 3

• Pouvoir (décisions financières, d’exploitation, stratégiques)
• Capacité d’influer sur les rendements / avantages économiques futurs

Question 4

Quelle est la différence entre IFRS 10 et Chap. 1591 en lien avec les méthodes de comptabilisation?

Answer 4

IFRS: Consolidation des états financiers obligatoirement
NCECF: Choix entre méthode d’acquisition, méthode de la valeur de consolidation et consolidation des états financiers.