Fisca Flashcards
1
Q
Règle d’attribution
V ou F: Le transfert de bien au conjoint doit se faire à la JVM.
A
Faux si le couple fait le choix, il peut échanger le bien à la JVM. Par contre, si aucun choix n’est effectué le transfert se fait par roulement fiscal (Disposition au PBR ou à la FNACC)
2
Q
Règle d’attribution
Dans quel situation l’auteur d’un transfert de bien doit s’imposer sur les revenus générés par les biens échanger?
A
Lorsque le transfert se fait à son conjoint (Revenu de bien et gain en capital) et que la transaction ne s’est pas fait à la JVM.
Lorsque le transfert se fait à des enfants, il se fait à la JVM.
Aussi, l’auteur de transfert doit s’imposer sur les revenus de bien, mais pas sur le gain en capital pour l’enfant mineur. Aucun impact pour l’enfant majeur.
3
Q
Est-ce qu’une personne qui transfert un bien qui génère du revenu d’entreprise à son conjoint doit s’imposer sur le revenu?
A
Non! Wtf voir page 200. Je pense que c’est parce que genre si c’était dans une entreprise le conjoint pourrait simplement émettre des actions pour réduire l’impot. Par contre le dernier paragraphe de la p.201 mentionne que les règles s’appliquent si tu fais un transfert envers une société et le but est de réduire le revenu du particulier. Cependant cette règle ne s’applique pas si SEPE (90% des actifs exploités activement)
4
Q
Est-ce que tu peux prêter à ton proche et être exempté d’imposition sur les revenus du prêt?
A
Yes, mais tu dois inclure un intérêt au taux prescrit et l’intérêt doit être payé au plus tard 30 jours après l’année. Bonne idée de proposition avec un taux prescrit à 1%.
5
Q
Pour réduire sa charge d’impot sur les dividendes, une personne pourrait-elle donner des actions à son conjoint snas conséquences fiscales?
A
Si la transaction ce fait au PBR la réponse est non c’est l’auteur du don qui va s’imposer sur les revenus générés et le GC à la disposition. (Je pense qu’on avait un cas similaire l’été passé, genre la personne nous demandait comment elle pouvait faire pour réduire sa charge fiscale et j’avais dit de donner une partie de ses actions à sa femme … ce qui est faux)
6
Q
Que se passe-t-il si un enfant mineur vend des actions et fait un gain en capital à une personne avec un lien de dépendance?
A
Le gain en capital est alors considéré comme un dividende orfinaire et ne peut réclamer la DGC (p.208).
7
Q
Quelle est l’impact du revenu fractionné?
A
Le revenus est imposé à 33%.
8
Q
Quels sont les avantages de verser un salaire au lieu d’un dividende à son actionnaire?
A
Le salaire est déductible pour l’entreprise, salaire considéré comme du revenu gagné donc admissible pour le REER et les frais de garde.
9
Q
Quels sont les avantages de verser un div au lieu d’un salaire à son actionnaire?
A
Pas de retenu à la source à verser, peut verser un div CDC, peut avoir droit à un RTD en fonction des soldes IMRTD. Les deux méthodes permette de clearer lesavances et de purifier une entreprise.
10
Q
Question sur le rachat d’action … Comment tu comptabilises une transaction de rachat d’Action au fiscal?
A
En 2 étapes:
1- Calcul du div réputé
Montant reçu lors du rachat - CV (capital versé) = Div réputé
2- CAlcul du gain - perte
PD - div réputé de l’étape 1 = PD réputé
PD réputé - PBR = Gain (perte) en capital
11
Q
Quels sont les éléments qui augmentent le compte de CDC?
A
Le gain en capital non imposable moins les pertes en capital non déductible. Div en capital reçu.
NB. Seul les sociétés privé peuvent avoir un compte de CDC. Donc, si tu as un solde mieux vaut le prendre rapidement.
12
Q
Que ce passe-t-il si la société vend un item à son actionnaire à un prix plus bas que la JVM?
A
La société est réputé avoir disposé à la JVM et devra donc inclure un GCI.
13
Q
Quel est la limite de cotisation à un REER, REEE et CELI?
A
REER: 18% de ton revenu gagné dans l’année d’imposition antétieure
REEE: 50 000$ par enfant
CELI: Cotisation max depuis le début de 69 500$, maintenant max de 6 000$ par année.
NB. C’Est l’enfant qui s’impose sur le revenu retiré d’un REEE donc peut être très intérressant comme planif.
14
Q
Quels sont les avantages de créer une société par actions?
A
Patrimoine distinct de l’actionnaire et report d’impôt possible.
NB si la personne considère retirer l’ensemble des revenus de l’entreprise après chaque année, mieux vaut lui suggérer de rester en entreprise à actionnaire unique (T1).
15
Q
Quel est l’intérêt d’un acheteur lorsqu’il fait l’acquisition d’actif?
A
Attribuer une valeur maximale aux sommes qui sont déductibles rapidement (stocks, bien avec fort taux d’amortissement)
Est-ce que tu penses qu’on devrait mettre beaucoup de temps sur actions vs actifs?
16
Q
Qu’est-ce qu’une acquisition de contrôle?
A
Lorsqu’une personne qui ne détenait pas de contrôle initialement détient désormais 50% + 1 des actions votantes.
17
Q
Nomme moi quelques impacts d’une acquisition de contrôle.
A
1 - Fin d’année réputé avant la date d’acquisition.
2 - PCN avant l’AC non reportable après AC et PCN après AC non reportable avant l’AC. En d’autres mots, fuck tes PCN lorsque tu as AC, mieux vaut les utiliser.
3 - PACQ c’est plus complexe, mais tu peux si tu veux faire du profit avec la nouvelle entité. En d’autres mots, tu n’achète pas l’entreprise juste pour ses pertes.
4 - Tu dois réaliser les pertes latentes avant l’A
5 - Tu peux faire un choix de réaliser du gain en capital latent et ce en procédant à une disposition réputé.
18
Q
Que se passe-t-il s’il y a vente d’action à une personne avec un lien de dépendance?
A
Il faudra alors considéré le gain en capital comme un dividende réputé et aucun DGC si les 5 conditions suivantes sont respecté:
1- Vendeur est un particulier résidant au CAN
2- Vente d’action d’une société qui réside au CAn
3- L’Acheteur est une société
4- L’acheteur à un lien de dépendance avec le particulier
5 la société acheté est rattachée à l’acheteur après la transaction
19
Q
Que se passe-t-il si tu liquides ton entreprise?
A
Même processus que lorsque tu vends des actifs. Si tu veux plus de détail va voir la page 241 à 244
20
Q
À quoi faut-il penser lorsqu’on a une question sur une société de personne?
A
Les bénéfices sont partagées entres les associés, il n’y a pas d’imposition de la société.
Il faut au moins 2 personnes (lol ça semble évident, mais bon je vais le garder).
Si un particulier est associé: fin d’année le 31 décembre si c’est toutes des entreprises les associés = fin d’année quand tu veux.
Calucl du PBR:
Prix payé lors de l’achat + Apports + Revenus distribués - pertes distribués - retraits = PBR de l’associé dans la SP
21
Q
Nomme moi 2 éléments qui justifie la création d’une fiducie.
A
1- Permet une protection des actifs à l’abri des créantiers
2- Au décès, on peut léguer ses biens à une fiducie. C’est alors le fiduciaires qui va gérer l’argent. Évite les chicane entre les héritiers.
NB Durée d’une fiducie : 21 ans après cette période il y a disposition réputé des bien à la JVM. Donc pas certain que ça soit une bonne idée de mettre des actions ordianires dans une fiducie si tu vas devoir t’imposer sur la plus value.
Pour toutes les fiducies tu dois produire et payer l’impot 90 jours après la fin d’année de la fiducie.
Testamentaire : Fin d’Année au choix
Non testamentaire: 31 décembre. T3? je pense c’est le taxprep vert si je me souviens bien.
22
Q
Différence entre OSBL et organisme de bienfaisance
A
OSBL n’émet pas de reçu pour don.
23
Q
Qu’est-ce qu’un petit fournisseur au sens de la TPS?
A
Une personne dont le total des ventes taxables et détaxables est inférieur à 30K$ pour le trimestre en cours ou pour les 4 derniers trimestres.
NB. Si tu dépasses le 30K$ durant l’année, juste percevoir la TPS sur le montant excédentaire à 30K$.
Seuil de 50K$ pour les OSBL
24
Q
Quand doit-on percevoir la TPS?
A
Le jour du paiement ou le jour ou le paiement est du.
25
Qu'est-ce que la différence entre ventre détaxé et vente exonéré? Serais-tu en mesure de les distinguer?
En gros c'est que détaxé c'est à 0% et le gouvernement peut facilement changer le %. Tandis que exonéré il n'y a pas de % et ça serait plus difficile de taxé la transaction.
Exo: Service de santé, d'enseignement, de garderie et services financiers pour une raison que je ne comprends pas. Maybe lobying?
Détaxé: Vente de produits alimentaire de base, vente de méd, appareils médicaux.
26
Comment fonctionnne la TPS lors de la vente à l'extérieur du QC? Qui paie la taxes?
En fonction du lieu ou le bien est livré. Donc si livré en Alberta = taxes albertaines. Si shipper en Europe no taxe QC. Si le services est rendu dans la province, alors les taxes de la provinces ou le service est rendu s'applique.
27
Quel est la période de déclaration de la taxe pour une société?
La période de remise va varier en fonction des ventes taxables annuelles de l'entreprise.
Si 1,5M$ et moins c'est au minimum annuellement, mais tu peux choisir trimestriellement ou mensullement
Si entre 1,5 et 6M$ alors minimalement c'est trimestriellement, mais tu peux mensuellment.
Si > 6M$ alors c'est mensuellmeents.
28
C'est bon tu sais c'est quoi les périodes de remise, mais c'est quoi tes délais après ton dead line pour faire ta production?
Un mois après la fin de ta période pour mensuel et trimestriel.
3 mois pour annuel.
29
Note générale TPS
Est-ce que tu remets tes taxes et un mois plus tard tu remet ta déclaration? Ou c'est lorsque tu envoie ta déclaration que tu paies tes taxes voir p 292.
Pénalité: 1% sur le solde impayé + 0,25 par mois de retard.
30
Quelle est le taux de majoration pour un div dét et un div ordinaire?
Dét = 38%
Ord =15%
31
Quelle est la limite de la DGC pour un particulier n'ayant jamais utiliser la déduction? À 3K$ près
883 384$
32
Dans le calcul de l'impot d'un particulier et d'une entreprise, place moi dans quel section ( 3a), 3b) ....) les transactions suivantes devraient être mise:
```
1 - Contribution au REER
2 - Revenu de retraite
3 - Revenu de bien
4 - Perte d'entreprise
5 - GCI
```
```
1 - 3c)
2 - 3a)
3 - 3a)
4 - 3d)
5 - 3b)
```
33
À quel moment dans le calcul de l'impôt dois-tu considérer les PCN, PAQC et DGC? Pour les sociétés, dons et div de sociétés can.
Dans le calcul du revenu imposable soit le calcul qui part du RN et qui fini avec un revenu imposable.
34
Si j'ai une entreprise SPCC qui a un RI < 500K$ quelle est son taux féd? Quelle est l'imposition sur les sommes supérieurs à 500K$? Quelle est le taux d'imposition sur le revenu de placement?
En ordre, 9%, 15% et 38,67%
35
Comment se calcule l'impôt de la partie IV d'un dividende reçu d'une société rattaché et d'une société non rattaché?
Rattaché: RTD de la société payante * (div imposable reçu par la société payante / total des div versés par la société payante)
Non rattaché: Div * 38 1/3%
36
Section sur le lexique des termes fiscales! Plaisir garantie!
Qu'est-ce qu'une personne lié?
Société lié?
Personne: Lié par le sang (famille proche: mere, pere, frere, soeur, grans-parents, conjoint)
Société: Contrôlé par la même personne ou même groupe de personne. Chacune des sociétés est contrôlée par une personne et les personnes sont liés.
Sert pour déterminer le lien de dépendance
37
Personne affilié?
Société affilié?
Personne: Conjoint
Société: société contôlé par des personnes afiliés
Le but de ce terme c'est pour le report de perte entre personnes affiliés.
Tu ne peux pas créer de perte entre personne affilié, elle sera refuser par l'ARC. Important si dans un cas la femme vend à son mari et créer une perte
38
Société associé?
Si une société contrôle une autre elle est associé
Si la même personne contrôle deux sociétés
Pont 25%! Throwback au cours de sco4008. Il faut que deux personnes contrôles deux sociétés et qu'ils soient liés (lien de sang). IL faut aussi que l'une de ces personnes détienne au moins 25% des actions ordinaires de l'autre société.
Le but de ce terme c'est pour le split du plafond des affaires. Les sociétés asssociés ont un max de 500K$ à split à la gang.
39
Société rattaché?
L'une contrôle l'autre ou la société détient + de 10% des actions votantes et + de 10% de la JVM de toutes les actions émises.
L'impact c'est dans le calcul de l'impot de la partie IV.
40
Lorsque tu as une question employé vs travail autonome, quelles sont les 5 critères que tu dois faire mention?
1- Lien de subordination. Est-ce que c'est toi qui fait ta propre horaire? Faut-il que tu demandes la permission pour prendre congé? On te dictes-tu comment faire ton travail?
2- Est-ce que tu dois te procurer tes propres outils? Si non, forte chance que tu sois un employé.
3- Est-ce que tu peux faire du profit ou des pertes avec ton travail? Est-ce que ta rémunération peut changer en fonction du résultat d'un travail?
4- Intégration. Est-ce que la personne travaille pour plusieurs entreprises? (Plus difficile à démontrer si le T.A fait une grosse job pour une compagnie)
5- Critère du résultat spécifique. Généralement un T.A engagé pour une tâche précise.
Important de faire l'analyse sur l'ensemble des faits. Donc peut être qu'avec un critère ça dit salarié, mais les autres ça pousse plus pour T.A.
41
Maintenant que tu as déterminé si c'est un employé ou un T.A, quelles sont les impacts fiscaux sur la personne?
T.A: Ne cotise pas à l'assurance emploi, toutes les dépenses engagés pour gagner du revenu sont déductibles contrairement à l'employé qui est limité et la personne doit s'inscrire aux taxes si 30K$ et plus de vente.
Pour RQAP et RRQ c'est la portion employé et employeur. Aussi, tu dois faire des acomptes provisionnels pour l'impôt.
42
Section V ou F pour la distinction entre revenu de bien et gain en capital.
La fréquence des transactions est un élément différenciateur au fin d'analyse
V. Plus la personne / société fait de transaction plus cela indique une nature commerciale et non capital
43
Le montant de la transaction est un élément différenciateur au fin d'analyse?
F. La valeur de la transaction n'affecte pas l'évaluation de celle-ci.
44
Le travail que fait la personne en lien avec la transaction est élément différenciateur au fin d'anlayse
V. Si tu oeuvre dans le domaine immobilier (courtier) et que tu achètes et vend des maison (je ne connais pas vraiment la limite de l'ARC) ça peut influencer ta décion
45
Outre la fréquence et la relation entre la transaction et le contribuable, nomme moi les 3 autres éléments à considérer.
La durée de possession, la nature du bien acquis ( Genre si ce que tu achètes n'a que de valeur si tu le revend) et l'intention première et secondaire du contribuable.
Attention l'intention secondaire doit être apparente à l'achat du bien.
46
Est-ce qu'un revenu de location peut être considéré comme du revenu d'Enterprise à l'opposé d'un revenu de bien?
Oui, si tu es en mesure de démontrer que tu rends des services additionnels.
J'ai aucune idée comment tu fais ça. Je crisserais toutes mes immos dans un gesco et je ferais un peu d'entretien pour que ça soit considéré comme du revenu d'entreprise. Mais je ne sais vraiment pas comment l'ARC peut distinguer ça. J'imagine que c'est genre une personne qui sous loue un appart qui doit mettre ça comme revenu de bien ...
Aussi, tu peux avoir 5 employés à temps plein pour être considéré faire du REEA
47
Pourquoi c'est important de faire la distinction entre un résident et un non-résident?
Un non-résident n'a pas à s'imposer globalement sur son revenu gagné en dehors des frontières du Can. Un résident CAn s'impose sur son revenu globale.
NB Un non résident doit s'imposer sur son revenu d'emploi et d'entreprise gagné au Canada.
48
Quelles sont les critères à utiliser pour identifier un non-résident?
2 affaires importants
1- Règle du 183 jours. Si tu restes 183 jours ou plus au Can tu est considéré comme résident. (PAs besoin d'être consécutif)
2- Liens conservés au Can.
Est-ce que tu as gardé un compte bancaire, un logement, est-ce que tu visites souvent.
Si on a une question de même, utilisé le 183 jours et ensuite utiliser le point deux pour renforcer ton point. Utiliser ton jugement si c'est ça limite.
49
Si tu reçois un boni pour l'année 2020 en janvier 2021 est-ce que tu dois le mettre dans ta déclaration de 2020?
Non en 2021 compta de caisse au fisca
NB la compagnie à 180 jours en 2021 pour le payer sinon une charge de 2021 et non 2020.
50
Les prochaines questions vont être posées en considérant qu'on a la formule pour le calcul de l'avantage imposable pour l'automobile. (À vérifier si l'on droit apprendre la formule pour le droit d'usage et les frais de fonctionnement)
La notion de A/B (Km perso / 1667 * nb mois) et 50% des frais d'usage seulement valable si l'auto utilisé pour 50% et plus pour le bureau.
Qu'elle solution peut-on proposer au client pour réduire son avantage imposable si l'employeur a acheter une automobile ou s'il la loue?
Achat: Réduire le cout d'achat, Racheter la voiture après quelques années pour ainsi avoir un cout plus faible et réduire le nombre de jour ou l'auto est disponible à l'employé.
Louer: Pas mal la même chose, même pour le rachat, mais il se fera à la fin de la location.
51
Que se passe-t-il si l'employé reçoit une allocation non raisonnable?
La totalité de l'allocation doit être comprise dans l'avantage imposable. Par contre, l'employé peut déduire les dépenses en lien avec son véhicule. Aussi, l'employeur peut désormais réduire la totalité du montant versé.
52
Quelle est la limite pour la DPA et la déduction en charge pour l'employeur lorsqu'il fournit le véhicule?
louer: 800$ par mois
Acheter: cout en capital de 30K$
Par contre dans tes frais d'usage tu prends le cout total de l'achat de la voiture
53
À quel taux doit-on prêter de l'argent à un employé pour pas que ça soit un AI?
Au taux prescrit (1%). Les taux sont dans les documents fournis
54
Si l'actionnaire unique emprunte de l'argent à la compagnie, que doit-il faire pour éviter de devoir ajouter la somme comme avantage imposable dans sa T1?
Respecter la règle des deux bilans. Si tu emprunte dans l'année 2019, tu dois rembourser pour l'exercice qui se termine en 2020.
Même si tu fais un pret au taux prescrit c'est la regle du deux bilan qui l'emporte lorsque le pret est fait à une personne avec lien de dépendance.
55
V ou F
Un employé doit inclure un avantage imposable lorsqu'il reçoit des options d'achat d'action.
F. Un A.I est créer lorsque l'employé exerce ses options. Le montant de l'avantage est : JVM des actions au moment de l'exercice des options - prix payé pour les options - prix payé pour les actions.
56
Est-ce que l'employé à le droit à une déduction pour cet avantage?
Oui, par contre, il ne doit pas être lié à l'entreprise, il faut que ca soit des A.O et que le prix pour acquérir les actions > que le prix des actions au moment de l'octroi de l'option.
NB la déduction est de 50% de la valeur de l'AI
57
Est-ce que c'est la même chose si c'est des actions de SPCC?
Non, le calcul de l'A.I ne se fait pas au moment de l'exercice des actions, mais plutot au momeent de la vente.
NB: Dans le calcul du GC sur la vente, il faut considérer l'AI. Celui-ci va venir réduire le gain.
Pour avoir la déduction de 50% dans le calcul du revenu imposable, il faut garder les actions 2 ans ou ne pas être lié, A.O et que le prix pour acquérir les actions > que le prix des actions au moment de l'octroi de l'option.
58
Analyse des dépenses reliés à l'emploie:
Parmi les dépenses suivantes, lesquelles ne sont pas déductibles pour un travailleur autonome?
DPA, Intérêts sur hypothèques, repas à l'extérieur, salaires à un adjoint et loyer de bureau.
Elles sont toutes déductibles. Un TA peut toutes déduire tant que c'est pour gagner du revenu.
59
Quelles dépenses peuvent être déduite par un TA, mais pas un employé à commission?
DPA (maison, auto), intérêts (emprunt auto, maison)
60
Quelles dépenses peuvent être déduite par un employé à commission, mais pas un employé normal?
Dépenses relative à la vente (cadeau, publicité). Cela fait du sense puisque tu es dans le domaine de la vente.
Frais de représentation
Frais de location de véhicule
Taxes et assurances (sur maison) pour les frais à domicile
61
Maintenant pourrais-tu me donner quelques exemples de dépenses généralement accepter comme déduction.
Toutes les dépenses relatives à un véhicule (en considérant les limites (800$, 30K$)), cotisations profs, cotisation syndicales, frais de déplacements, frais judiciaire
62
Quelles dépenses sont limités à la commission?
Truc: Pense à ce qui était exclusif à l'employé à commision!
Dépense relative à la vente, frais de rep, frais de location et taxes et assurances sur la maison.
Ensuite ajoute toutes les dépenses pour ton char sauf la DPA et les frais d'intérêts
Finalement il y a les frais de déplacement et de repas à l'extérieur
63
V ou F:
Pour être mesure de déduire les frais de bureau à domicile, les deux conditions suivantes doivent être rempli:
Lieu ou la personne accomplit plus de 50% du temps les fonctions de son travail
Bureau utilisé exclusivement pour tirer un revenu et pour rencontrer des clients dans le cours normal des activités
Faux, une seul condition doit être rempli, mais peut être bien de discuter des deux pour l'exam.
64
Qu'est-ce qui peut être considérer comme des frais de bureau à domicile?
Cela va varier en fonction du type de travailleur que le contribuable est, mais les coûts de chauffage et d'électricité tout comme les frais d'entretien et le loyer sont toujours déductible.
NB: Aucune DPA peut être prise par un employé
Aussi, ne jamais mettre les assurances pour un employé normal.
65
Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir déduire les frais de déplacements?
3 conditions:
Obliger de payer selon le contrat
Obliger d'aller à l'extérieur
Aucune allocation non imposable relative à ces frais
66
Quelle règle doit-on respecter pour déduire ces dépenses de déplacement?
Être à l'extérieur de la région métropolitaine pour au moins 12h ET déductible à 50%
Frais de déplacement = hébergement et repas (pas le tip)
67
Est-ce qu'un employé qui cotise à son RPA peut le déduire de son revenu?
Yes! MAis ça l'affecte ton facteur d'équivalence so moins de RÉER.
68
Pas vraiment une question, mais plutot un rappel du livre qui est très pertinent concernant les dépenses déductible. Va surtout aider lors des conciliations comptable-fiscal des cas de PME.
Règle général à suivre pour une dépense déductible:
- Faite pour gagner du revenu
- N'est pas de nature capital
- Est raisonnable (pour les salaires versés aux enfants)
- Pas un frais personnel
- Pas une pénalité lié à LIR
69
Nomme moi 5 éléments qui devrait être retirer des charges lors de la conciliation comptable-fiscal (annexe 1 de la T2). Oublie les frais perso, les dépenses en capital et les pénalités je viens d'en parler.
- Amortissement comptable
- 50% des frais de rep
- Dons (déduction dans le calcul du revenu imposable)
- Prime d'ass-vie si non exigé par le créancier
- Cotisation à des clubs de golf (Je le mets, mais c'est jamais dans les cas)
- Frais pour l'émission d'action ou pour emprunt (amortissement sur 5 ans au fisca au prorata)
- Frais de congrès (Max de 2 et condition spéciale: tenu par une organisation commerciale pu professionnel, en lien avec l'entreprise ou la profession et tenu dans un endroit qui peut être raisonnablement être considéré comme les limites du territoire de l'organisation)
- Boni qui n'est pas payé après 180 jours
70
Peut-on mettre en charge au fiscal les dépenses d'honoraire prof lié à l'acquisition d'un bien ou de sa construction?
Nope, met moi ça dans le cout en capital du bien.
71
Provision pour mauvaise créance déductible?
Yes, mais doit faire l'analyse compte par compte.
72
Quelles sont les éléments qui te permette de distinguer une dépense en capital et une dépense courante (charge)? Lorsqu'on parle de dépenses sur une immobilisation suite à son achat.
La notion de restauration vs amélioration.
Amélioration = dépense en capital
Remplacement vs création
Pour déterminer si une dépense est une dépense en immobilisation (dépense en capital), l’ARC
applique habituellement trois critères :
• La dépense procure-t-elle un avantage durable?
• La dépense vise-t-elle l’entretien ou l’amélioration de votre bien?
• La dépense s’applique-t-elle à une partie d’un bien ou à un bien distinct?
73
Est-ce que tu peux prendre une DPA dans l'année de disposition du bien?
Nope, sauf pour un véhicule de tourisme
NB: si tu commence une nouvelle entreprise, oublie pas de faire ton prorata du nombre de jour pour avoir la bonne DPA
74
Quelle est le taux d'amortissement d'un bâtiment acquis servant à 90% à des fins non résidentielle?
6%
NB: Bâtiment normal = 4%
Bâtiment >90% pour de la fabrication = 10%
75
Comment se calcule la DPA pour une amélioration locative?
Sur la durée du bail + une période de renouvellement. (min de 5 ans)
76
V ou F:
Les biens de la catégories 50 (ordinateur et matériel informatique) ont une DPA de 50%
Faux: 55%
77
V ou F
| Le taux d'amortissement d'un véhicule est de 35%
F: 30% même pour les voitures de tourisme
78
V ou F
| La DPA d'un permis de durée illimité se calcul de la même façon qu'un permis de durée limité soit 5%.
F: Durée limité = linéaire
| Durée illimité = 5%
79
Quelle est la DPA de machine et matériel utilisé à la fabrication? Aux mêmes bien mais pas utilisé à la fabrication?
```
Fabrication = 50%
Non fabrication (cat 8) = 20%
```
80
Est-ce que la DPA des bornes électriques se calcule de la même façon?
Non. Utiliser la notion de power. Si 90KW et plus DPA = 50% sinon entre 10 et 90 = 30%.
81
Quelles sont les conditions à respecter pour utiliser l'amortissement accéléré?
Acquis après le 20 novembre 2018 et mis en service avant 2028.
ET
Aucune DPA n'a été pris sur le bien
Ou
Le bien n,est pas acquis par roulement et n'appartenait pas à une personne avec lien de dépendance.
Donc Nouveau ou vieux tu peux utilisé la DPA accéléré, par contre il faut pas que tu es rouler le bien
P.S. Je ne pense pas qu'on demande de justifié pourquoi on prend cet amortissment, mais mieux vaut le savoir.
82
Si tu peux utiliser la DPA accéléré est-ce qu'elle ce calcule de la même façon dans un catégorie ou il y a une disposition et une nouvelle catégorie?
Non! Faire attention. Règle de base: Prendre le cout de l'achat * 1,5 et ensuite utiliser le % de la catégorie. Ça c'est pour les nouvelles catégories (Aucune autre immo du même genre dans la compagnie). Aussi aucun demi-taux la première année
S'il y a une disposition dans l'année exemple acquisition de 100$ et disposition de 50$.
Tu applique le 1,5 aux acquisitions nettes:
100 - 50 = 50$ d'acquisition nette.
50$ *1,5 = 75$.
Si catégorie 8 avec une FNACC initial de 300$ alors DPA = 300 + 75 = 375 * 20%
83
Est-ce que je devrais ajouter une question sur les véhicules électriques et la DPA accéléré?
Let me know :)
84
Si je vends un immeuble 400K$ et que je l'ai payé 500$ qu'elle serait ma perte en capital?
Aucune perte en capital pour les biens amortissables.
85
Quelle est la formule pour le calcul de la perte finale ou la récupération?
```
FNACC -
Moindre de:
- Produit de dispo
- Cout en capital
= Perte ou récup
```
86
Que se passe-t-il si tu vend un bien à une personne avec lien de dépendance et qu'il y a un gain en capital? Qu'elle serait le coût en capital au fin de la DPA si Mr X vend à X inc. une immo à 600K$ qu'il avait acheté à 200K$?
Ici il faut considérer la règle du 50% du GC pour les personnes avec lien de dépendance.
Donc. GC = 400k$ * 50% = 200K$
FNACC = 200K$ (cout initial)+ 200k$ = 400k$
Donc 400 au lieu de 600 pour l'acheteur.
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Est-ce que tu peux faire qu'elle que chose si ton bien passe au feu pour éviter de devoir payer du gain en capital ou de la récup sur le bien détruit?
Yes, notion de disposition involontaire (vol, incendie, expropriation). Au lien de payé ton GC ou et ta récup sur le bien détruit ces montants viennent réduire le PBR du nouveau bien acquis.
NB: limite de 24 mois pour acquiérir le nouveau bien.
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Comment un particulier qui a des revenus de locations doit déclarer ses revenus? Comptabilité de caisse ou d'exercice?
Compta d'exercice! Sauf si tu es pauvre et que tu as peu de revenu.
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Quelle dépense tu peux déduire à tes revenus de location?
Presque tout, il faut juste justifier que c'est raisonnable pour gagner du revenu de location. Ne met pas les dépenses en capital par contre ...
Ex: Assurance, pub, réparations, imopt fonciers(pas les droits de mutation(augmente le PBR), intérêts (pas le remboursement du capital) et frais bancaires, salaire (doit être raisonnable)
NB: Tu ne peux pas créer de perte de location avec la DPA. Chaque bien locatif dans des catégorie distincte.
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Comment les dépenses engagés pour vendre un bien viennent affecté la transaction?
Elles viennent réduire le gain en capital ou augmenter la perte si bien non amortisable.
PD - PBR - dépenses = gain/perte.
NB: Tous les frais pour acquérir un bien et pour l'améliorer viennent augmenter le PBR et donc réduire le GC potentiel.
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Il faut être vigilent à l'EFC pour les perte en capital qui ne sont pas accepter.
Ceci dit serais-tu en mesure de m'en proposer 2 exemples?
- PC sur bien amortissable
- PC sur disposition d'actif dans un CELI ou REER
- PC disposition de créance qui ne portait pas intérêts (Pense à des avances sans intérêts qui ne portaient pas intérêt)
- PC sur disposition de bien à usage personnel
NB: Un BUP c'est genre ton char, ta maison et tes meubles.
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Qu'est-ce qui se passe si tu vends un bien à une personne avec lien de dépendance à un prix autre que la JVM?
Double imposition
Si prix de vente > JVM --> Vendeur : PD = Prix de vente ; Acheteur PBR : JVM
Si prix de vente < JVM --> Vendeur : PD = JVM Acheteur PBR :Prix de vente
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Si tu vends à un proche et qu'il n'a pas besoin de liquidité rapidement, mais veut réduire l'impact de son gain en capital dans sa déclaration. Que peux-tu lui proposer et qu'elle formule utiliserais-tu?
Étalement du paiement avec la provision pour gain en capital (max 5 ans):
En fait, la première année tu ajoute ton gain en capital et tu enlève ta provision.
La deuxième année, ta provision devient ton gain et tu enlève ta nouvelle provision.
Formule pour le calcul de la provision:
Moindre de :
GC/PD * Montant à recevoir
GC * 4/5 (3/5; 2/5; 1/5) (entre paranthèse représente les années ultérieures)
Aucune provision peut être demander au décès
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Quelle est la formule pour le calcul de l'exemption pour la vente de la résidence principale?
GC * ((1+ nombre d'années désigné)/(nombre d'années propriétaire du bien))
Donc si habiter 10 ans juste mettre 9 ans. Dans les problemes de résidence principale souvent il y a aussi un chalet. Faire attention de faire le calcul sur les deux propriétés et calculer celle ou le gain en capital par année de détention est le plus élevé.
Aussi max de 1/2 hectare pour résidence principale.
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Si tu achètes 10 actions de Bell à 45$ et ensuite 10 actions de Bell à 50$ qu'elle serait ton PBR?
Ici, il faut se fier au concept de biens identiques. Tu calcules tous tes couts et tu divises par le nombre de biens acquis. Donc (45*10+50*10)/20
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Si tu es pogné avec des actions et des créances qui valent rien est-ce que tu as un mécanisme pour t'aider? C'est certain que oui étant donné que je pose la question, mais c'est quoi les conditions pour l'utiliser?
Tu peux faire un choix si:
la créance est irrécouvrable, porte intérêts (avance avec intérêts)
Pour action: compagnie en faillite, liquidation ou la société n'exploite plus d'entreprise.
PD = 0$ et ainsi tu peux créer une PERTE EN CAPITAL
Par contre, si tu as des actions d'une SEPE ( SPCC avec 90% de la JVM des actifs utilisé dans une entreprise qui exploite activement) tu peux créer une perte d'entreprise et donc la mettre à 3d). Par contre la compagnie doit être une SEPE depuis 12 mois.
Même chose pour une créance envers une personne sans lien de dépendance.
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Nomme moi 3 exemples de revenus que tu mets à 3a) sans compter le revenu d'emploi, le revenu d'entreprise, les bonis et les allocations imposables
Revenus de pension, revenu de fractionnement de pension, retrait d,un REER, Bourse d'études, Versement d'un REEE, pension alimentaire pour ex-conjoint
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Frais de garde:
Pour quels enfants peut-on prendre les frais (âge)?
Quel parent doit prendre la déduction?
Maximum?
Enfant âgé de moins de 15 ans ou infirme
Le parent avec le plus faible revenu
2/3 du revenu gagné ou
11K$ enfant handicapé
8K$ enfant de moins de 7 ans
5K$ enfant entre 7 et 16
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Quelles sont les deux conditions à respecté pour que les frais de déménagement soient admisibles?
- Pour occuper un emploi, exploiter une entreprise ou pour étudier
- Se rapprocher de 40Km du nouveau lieu
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Je vais nommer certaines dépenses et dit moi oui ou non si elles sont déductible à titre de frais de déménagement
1-Frais de notaire achat de la nouvelle maison
2- Impot fonciers sur l'ancienne maison qui n'est pas vendu
3- Billet d'avion pour le déplacement entre les deux maisons
4- Frais pour déplacer la belle mère
5- Repas
6- Frais pour les meubles
Truc donner par le livre et que j'ai vérifier. Tu peux aller voir dans knotia la loi et ca dit directement tout ce qui est déductible. Article 62 (3). Ca prend genre 30 secondes s'y rendre.
Sinon toutes les réponses étaient déductibles.
En gros, toutes les dépenses juridiques sont déductible pour l'ancienne et la nouvelle maison. Ca mentionne les droits de mutation sont déductible. À VÉRIFIER: Ca dit que les frais légaux sont déductible, mais genre dans le calcul du GC ça mentionne que tu doit ajouter au PBR les frais pour acquérir le bien. Si je me souviens bien la prof avait dit que tu pouvais avoir les deux avantages soit déduire et augmenter le PBR.
Frais de repas max de 15 jours et 23 dollars par repas 3 fois par jour par personne (en 2020). Plus facile pour calcul à l'EFC.
Tu peux mettre les charges de l'ancienne maison (assurance, intérêts, impot fonciers, électricité) MAX de 5000$. Dois avoir des efforts de vente.
Pour frais de déplacement il n'y a pas de spécifiacation. Donc si la belle mere habite chez vous, je suis pas mal certain que tu pourrais mettre les dépenses.
NB: Les frais sont déductible à concurrence du revenu gagné dans l'année au nouveau lieu de travail. Reportable l'année suivante.
Aussi peut-être plus pour moi, mais c'est juste un particulier qui peut faire la demande. Donc ne pas split les frais entre les conjoints.
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REER:
Délai pour payer?
Montant MAX?
Âge que le REER devient invalide?
60 jours suivant la fin d'année pour cotiser dans l'année antérieure
Cotisation maximum de 18% du revenu gagné ou le max de 27 230$ en 2020. Important pour moi: Une stratégie pourrait être de cotisé dans le REER du conjoint, mais ça n'empêche pas que ta limite de 18%. Donc si tu verses tout dans le compte de ton conjoint tu ne peux plus cotiser à ton REER.
Max 71 ans. Aussi, si le conjoint pense retirer du $$ du compte il doit le faire 3 ans après le dernier versement du conjoint sinon ça rentre dans le revenu du conjoint.
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Limite pour le fractionnement du revenu de pension?
50% inclu le RPA, REER, FERR et RPDB pour les 65 ans et plus
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Qu'est-ce qui est déductible dans le revenu imposable du particulier?
PCN, PAQC, déductions pour options d'achat d,actions maintenant que tu sais comment le calculer (50% de l'AI au cas ou c'est trop loin) et DGC
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Si tu es une entreprise as-tu droit à la DGC?
Nope juste les particuliers. FAire attention à l'EFC.
Pour être admissible à la DGC l'enterprise doit être au moment de la vente une SEPE (90% de la JVM) et une AAPE ( 50% de la JVM) au cours des 24 derniers mois.
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Stratégie pour purifier l'entreprise et être admissible à la DGC?
- Payer dettes avec liquidités excédentaires
- Verser boni ou dividende
- Acquérir nouvelles immobilisations
- Vendre placements (attention encaisse excédentaire)
NB: Limite de 883K$ et faire attention si tu as pris une PDTPE (perte sur des actions d'entreprise SEPE) Mais sérieux pense pas qu'ils vont se rendre la à l'EFC. On n'a même pas eu une question (DGC avec PDTPE) aussi poussé dans le cours de fisca.
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Quelles sont les déductions possible dans le revenu imposable pour une société?
PCN, PAQC, dividendes de sociétés CAN, DONS
NB: Limite pour dons de 75% du RN + 25% du GCI.
Reportable prospectivement 5 ans
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Quelles sont les périodes de report pour les pertes suivantes (en année):
PCN
PACQ
PDTPE
PCN: -3, + infini
PAQC: - 3, +20
PDTPE: -3, +10
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Dans le calcul de l'impôt d'un particulier, l'abattement du Québec est déduit:
a) Sur le revenu imposable
b) Après l'application du taux d'imposition sur le RI
c) Après l'application du taux d'imposition sur le RI et la déduction des crédits d'impôt non remboursable
Réponse: c)
Si tu as l'impot de l'actionnaire à faire assure toi d'avoir appliquer le taux d'imposition et enlever les crédit d'impot avant de faire l'abattement (16,5%).
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Nomme moi 6 crédits d'impôt possible
Crédit d'impôt pour l'emploi (1 245$)
Crédit d'impôt pour dividendes (9,03# div ord et 15,02 pour div dét) (Très important le crédit d'impot se fait sur le montant majoré totale et non seulement sur la majoration de 38% donc (X * 1,38)*15% = crédit d'impot
Crédit d'impot pour enfants (12 298$ si tu n'as pas de conjoint et un enfant à charge)
Crédit d'impot de base (13 229$)
Crédit d'impôt pour médicaments (période de 12 mois consécutive avec au moins un mois dans l'année, moindre de 2 397 ou 3% du revenu net et tu peux prendre ceux du conjoint et des enfants)
Crédit pour conjoint (12 298$)
Crédit pour étude ( montant payé uni, collège, frais pour passer exams)
Crédit pour dons (200 premier dollars * 15% et 29% sur l'additionnel)
Crédit pour l'achat d'une première maison (5000$ * 15%) Pense que tu vas pouvoir le prendre en 2021
NB: Le crédit d'impôt c'est 15% * le montant
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Différence entre SPCC et société privée?
SPCC détenu par des résidents CAN tandis qu'une société privé réside au Canada, mais aucune limitation sur la résidence des actionnaires.
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Si on a un cas sur une SPCC qui songe aller public (PAPE), quels sont les impacts pour la société au niveau fiscal si elle devient public?
PLus de DAPE, plus de compte CDC, plus de IMRTD et ND et fin d'année d'imposition réputée. IMportant pour le proprio, il ne pourra plus utiliser la DGC.
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Qu'est-ce qui est inclu dans le revenu de placement total?
REvenus de biens (intérêts, revenu locatif)
+GCI
-PCN
= Revenu de placement total.
NB le revenu de placement total va affecté la limite du plafond des affaires.
Le montant de la réduction =
plafond des affaires attribué à SPCC / 500 000$ * 5 *
(RPTA - 50 000$)
La différence entre RPT et RPTA c'est en RPTA on enleve les PCN et on ajoute les div de sociétés non rattaché
Aussi le RPT est imposé à 38 2/3 %
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Comment calcule-t-on le plafond des affaires si on a une année écourtée?
Au prorata. Ne pas oublier, c'est la même chose pour la DPA.
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Comment tu fais pour spotter une entreprise de prestation de service et quelles sont les conséquences pour l'actionnaire de l'EPSP
Une personne créer sa propre entreprise et offre les mêmes services qu'il aurait donner à son employeur s'il avait été employé. Pour ne pas être considéré ESPS il faut au moins 5 employés
Conséquences: PAs de DAPE ni RITG so impositoin au féd à 33%
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À quoi ça sert les comptes d'IMRTD?
À calculer la somme de RTD que tu peux avoir!
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Comment tu fait pour avoir un RTD?
En versant des dividendes imposables à tes actionnaires. (doit être une société privée ou SPCC)
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Comment se calcule le RTD?
Tu verses un RTD sur un div ordinaire et sur un div dét si tu en as.
Pour div dét:
MOindre de:
- 38 1/3% de div dét versé
- IMRTD D à la fin de l'année
DIv ord:
Plus complexe lol
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Qu'est-ce que le CRTG
C'est le compte qui te permet de calculer combien de div déterminé tu peux versé. Les div dét sont plus intéressant, car le taux d'imposition est plus faible.
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Est-ce que le versement d'Actions à un employé créer une charge fiscal?
Non, car il n,y a pas de déboursé, même chose pour les options d'Achat d'Actions
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Info supp en refaisant des cas
Les frais de recherches de maison ne sont pas déductible pour les frais de déménagement. L'impot foncier non déductible pour les dépenses relié a l'emploi. Pas une dépense admissible pour frais de bureau a domicile.
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Pour calcul de flux pour contrat de location
Dans ton calcul =VA(taux;nb périodes;PMT;0), important de rien mettre comme valeur futur, car tu actualises les flux et rien d'autre.
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Comment faire pour déterminer si une dépense est un avantage imposable lorsqu'on parle d'organisation professionel?
Pour savoir si un avantage est imposable, il faut généralement appliquer le critère de l’« objet
principal ». Si vous êtes membre de l’association principalement pour améliorer vos compétences
et réseauter au bénéfice d’OVL, alors cet avantage ne devrait pas être imposable pour vous.
