Fiscalité des titres sociaux Flashcards
(8 cards)
Qu’est-ce qu’une cession de titres sociaux ?
La cession de titres sociaux désigne l’opération par laquelle un actionnaire ou associé vend ou transfère tout ou partie de ses titres (actions, parts sociales) à une autre personne physique ou morale.
Quelle est la fiscalité applicable à la cession des titres sociaux pour une société soumise à l’IS?
Les sociétés, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou sous d’autres régimes, subissent une fiscalité différente :
- Régime des plus-values à long terme : les sociétés peuvent bénéficier d’une imposition réduite sur les plus-values réalisées sur des titres détenus depuis plus de 2 ans.
Exonération partielle de 88 % sur la plus-value, et le solde de 12 % est soumis au taux normal de l’impôt sur les sociétés (actuellement 25 %).
- Plus-values sur titres de participation :
Les plus-values réalisées par une société sur la cession de titres de participation (titres détenus à long terme, généralement plus de 2 ans) peuvent bénéficier d’un régime d’exonération à hauteur de 88 %, avec une imposition de 15 % sur la plus-value nette.
En quoi consiste l’exonération des plus-values lors du départ à la retraite d’un dirigeant ?
Le cédant doit avoir exercé une fonction de direction ≥ 5 ans,
Il doit céder au moins 50 % des droits dans une PME,
Il doit partir à la retraite dans les 24 mois suivant la cession.
👉 Exonération totale jusqu’à 500 000 € de plus-value. Au-delà, exonération partielle.
⚠️ Les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus.
En quoi consiste le régime de l’apport cession pour une personne physique ?
- Apport des titres à une holding contrôlée,
- Report d’imposition de la plus-value,
Si la holding revend ensuite, la plus-value est imposée, sauf si réinvestissement économique est effectué.
Permet de différer la taxation à l’IR et aux prélèvements sociaux.
Une personne physique entrepreneur peut-elle bénéficier d’exonération lors de la cession de son activité ?
Oui, si elle exerce en entreprise individuelle (BIC/BNC) :
- Exonération totale si valeur de l’activité < 300 000 €,
- Exonération partielle jusqu’à 500 000 €,
- Activité exercée depuis au moins 5 ans.
Quelles sont les conditions de l’abattement renforcé PME ?
Titres de PME créée depuis moins de 10 ans à l’acquisition,
Détention ≥ 1 an,
Le cédant exerce une fonction de direction,
Détention ≥ 10 % du capital.
Abattements sur l’IR :
* 50 % (1–4 ans),
* 65 % (4–8 ans),
* 85 % (> 8 ans).
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’abattement pour durée de détention - droit commun ?
- Titres acquis avant le 1er janvier 2018,
- Option pour le barème progressif de l’IR.
Abattement sur l’IR uniquement :
*50 % si détenus entre 2 et 8 ans,
*65 % si détenus plus de 8 ans.
Quelle fiscalité pour les plus-values des particuliers en cas de cession de titres sociaux ?
Fiscalité (pour les particuliers)
Depuis le 1er janvier 2018, la plus-value est imposée selon deux options :
a) PFU (prélèvement forfaitaire unique) ou “flat tax” :
Taux global : 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux)
b) Barème progressif de l’impôt sur le revenu (sur option)
La plus-value est ajoutée aux autres revenus du foyer fiscal
Des abattements sont possibles selon la durée de détention (notamment pour les titres acquis avant 2018)
